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Transition énergétique : une loi pour redessiner notre avenir énergétique

Transition énergétique : une loi pour redessiner notre avenir énergétique

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La loi relative à la transition énergétique a (enfin) été définitivement adoptée mercredi 22 juillet au soir par les députés. Les 66 articles du texte permettront à la France de s’afficher comme « exemplaire », en accueillant la conférence mondiale sur le climat de Paris (COP21) en décembre, s'est félicité la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. Au programme, un avenir fait de sobriété et d'efficacité énergétique, qui fait la part belle aux renouvelables.

 

Produire de l’électricité « propre », être plus sobres dans la consommation, notamment grâce à une meilleure efficacité énergétique, et mieux utiliser les ressources à notre disposition, notamment grâce au recyclage : ce sont les trois idées clés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), qui a définitivement été votée mercredi 22 juillet. Le texte se devait d’être ambitieux pour permettre à la France de respecter ses engagements : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et division par quatre en 2050 ; diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, avec un premier palier de 20 % en 2030 ; baisse de la part des fossiles de 30 % à la même échéance ; promotion des renouvelables pour atteindre 32 % de la consommation d’énergie et 40 % de la production d’électricité à la même date.

Production d’énergie : baisser la part du nucléaire et augmenter celle des renouvelables

Le texte respecte la promesse de François Hollande de faire passer de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique d'ici à 2025. En outre, la puissance totale du parc est plafonnée à 63,2 GW, soit le niveau actuel, ce qui obligera donc EDF à fermer des centrales lorsque l’EPR de Flamanville entrera en fonction. En parallèle, les énergies renouvelables sont mises à l’honneur, en particulier l’éolien off-shore, pour lequel des nouvelles zones d’implantations de champs devront être trouvées d’ici 2017. La distance minimale entre les éoliennes et les habitations est quant à elle maintenue à 500 mètres. Le secteur évite donc un allongement de cette distance minimale qui l’aurait handicapé.

 

Consommation d’énergie : rénover les bâtiments et rouler propre

La loi sur la transition énergétique s’attaque aussi aux grands postes de consommation d’énergie que représentent le logement et les transports.

Le logement, c’est, en 2012, 44% de la consommation finale d’énergie en France. Pour faire baisser celle-ci, le texte cible spécifiquement l’efficacité énergétique des bâtiments. Il encourage donc les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation thermique, pour lesquels ils pourront bénéficier d’un allègement fiscal de 30% pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et un éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014. Un « chèque énergie » sera mis en place pour les ménages les plus modestes afin de payer les fournisseurs d'énergie ou de capitaliser pour réaliser des travaux. Ce dispositif se substituera aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz au plus tard au 31 décembre 2016. Quant à l’Etat, toutes ses nouvelles constructions devront être à énergie positive et à haute performance environnementale.

Après le résidentiel, le secteur des transports est celui qui consomme le plus d’énergie finale. Le texte de loi propose que soient mis en place sept millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici à 2030. En outre, une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel est prévue. Les transporteurs publics devront également prévoir, lors du renouvellement de leurs flottes, au moins 50 % de bus et de cars propres à compter de 2020, puis la totalité à partir de 2025. Pour la RATP, le quota de 50 % s'appliquera dès 2018. Enfin, il est prévu un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage.

Recyclage : fini les sacs plastiques

La loi sur la transition énergétique requiert l’interdiction de tous les sacs plastiques à partir du 1er janvier 2016. Une mesure qui concerne la grande distribution, mais aussi les petits commerçants. En outre, elle stipule que soient réduites de 50 % les quantités de déchets mis en décharge d'ici à 2025 et que soient recyclés 55 % des déchets non dangereux. Elle favorise également l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables, sanctionne la tromperie sur l'obsolescence programmée d'un produit, et prévoit des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

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