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Conseil National du Numérique : les sujets qui fâchent

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Par publié le à 16h10

Conseil National du Numérique : les sujets qui fâchent

En réponse à la nomination d’un nouveau Secrétaire général, 17 des 18 membres du Conseil National du Numérique se déchargent de leur mandat. Sur la liste, Xavier Niel, le fondateur de Free.

Suite à la nomination de Jean-Baptiste Soufron en qualité de Secrétaire général du Conseil National du Numérique (CNNum) dont le rôle consiste à éclairer le Gouvernement et à participer au débat public concernant tout ce qui touche au numérique, « les membres du CNNum ont décidé de remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du Gouvernement ». Collégiale et effective pour 17 des 18 membres de l’institution, « cette décision n’engage toutefois pas Gilles Babinet, dont la mission de "digital champion" auprès de la Commission Européenne doit être préservée dans l’intérêt du numérique » explique le communiqué officiel publié par le Conseil.

Pour mémoire, Gilles Babinet est l’ancien président du Conseil National du Numérique (son successeur est entré en fonction fin avril 2012). Son rôle de "Digital Champion" de la France auprès des autorités européennes (voir notre article) lui a été confié le 25 juin 2012 par la Ministre déléguée Fleur Pellerin, à qui Jean-Baptiste Soufron doit sa nomination au CNNum.

Le geste serait politique pour certains, d’autres y voient une querelle de personnes. La représentativité de ce conseil est parfois mise en cause dans certains commentaires. Au fond, peu importe : il va falloir renouveler les membres et trouver des personnages tout aussi emblématiques que le fondateur de Free, Xavier Niel, qui fait partie des 17 partants. C’est d’autant plus urgent que les travaux ne manquent pas. Les avis que rendra le CNNum sur une série de sujets qui fâchent impacteront directement les industriels du secteur.

Les sujets qui fâchent

Contrefaçon
Soutenu par l’ancienne majorité ainsi que par la Commission Européenne, l'Acta, un texte négocié par 39 pays, vise à limiter la contrefaçon. Il focalise les critiques car il envisage une collaboration entre les fournisseurs d’accès à Internet et les industriels du divertissement. En février 2012, François Hollande appelait explicitement au rejet pur et simple de ce traité, rejeté par le Parlement européen.

Hadopi
Mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi Hadopi tente de lutter contre le téléchargement indu de contenus sur Internet. Inefficace selon certains, ce dispositif devrait être révisé. Cet engagement a été pris lors de la campagne présidentielle, Fleur Pellerin sur Twitter précisait même le 26 avril 2012 que « Hadopi sera bien remplacée par un autre dispositif non intrusif, sans surveillance généralisée ».

Fiscalité
Voici une question centrale qui vise des opérateurs internationaux comme Google ou encore Apple et Amazon, dont les taux d’imposition sont dérisoires en France. Un projet de taxe sur la publicité en ligne a été déposé par le sénateur Philippe Mariani. On table également sur une révision du système de perception  de la taxe finançant la copie privée et François Hollande a évoqué une contribution des fournisseurs d’accès à Internet pour financer la création de contenu.

Loppsi 2
Cette loi du 14 mars 2011 est vue comme liberticide par certains. En cause, la possibilité pour l’état d’imposer le blocage de l’accès à certains sites Internet sans décision de justice, l’élaboration d’une liste des sites à bloquer qui ne sera pas rendue publique, la possibilité pour la police d’utiliser des mouchards et autres espions électroniques sur autorisation d’un juge. Le programme officiel du Parti Socialiste y faisait explicitement référence en militant pour l’abrogation de ce dispositif.

Mathieu Brisou


 

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