224 projets ont été déposés à la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, qui coordonne le fonds interministériel d'appui aux projets de R&D des pôles de compétitivité.
Ce résultat confirme la forte dynamique instaurée lors des deux premiers appels à projets du fonds interministériel, dont la mise en place a été décidée lors du CIACT du 6 mars 2006. Depuis, 339 projets ont été expertisés, dont 143 ont été retenus pour un financement de 190 millions d'euros de la part de l'Etat, qui a permis de susciter des soutiens des collectivités territoriales à hauteur de 103 millions d'euros. On peut estimer que ces aides pourront conduire à engager un peu plus d'un milliard d'euros de projets. Le fonds interministériel est maintenant pleinement opérationnel et plus de 80 % des soutiens décidés ont été concrétisés avant fin 2006 par la signature de conventions d'aide avec les partenaires des projets.
La sélection des projets qui pourront bénéficier d'un financement public à l'issue du troisième appel à candidatures interviendra en mars 2007, les mois de janvier et février étant consacrés à l'évaluation des projets déposés le 15 décembre et à la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales susceptibles de contribuer à leur financement.
De nouveaux projets de R&D pourront être déposés avant fin avril 2007 dans le cadre du quatrième appel à projets. Compte tenu du succès constant des trois premiers appels à candidatures, qui démontre l'adéquation du dispositif aux besoins des acteurs des pôles, et pour faciliter la tâche des candidats, ce quatrième appel à candidatures s'inscrira dans la continuité des trois précédents. Ainsi, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agroalimentaires) ou de services, il s'appuiera sur les mêmes critères :
- Retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois ;
- Contenu technologique innovant ;
- Développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à court ou moyen terme ;
- Cohérence des projets avec la stratégie de développement du pôle.
Le choix des projets qui recevront un financement public à l'issue de ce quatrième appel à projets interviendra en juillet 2007.
Le cahier des charges des appels à projets est en ligne sur les sites Internet :
http://www.industrie.gouv.fr et http://www.competitivite.gouv.fr
Jean-François Prevéraud
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