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Vers la déréglementation des formats d’emballages

Industrie et Technologies
La Commission européenne vient d’adopter une proposition de déréglementation des formats d’emballages pour toute une série de produits de consommation.

La proposition de déréglementation fait suite à la recommandation du panel consacré à la simplification de la législation relative au marché intérieur (SLIM) de ne rendre les formats d’emballages obligatoires que lorsque cela est nécessaire.

Les produits concernés sont :
- les détergents,
- lanourriture pour animaux de compagnie,
- la crème glacée, surgelés,
- les boissons faiblement alcoolisées,
- les boissons sans alcool,
- les produits de nettoyage,
- la peinture,
- le shampooing,
- le dentifrice,
- etc.

Dans quatre secteurs toutefois( vins, spiritueux, café soluble et sucre blanc), l’évaluation d’impact a fait apparaître des éléments de coût justifiant le maintien des formats d’emballages les plus vendus aux consommateurs.

La proposition prévoit de prolonger cette dérogation pendant 20 ans, ce qui correspond à la durée de vie moyenne des machines d’emballage; après cette période, ces secteurs devraient être également ouverts à la pleine concurrence.

Les règles en vigueur datent des années 1970, une époque où les règles de États membres constituaient des obstacles aux échanges et où des règles communautaires étaient nécessaires pour permettre l’accès aux marchés.

Hormis pour les secteurs mentionnés, la Commission propose, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la Cour européenne de justice, de supprimer les réglementations communautaires et nationales en matière de formats d’emballages.

Cela permettra de répondre plus facilement aux besoins de plus en plus divers des consommateurs.

Comme l’indique Olli Rehn, commissaire en charge des entreprises: «cette proposition reflète le consensus obtenu après une large consultation des autorités nationales, de l’industrie, des utilisateurs, des consommateurs et des autres parties intéressées, qui repose sur une évaluation d’impact approfondie. Il ne fait aucun doute que la déréglementation facilitera grandement l’introduction de produits nouveaux et réactualisés, les parties prenantes resteront cependant libres d’utiliser la normalisation européenne, si elles estiment que cela peut être utile.»

Franck Barnu
(source Commission européenne)

Pour en savoir plus
- Voir http://europa.eu.int/comm/enterprise/prepack/index.htm

 

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