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Un partage équitable entre chercheurs et entreprises

ANTOINE CAPPELLE redaction@industrie-technologies.com

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Le chiffre d'affaires réalisé par l'INP Toulouse grâce aux contrats de recherche est passé de 16,5 à 21 millions d'euros en un an. Comment l'expliquez-vous ?

Christophe Haunold : Cette croissance a concerné aussi bien les fonds apportés par les entreprises que les cofinancements publics d'actions de recherche. Plusieurs gros projets portés par les laboratoires de l'école, ont bénéficié, fin 2009, de financements exceptionnels. Notamment grâce au plan de relance du gouvernement, et au septième programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) technologique de l'Union européenne. Ces fonds se sont ajoutés à ceux de l'ANR, qui cofinance une vingtaine de projets par an issus de nos laboratoires, dont la majorité en recherche partenariale. Et, comme chaque année, nous avons obtenu de l'argent de la part des trois pôles de compétitivité de la région Midi-Pyrénées : Aerospace Valley, Cancer-Bio-Santé et Agrimip Innovation.

Quel est le rôle du SAIC dans l'établissement de ses contrats ?

C. H. : Les premiers contacts entre les entreprises et les chercheurs s'établissent directement sans notre intermédiaire. Nos scientifiques suivent aussi les appels à projets susceptibles de leur faire bénéficier de subventions dans leur domaine. C'est ensuite que notre service les aide pour le montage administratif, financier et juridique des projets. Nous pouvons suggérer de possibles cofinancements, nous assurons le chiffrage et la négociation des contrats, ainsi que la gestion des fonds dans le cadre de partenariats avec des entreprises.

Justement, comment s'organisent les collaborations avec les industriels ?

C. H. : Les entreprises contactent les chercheurs car elles ont besoin d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé. En général, nos contrats prévoient la copropriété des résultats entre les différents acteurs, et le partage des gains liés à leur exploitation commerciale, directe ou indirecte. Cette situation s'évalue toutefois au cas par cas. Nous évitons de nous baser sur des schémas juridiques trop rigides. En discutant avec les chercheurs et les industriels, nous élaborons les termes de chaque contrat en tenant compte de la taille de l'entreprise et de celle du marché.

Le travail du SAIC s'arrête-t-il une fois les contrats signés?

C. H. : Absolument pas. Nous gérons aussi le suivi des dossiers. La plupart des recherches cofinancées par des fonds publics sont soumises à des justifications financières et à des contrôles éventuels. Les fonds versés en cours de projet sont des acomptes. Ils ne sont définitivement acquis qu'une fois les projets terminés et justifiés, voire audités. Il nous appartient donc de veiller à ce que les règles définies par les organismes financeurs soient respectées. Sans cela, les laboratoires pourraient se voir contraints de reverser une partie des sommes perçues.

LE TOP 10 DES CONTRATS Deux toulousains sur le podium

Sur ce critère, Mines ParisTech reste invariablement en tête avec, cette année, 30 millions d'euros glanés. L'Insa de Lyon et Grenoble INP descendent du podium, chassés par les deux instituts toulousains qui présentent chacun une croissance de 28% sur un an, alors que la tendance générale est à la baisse.

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