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Une charte contre la contrefaçon sur Internet

Muriel de Véricourt
Une charte contre la contrefaçon sur Internet

© © Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Des industriels, dont de nombreux acteurs de la pharmacie, se sont entendus avec deux acteurs du commerce électronique pour empêcher la vente en ligne de produits contrefaits, notamment des médicaments.

Une charte visant à lutter contre la vente de produits contrefaits sur Internet a été signée le 16 décembre par PriceMinister, 2xmoinscher.com, des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle dont les principaux laboratoires pharmaceutiques ou encore Chanel, Microsoft France, PPR, LVMH, Nike Europe, Christian Dior Couture, Givenchi, L'Oreal et différentes fédérations professionnelles dont le Leem (les entreprises du médicament), syndicat rassemblant les professionnels de l'industrie pharmaceutique.

Les plates-formes de commerce électronique se sont notamment engagées à mettre en place des systèmes leur permettant d'identifier la présence sur leur site d'offre de ventes de produits ou de médicaments contrefaits et d'empêcher leur mise en ligne. Et en cas de détection à posteriori d'une telle offre, non seulement elle sera retirée mais de plus, les comptes du vendeur seront suspendus pendant six mois. Les récidivistes verront leur comptes bloqués et leur réinscription empêchée dans la mesure du possible pendant cinq ans.

Les médicaments vendus sur Internet, qui contournent le monopole accordé en France aux pharmaciens, peuvent représenter un grave danger pour la santé des personnes qui les achètent, insiste le Leem.

Muriel de Vericourt

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