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Avis d'expert

« Une taxe sur les robots freinerait l'innovation », Jean-Gabriel Ganascia, laboratoire d'informatique de Paris 6

« Une taxe sur les robots freinerait l'innovation », Jean-Gabriel Ganascia, laboratoire d'informatique de Paris 6

Jean-Gabriel Ganascia, directeur de l'équipe Acasa du laboratoire d'informatique de Paris 6

L’autonomie décisionnelle dont sont ou seront – à terme – dotés les robots intelligents les amènera à effectuer des tâches de plus en plus évoluées (assistance et surveillance de personnes dépendantes, signature de contrats, ou encore transport de passagers…) dont les conséquences ne sont pas anodines. D'où l'étude par les euro-députés d'une proposition de loi visant à donner un droit spécifique aux robots. En parallèle, l'idée d'une taxe sur les robots s'est invitée dans le débat présidentiel, lorsqu'elle a été reprise par Benoit Hamon. Faut-il, donc, définir un cadre juridique spécifique aux robots ? Pour Jean-Gabriel Ganascia, directeur de l’équipe ACASA (Agents Cognitifs et Apprentissage Symbolique Automatique) au laboratoire d'informatique de Paris 6 (LIP6), et expert en intelligence artificielle et en éthique des nouvelles technologies, la réglementation existante suffit.

La question d'une réglementation et d'une taxation sur les robots est évoquée à l'échelle européenne, et nationale. De quels types de robots parle-t-on au juste ?

Le terme robot fait référence à la science-fiction. Il s’agit alors de travailleurs artificiels qui accomplissent des tâches physiques. Mais aujourd’hui, les robots accomplissent des tâches cognitives ou informationnelles et évoluent dans le monde physique ou virtuel, comme Internet. Le texte fait référence aux robots intelligents, qui sont dotés de trois caractéristiques : des capteurs qui collectent des données à partir desquelles des outils d’intelligence artificielle construisent une représentation, puis calculent une action à réaliser selon un objectif. Une voiture autonome est un robot. Il s’agit aussi par exemple, dans un hôpital, de l’agent intelligent, le bot, qui fait la surveillance des constantes médicales des patients. Un trader haute-fréquence est aussi un bot.

Faut-il définir un cadre juridique propre aux robots ?

Il y a aujourd’hui toute une mythologie autour des robots. Ce que ceux-ci ont de particulier, c'est qu’ils peuvent nous surprendre. Des accidents peuvent ausi avoir lieu avec des objets familiers, comme un couteau, mais ce n’est pas la même chose. La responsabilité n’est pas du même ordre qu’avant : un robot est doué d’autonomie. Aussi l’idée a-t-elle été proposée au parlement auropéen de mettre en place une responsabilité civile pour indemniser les victimes en cas d’accident. Un texte a été soumis par une député européenne, Mary Delvaux. Je pense que c’est une mauvaise idée.

Cela pose problème car l’idée de personnalité morale implique qu’il puisse y avoir une peine. De plus, elle favorise l’analogie avec la personne morale d’une entreprise. Or un robot, s’il a un accident, ne peut être condamné qu’en civil,  pas en pénal : on ne peut pas le mettre en prison. Si on a une personnalité, il faut payer, mais les robots n’ont pas d’argent, aussi va-t-on le reporter aux utilisateurs ou aux fabricants, ce qui ne me semble pas juste. 

Ce texte aborde aussi la question de la taxe sur les robots…?

Dans son texte initial, Mary Delvaux s’attaque à la responsabilité et aussi à la taxe sur les robots. Ces deux pans du texte partent du même principe : on va faire payer aux robots les conséquences de leurs actions. S’ils prennent nos emplois, il faut indemniser ceux qui perdent leurs emplois. Je pense que c’est une façon de voir irréaliste. Les robots ont des fonctions précises : s’ils accomplissent une tâche, ce n’est pas forcément au détriment des employés, dont la tâche évolue en parallèle. Il est vrai que la robotisation a en partie conduit à des déqualifications, mais elle permet aussi d’être plus compétitif et de relocaliser. Elle donne globalement du travail à toute la société. De manière générale, là où il y plus de robots, il y a moins de chômage en Europe.

A défaut de personnalité juridique propre, quelle autre solution adopter face aux problèmes qui vont inévitablement arriver?

La solution, c’est d’utiliser l’arsenal juridique existant. D’après les juristes, ces questions n’ont pas besoin de cette fiction juridique qui est la personnalité juridique des robots. Les problèmes doivent traités au cas par cas. Ce qui est important, c’est de comprendre ce qui s’est produit à chaque fois. Le problème est certainement dû à erreur, ou à une absence de test, mais n’est surement pas intentionnelle. Il faut donc faire une enquête pour que ça ne se reproduise plus. Le risque avec ce droit des robots, c’est que l’on fasse l’économie de cette enquête.

Si l’on veut améliorer la perception qu’ont les personnes des enjeux liés aux robots, il faut être capable d’aller jusqu’au bout de l’investigation dans le cas d’un accident, aussi dramatique soit-il dans le cas d’un accident de voiture autonome. Cette loi veut se passer de cette compréhension. Celle-ci est pourtant indispensable, il n’y a pas de raisons de faire appel à un dispositif de répartition des coûts, [sur le modèle des assurances automobiles, NDLR], ni d’une indemnisation calculée de manière forfaitaire.

Cette proposition de loi pourrait-elle être un frein à l’innovation ?

Ce pourrait être doublement un frein. Si les fabricants doivent payer une assurance, ce sera un coût extrêmement lourd, qui rigidifiera le marché de la robotique. D’autre part, pour ceux qui veulent s’équiper en robots, il faudrait plutôt les encourager, voire les payer pour cela. Et au lieu de cela, on voudrait les taxer !

Heureusement, l’idée de taxe n’est pas passée au Parlement. Malheureusement, elle a été reprise par Benoit Hamon, qui soutient l’idée populaire selon laquelle il n’y a pas assez de travail. Je pense quant à moi qu’il y a du travail. Mais il faut favoriser la formation et la qualification : ça, c’est une vraie idée de gauche! En 2000, l’idée de la société  de la connaissance, basée sur la recherche et la formation a été lancée. 17 ans après, les outils ne sont pas mis en œuvre. Le résultat, c’est que l’Europe a perdu des grands dans la course. La proposition de Benoit Hamon ne peut qu’accentuer le retard de l’Europe.

Les robots existent depuis longtemps. Pourquoi légiférer maintenant ?

En raison de l’intelligence artificielle et du nombre plus conséquent de robots. Je pense aussi qu’il s’agit de modes et de craintes ancestrales non fondées qui ressurgissent. Il y a eu un nombre important d’articles sur les voitures autonomes faites pour tuer leurs passagers.... Le texte met surtout l’accent sur les robots qui vont entrainer des frustrations pour les employés ou des accidents. Il y a selon moi d’autres craintes plus légitimes à avoir sur les conséquences en termes d’injustices sociales quant à l’accessibilité aux robots.

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