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La loi du risque maximum ?

Par publié le à 00h00

La polémique née autour de la grippe A et des 94 millions de doses de vaccins commandées l'a montré. L'application extrême du principe de précaution peut frôler le ridicule. Profitant de la jeunesse de ce concept juridique, constitutionnalisé depuis 2005, citoyens et État le brandissent à tout va. Insidieusement, cette évolution a contribué à l'émergence d'une loi du risque maximum dans une société où l'aversion au risque ne cesse de croître. Une évolution qui impose aussi à la science et aux technologies de prouver a priori leur innocence.

Le doute doit toujours profiter à l'accusé. Mais, en matière de nouvelles technologies, la charge de la preuve semble s'être inversée. En cause ? Le principe de précaution. Ce concept, constitutionnalisé depuis 2005 en France, consiste à mettre « en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et à adopter des mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d'un dommage », pour reprendre les propres termes de la loi.

Mais force est de constater que ce principe de prudence ne s'applique pas tout à fait comme il le faudrait. Bisphénol A, nanotechnologies, organismes génétiquement modifiés... La liste des substances ou des technologies jugées douteuses - au nom du principe de précaution - ne cesse de s'allonger. Menant la fronde, des associations tentent de le faire appliquer de manière orthodoxe. Elles le brandissent pour interdire toute nouvelle technologie qui n'aurait pas fait la preuve formelle - et scientifique - de son innocuité. « Jusqu'à maintenant, l'innovation était présumée "innocente", il revenait aux experts de prouver l'existence des dangers potentiels qu'ils pouvaient supposer. Maintenant, toute nouveauté est supposée coupable, il faut prouver son innocence », notait Claude Aufort, ingénieur, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, dans une tribune publiée par la Fondation Gabriel Péri. Là où le bât blesse, c'est que la science ne peut prouver l'absence de phénomène. Lui demander de démontrer qu'une innovation est sans risque est totalement antinomique à la démarche scientifique.

Paradoxale, cette demande n'en est pas moins réelle. Le débat sur les nanotechnologies, qui devait s'achever le 23 février, l'a prouvé. À Grenoble, à Rennes ou à Lyon, la possibilité même de dialogue a été contestée par les jusqu'au-boutistes du principe de précaution. « C'est dommage car pour la première fois en France, ce débat permettait, très en amont de la mise sur le marché des produits, de peser le pour et le contre d'une technologie pour décider, finalement quel risque nous étions prêts à prendre collectivement », regrette Denis Grison, enseignant à l'IUT de Nancy et auteur d'une thèse sur le principe de précaution.

Occasion ratée ou pas, le principe de précaution fait figure d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des chercheurs et des ingénieurs. Ces derniers vont donc devoir apprendre à développer leurs projets ou leurs produits autrement. Et cela même si le champ d'application de ce jeune concept juridique se révèle finalement assez flou. Tout le défi qu'ils auront à relever - et à accepter - sera d'évaluer les dangers inhérents à leur découverte. Il ne leur reviendra pas de décider quels risques la société accepte d'assumer mais ils devront en revanche permettre à ses représentants de peser le pour et le contre en toute connaissance de cause.

UN CHAMP D'APPLICATION FLOU

Autant le dire d'emblée, le principe de précaution est là pour longtemps. Inscrit récemment dans les principes constitutionnels, il n'y a aucune velléité de réformer ce principe ou même de le fragiliser. Il n'en reste pas moins que son champ d'application demeure assez flou. Juridiquement concentré dans le domaine environnemental (il est inclus dans la Charte de l'environnement), l'expression permet d'englober une grande partie des problèmes qu'un juge a à traiter. Il peut donc brandir le principe pour toutes questions dès lors qu'elles impactent la santé publique ou notre milieu de vie.

Problème : « Les juges s'en servent pour prendre des décisions contraires », note même Jean-Michel Besnier, le directeur du jeune département science et société au ministère de la Recherche. Exemple : alors que le principe de précaution ne peut s'appliquer normalement qu'à l'administration, le 20 mars 2006, le tribunal de grande instance de Toulon, imité par celui de Toulouse en février 2009, s'en est servi pour condamner Bouygues Telecom à enlever ses antennes-relais pour téléphone portable. Et cela, alors même que le danger n'était pas scientifiquement prouvé. « Si rien dans les différentes études réalisées à ce jour ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de la téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'exposition constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque », a argumenté le tribunal. À l'inverse, d'autres tribunaux, invoquant ce même principe, ont rendu des jugements diamétralement opposés.

Le concept demande donc à être affiné car il fait peser une incertitude juridique forte sur un certain nombre d'innovations et de travaux de recherche. C'est en tout cas ce que pense Jean-Claude Étienne, sénateur et organisateur d'un colloque dédié au principe de précaution en fin d'année dernière. L'élu plaidait alors pour que le législateur reprenne son travail « pour affiner le dispositif et surtout l'expurger des dangers qu'il fait courir à notre volonté d'innovation et de recherche ».

UN PRINCIPE QUI GROSSIT LE TRAIT

Mal dégrossi, le principe de précaution a institué une sorte de loi du risque maximum. De peur de passer à côté d'un scandale sanitaire ou environnemental (comme l'amiante ou l'affaire du sang contaminé), les gouvernants abusent de ce principe en exagérant les menaces à tous crins. Ce fut exactement le cas dans l'affaire de la grippe A H1N1. Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, afin de ne pas être taxée d'imprévoyance, a dramatisé le tableau. « Si le danger de pandémie était réel, les mesures prises pour le contrer étaient, elles, disproportionnées », note Denis Grison. Tellement disproportionnées que l'opinion publique y a vu un effet direct d'un probable lobbying mené par les laboratoires pharmaceutiques. « Aujourd'hui, le principe de précaution induit un certain catastrophisme », reconnaît de son côté Jean-Michel Besnier, du ministère de la Recherche.

Faute d'un champ d'application suffisamment restreint, le risque se retrouve surreprésenté dans les décisions prises en vertu du principe de précaution. « Ce dévoiement est dangereux parce qu'il constitue une supercherie intellectuelle. Il tient le décompte des effets négatifs imputables aux technologies nouvelles. Mais il n'accorde aucune attention aux avantages potentiels apportés par les progrès des savoirs », écrit Claude Aufort, dans sa tribune de la Fondation Gabriel Péri. « Aujourd'hui, il n'est appliqué que dans un objectif d'alerte et de mise en garde, complète Jean-Michel Besnier. Alors qu'il devrait susciter recherches et expérimentations. »

RÉTABLIR LA CONFIANCE

Au final, pour les chercheurs et les ingénieurs, c'est un peu un principe d'ouverture et de pédagogie. Ce concept les oblige à communiquer beaucoup plus autour de leurs travaux et des risques qu'ils induisent. Ce pas sera certainement le plus douloureux à franchir pour ces experts, plus habitués à travailler dans un relatif anonymat. « Ils devront penser à la finalité de ce qu'ils font et ne plus se soucier uniquement de la découverte », souligne Jean-Michel Besnier.

Industriels ou organismes publics devront s'ouvrir aux citoyens dans leur processus de développement. « La société n'accepte plus d'être confrontée de but en blanc à une technologie, avertit Denis Grison. Elle nourrit des suspicions envers les innovations, surtout quand les experts leur disent : circulez, il n'y a rien à voir. »

Les chercheurs devront donc donner un peu de pouvoir aux utilisateurs pour retrouver leur confiance. La mise en place de règlements, comme Reach pour les produits chimiques, participent de cette ouverture. L'instauration de débats citoyens aussi, malgré l'échec de celui sur les nanotechnologies. « Sans un climat de confiance, nous ne reconstruirons pas les éléments prometteurs d'un avenir meilleur. Il nous faut compléter le principe de précaution par une volonté et un devoir d'innovation », pense le sénateur Jean-Claude Étienne. Ira-t-on jusqu'à obliger les industriels à répondre à un règlement de mise sur le marché ? Certaines voix s'élèvent dans ce sens.

LES ENJEUX

Plusieurs technologies se retrouvent dans l'oeil du cyclone du principe de précaution. Les nanotechnologies Encore en développement dans les labos, elles sont considérées comme suspectes. Un moratoire est exigé. Les antennes-relais Plusieurs tribunaux ont imposé la dépose de certaines antennes pour téléphone mobile jugeant que les ondes qu'elles émettaient faisaient courir un risque aux populations environnantes. Les cellules souches Certains chercheurs réclament un cadre juridique pour mener des recherches à partir de ce matériau vivant. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) En vertu du principe, certaines associations réclament leur interdiction.

UN CONCEPT JEUNE

Le principe de précaution est d'abord un principe philosophique qui a émergé dans les années 1960 en Allemagne. Il entendait interdire toute technologie qui aurait la capacité de détruire l'humanité. Principe de bon sens théoriquement, il est, dans la pratique, difficile à mettre en oeuvre sans freiner le progrès humain. En France, il fait son apparition dans le corpus législatif environnemental en 1995, dans la foulée du sommet de la Terre à Rio qui l'inscrit dans les textes internationaux en 1992. Il est entré depuis 2005 dans notre Constitution avec l'adoption de la Charte de l'environnement.

L'article 5 de la Charte de l'environnement

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d'attribution, à la mise en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d'un dommage. » - DOMMAGE INCERTAIN MAIS GRAVE Le principe ne demande pas de prouver scientifiquement l'innocuité d'une technologie. Il entre en action quand il y a une suspicion argumentée de danger. - ÉVALUATION DES RISQUES Le principe de précaution n'exige pas la mise en place d'un moratoire mais il impose de poursuivre l'évaluation des risques par tout moyen. - MESURES PROPORTIONNÉES Pour préserver la santé ou l'environnement, le principe ne dicte pas de loi du risque maximum. Il impose plutôt de réagir de manière pondérée vis-à-vis de la menace identifiée.

JACQUES DE GERLACHE TOXICOLOGUE CHEZ LE CHIMISTE SOLVAYLe principe de précaution s'applique au cas par cas

« Il faut évaluer les risques à la mesure de chaque particule. Parler de nanotechnologies ou d'organismes génétiquement modifiés globalement, c'est un non-sens. Chaque nanoparticule ou OGM a ses propriétés propres. Leur appliquer le principe de précaution unilatéralement est une simplification abusive. Si on le met en oeuvre rigoureusement, il doit être appliqué composant par composant en s'appuyant sur des études précises pour prendre d'éventuelles mesures conservatoires. Et encore, ces mesures doivent être prises de manière proportionnée par rapport au risque identifié. En tant que chimiste, nous documentons systématiquement les produits chimiques que nous mettons sur le marché. Notre vraie difficulté réside dans l'usage qu'en font nos clients. Jusqu'à la mise en place du règlement Reach, nous ignorions totalement comment ils les utilisaient. »

DENIS GRISON PROFESSEUR À L'IUT DE NANCY ET AUTEUR D'UNE THÈSE SUR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONAssujettir les produits à des autorisations de mise sur le marché

« On ne peut pas demander aux industriels de produire la preuve formelle que leur produit ne fait courir aucun risque à ses utilisateurs. Mais il serait bon qu'ils soient assujettis à des autorisations de mise sur le marché, un peu à la manière de ce qui se passe pour les médicaments. Cela les obligerait à lancer un maximum d'études en amont pour prévenir les effets toxicologiques de leurs innovations. Certains disent que cela ferait peser une incertitude juridique absolue sur les industriels. Je ne le pense pas. Le principe de précaution n'est pas antiscience. C'est un principe d'interrogation dont le but est de faire courir des risques acceptables à la société en toute connaissance de cause. »

Les archives d'IT

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : INÉVITABLES MAIS SUSPECTES Le point sur cette polémique qui s'étend du téléviseur aux téléphones mobiles. Industrie et Technologies n°914 - septembre 2009 NANOTECHNOLOGIES, MAXIRISQUES ? Les nanos nous fascinent autant qu'elles nous font peur. Cet article tente de dédramatiser l'émergence de cette technologie. Industrie et Technologies n°912 - juin 2009 MANIFESTE POUR UNE TECHNOLOGIE AU SERVICE DE L'HOMME Une réflexion philosophique sur les relations entre l'ingénieur, la technologie et le citoyen. Industrie et Technologies n°857 - avril 2004

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