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Déposer les brevets avant de communiquer

Par publié le à 00h00

La neuvième édition d'APInnov, le rendez-vous d'affaires de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 2 juillet 2012, met en avant les innovations des pharmaciens et des médecins hospitaliers. Deux professions qui apprennent peu à peu à dialoguer avec l'industrie, explique Florence Ghrenassia.

IT : Comment définiriez-vous le rapport des acteurs du secteur biomédical à l'innovation ?

L'innovation fait partie intégrante du quotidien des médecins et des pharmaciens hospitalo-universitaires. Ils conseillent souvent sans le savoir les visiteurs médicaux sur les voies de recherche d'avenir. Ce sont aussi des professionnels désireux de parler de leurs travaux, que ce soit par le biais de publications scientifiques, de conférences données dans des congrès, ou même en s'adressant directement au grand public par les médias. Lorsqu'il s'agit d'une invention, ils donnent malheureusement beaucoup trop de détails, en transmettant parfois directement un powerpoint. Une manne pour les industriels qui les repèrent grâce à la veille concurrentielle.

IT : Comment les alertez-vous sur le sujet ?

Notre mission consiste à les accompagner. Nous le faisons notamment en rappelant l'intérêt du dépôt de brevets, avant même la publication. Ce rôle de conseil est rempli par notre structure, l'Office du transfert de technologie et des partenariats industriels (OTT&PI), depuis sa création en 1992. Notre mission s'est par ailleurs renforcée depuis les années 2000, avec la volonté de la part de la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de disposer d'une structure rentable. Une nécessité pour tous les hôpitaux depuis que l'État s'est désengagé de leur financement.

IT : On sait que le brevet ne suffit pas toujours à protéger une découverte. Quelle ligne de défense adoptez-vous ?

L'AP-HP n'a pas vocation à rentabiliser seule une innovation. L'intérêt du brevet est de poser les jalons pour nos futurs partenaires en vue du développement. C'est ensuite aux industriels de composer une famille de brevets pour renforcer une invention, accroître sa protection et mettre en place une stratégie pour un déploiement à l'échelle du territoire. Nous devons tout de même nous prémunir contre des partenaires mal intentionnés : les contrats contiennent pour cette raison une clause qui oblige à exploiter un brevet, afin d'éviter tout blocage d'un industriel qui développerait déjà une technologie concurrente de son côté.

IT : Dans quel domaine déposez-vous le plus de brevets ?

Environ huit brevets sur dix portent sur des molécules déjà brevetées : les « inventeurs » enregistrent dans ce cas une nouvelle application pour un médicament existant, ou une combinaison de plusieurs molécules thérapeutiques. Ces brevets peuvent donner lieu à une licence d'exploitation exclusive, si une firme pharmaceutique est intéressée, ou à la création d'une jeune entreprise si le marché ciblé n'est pas d'intérêt commercial pour les firmes existantes. Nous arrivons souvent à susciter l'intérêt des big pharma : comme l'AP-HP apporte la preuve de concept d'une nouvelle thérapie chez l'homme, et qu'en plus les produits ont déjà été validés par les autorités de santé, la validation clinique avant la mise sur le marché est accélérée. Sur un partenariat, un important laboratoire pharmaceutique a par exemple réorienté un médicament, développé pour traiter une maladie orpheline, contre la sclérose en plaques.

IT : Que viennent chercher les entreprises qui s'adressent à vous ?

Nos partenaires viennent chercher deux types de services. D'une part, de grands acteurs de l'industrie pharmaceutique collaborent surtout avec nous dans le champ des maladies orphelines. Ces dernières représentent des niches intéressantes pour eux, car il n'y a en général pas de brevets sur le point de tomber dans le domaine public. D'autre part, nous collaborons avec des PME et des PMI, essentiellement dans les dispositifs médicaux. Les personnels des hôpitaux maîtrisent le chevauchement technologique : les radiologues développent des molécules qui se combinent à l'imagerie, les cliniciens adaptent de l'électronique sur les prélèvements ou les produits thérapeutiques pour garantir leur traçabilité... En passant par nous, les petites entreprises peuvent s'introduire dans le marché du dispositif médical en apportant une valeur ajoutée, par rapport à des géants, comme Medtronic ou Johnson et Johnson.

IT : Les investissements d'avenir sont au centre de la journée APInnov du 2 juillet. Quel est leur impact sur l'innovation dans votre secteur ?

L'AP-HP est concernée par trois instituts hospitalo-universitaires, souvent associés dans ces projets à des unités Inserm. On peut les considérer comme des plates-formes ouvertes aux industriels, qui vont pouvoir accéder à des patients, des équipements, et des banques biologiques, pour des utilisations principalement en imagerie et en neurologie en ce qui nous concerne. Cela signifiera donc certainement des retombées plus nombreuses pour nous en termes de de brevets et de licences d'exploitation.

IT : Le modèle français est-il envié à l'étranger ?

Le côté avantageux ou non d'un modèle d'innovation dépend de la façon dont le pays gère sa propriété intellectuelle. Même si notre système convient bien aux médecins français, il faut reconnaître que les États-Unis ont un modèle exemplaire. Là-bas, le statut d'inventeur est tout d'abord reconnu dans la Constitution... et est attribué au premier découvreur. C'est très enviable, puisque ce dernier dispose d'une fenêtre d'un an pour parler librement de son invention et nouer des partenariats. Dans le reste du monde, c'est avant tout le déposant du brevet qui est reconnu comme l'inventeur. Ce privilège ne durera pas éternellement, puisque depuis septembre le système américain va s'aligner sur le modèle du « first-to-file ».

SES 3 DATES

1992 Pharmacienne au laboratoire de biochimie de l'Hôpital Armand-Trousseau (Paris) 1997 Chargée des programmes de R&D innovants pour la société Beckman Coulter 2000 Directrice de l'Office du transfert de technologie et des partenariats industriels

OFFICE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DES PARTENARIATS INDUSTRIELS

L'équipe de valorisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) traite un portefeuille de 442 familles de brevets, 609 partenariats de R&D, et près de 167 licences. En 2011, l'OTT&PI a généré 22,4 millions d'euros de revenus pour l'AP-HP.

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