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Brevet européen, encore un peu de patience

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Par publié le à 22h42

Brevet européen, encore un peu de patience

Michel Barnier plaide pour une disponibilité des brevats dans toutes les langues de l'Union

Lors du Conseil européen du 29 juin, les Etats-membres ont planché sur le futur brevet européen. Le parlement européen doit se prononcer prochainement sur le sujet.

La mise en place d'un système de brevet européen pourait être pour bientôt. L'un des principaux obstacles à la concrétisation de cette idée, qui remonte à l’an 2000, est tombé lors du Conseil européen du 29 juin 2012.

Un premier coup d'accélérateur avait été donné dès avril 2011. A cette époque, la création du brevet unitaire avait pris forme dans le cadre d’une coopération renforcée entre 25 pays, à l’exception de l’Espagne et de l’Italie. Ces deux Etats membres contestaient en effet que les langues de dépôt du brevet européen soient limitées à l’allemand, à l'anglais et au français. Un autre point de friction était également apparu, les Etats membres ne parvenant à se mettre d’accord sur l’implantation des juridictions ayant le pouvoir de trancher les différends qui pourraient se faire jour dans le cadre de l’exploitation des brevets unitaires.

Mais depuis le Conseil européen du 29 juin 2012 un second coup d'accélérateur a été donné. La division centrale de la juridiction unifiée des brevets devrait donc siéger à Paris, alors que deux chambres spécialisées s’installeront à Londres et Munich.

Par ailleurs, Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a tenu à préciser que  « tous les futurs brevets unitaires seront in fine disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE ». Dans ce contexte, il est possible d’imaginer que l’Espagne et l’Italie lèvent leurs réserves et rejoignent ce mouvement qui veut faciliter et simplifier le dépôt des brevets en Europe.

Le Parlement européen devait initialement se prononcer sur ces dispositions le 04 juillet 2012. Inscrit à l'ordre du jour de la session plénière du 02 au 05 juin 2012, le vote sur ce projet se voit finalement reporté du fait de modifications de dernière minute décidées par le Conseil et supprimant trois articles. Ce projet doit donc repasser en commission avant que le Parlement européen puisse l'examiner dans sa version définitive.

Mathieu Brisou

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