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RECHERCHE ET INNOVATION EN FRANCE SURMONTER NOS HANDICAPS AU SERVICE DE LA CROISSANCE

Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER

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- Le très intéressant rapport qui vient d'être remis au Sénat jette une lumière crue sur la problématique de l'innovation en France. Nous en publions de larges extraits, omettant pour des raisons de place la partie consacrée à l'organisation de la recherche. Pour lire le rapport complet (235 pages) ou une synthèse, les télécharger à www.senat.fr/noticerap/2007/r07-392-notice.html

1. La recherche française conduit-elle à la croissance ?

La dépense française de R&D en 2006 s'est élevée à 38 milliards d'euros représentant 2,12 % du PIB, bien en deçà de l'objectif de 3 % en 2010 fixé au début de la décennie par la stratégie de Lisbonne, qui s'avère, sous cet angle, un échec : la dépense stagne en Europe autour de 1,8 % du PIB.

La dépense française rapportée au PIB connaît une baisse rampante depuis la première moitié des années quatre-vingt-dix. Pourtant, un effort de recherche soutenu constitue un enjeu majeur dans le cadre d'une stratégie de croissance à long terme.

A. L'effort de recherche et d'innovation au coeur de la croissance économique

Trois facteurs sont susceptibles de concourir à l'augmentation de la productivité et de la croissance potentielle : la durée du travail, l'intensité capitalistique et la productivité globale des facteurs (PGF), qui s'explique essentiellement par le progrès technique.

Sur quel facteur de production "miser" pour augmenter la croissance potentielle ? Une plus grande mobilisation de la population en âge de travailler est efficace mais forcément transitoire, tandis qu'une simple accumulation du capital ne peut soutenir la croissance à long terme que pour les pays en phase de "rattrapage" : seule l'innovation permet de s'affranchir de la loi des rendements décroissants des facteurs de production, capital ou travail. L'augmentation de la PGF est caractéristique d'une économie qui évolue à la "frontière technologique", autrement dit au stade le plus avancé du développement technologique.

Rompant avec la période consécutive à l'après-guerre, un phénomène majeur est survenu ces dix dernières années : l'accélération de la productivité aux États-Unis et sa décélération en Europe.

Ce constat général suggère que l'Europe peine à passer d'un modèle d'imitation, caractéristique d'une économie en phase de rattrapage, à un modèle d'innovation continue permettant de se maintenir à la "frontière technologique".

S'il est difficile de mettre en évidence une corrélation directe entre la croissance de la PGF et les dépenses nationales de R&D, la recherche est certainement productrice d'externalités positives. L'État doit donc faire en sorte que le rendement privé de la recherche se rapproche de son rendement social, ce qui justifie en théorie les politiques de subventions et d'encouragements fiscaux, voire une intervention directe. [...]

B. Le constat incertain mais diffus d'un déclin relatif des performances de la recherche française

> Du côté de la recherche théorique, les indicateurs bibliométriques incitent tellement les chercheurs à publier que leur sincérité peut se trouver biaisée par des comportements d'optimisation. Faute de mieux, il est fait un large usage de ces indicateurs pour évaluer les performances comparées des différents organismes et systèmes nationaux de recherche.

Ils conduisent à cette observation : depuis une dizaine d'années, certains pays émergents voient leur part augmenter au détriment des principaux pays contribuant à la production scientifique mondiale (États-Unis, Japon, pays de l'Union européenne à 25), la France figurant parmi les plus affectés...

> Du côté de la recherche appliquée et de l'innovation, le nombre de brevets et son évolution ne retracent qu'imparfaitement l'activité. [Cependant], partout, la propriété intellectuelle fait l'objet d'une protection croissante, la France montrant cependant un moindre dynamisme que la moyenne.

Cette tendance pourrait suggérer que, dans la période récente, la France aurait connu une érosion relative de son activité inventive, mais on ne sait pas dans quelle proportion elle reflète aussi l'évolution de la propension à déposer des brevets.

> La recherche sur contrat, c'est-à-dire le volume de commandes des entreprises aux laboratoires publics, n'atteint que 4,8 % de l'effort de recherche en France, dont la position apparaît défavorable en termes de comparaison internationale, en volume et même en tendance. Cette relative faiblesse est essentiellement le fait de la recherche académique.

La recherche collaborative constitue une des principales manifestations de la valorisation de la recherche publique, qui tend à ce que les technologies développées dans les laboratoires publics débouchent sur des applications innovantes. Mais, biais important, la recherche sur contrat est loin d'épuiser la recherche collaborative, qui se manifeste aussi au travers des "laboratoires communs" et enregistre l'impact de l'essor des "programmes collaboratifs". Il s'avère en outre que le niveau de la recherche sur contrat n'est pas toujours corrélé à l'intensité de l'innovation, ce qui est notoirement le cas au Japon ou en Suède.

Dans le cadre de la LOLF, de nombreux indicateurs ont été mis en place pour retracer les performances de la recherche, sans surmonter les difficultés précitées. La Commission européenne construit ainsi un "Tableau de bord européen de l'innovation". Les pays se subdivisent en quatre groupes relativement homogènes par leurs performances au cours d'une période de cinq ans :

- les "champions de l'innovation" : Suède, Danemark, Finlande, Allemagne, Israël, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis et Japon ;

- les "pays suiveurs" : Autriche, Belgique, Canada, France, Islande, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas ;

- les "innovateurs modérés" : Chypre, République tchèque, Estonie, Italie, Norvège, Slovénie, Espagne et Australie ;

- les "pays en voie de rattrapage".

C. Les entreprises françaises en retrait pour l'effort de recherche et développement

Les États-Unis sont fréquemment donnés en exemple d'un modèle d'innovation performant qui, selon un modèle "schumpétérien", repose sur la prise de risques et la destruction des positions anciennes. Les succès remportés dans les domaines des nouvelles technologies de l'information puis des biotechnologies ont promu des approches dites "interactives", "endogènes" ou encore "évolutionnistes", insistant sur le rôle des entreprises privées et du marché, en opposition à la conception "linéaire" qui prévalait, selon laquelle la recherche est le point de départ de l'innovation.

Il semble en effet qu'à l'approche de la frontière technologique, l'activité de R&D des entreprises devient décisive pour la croissance. Le ratio optimal entre les dépenses de R&D publiques et privées en vue d'obtenir le maximum de brevets correspondrait à une dépense totale constituée à 71 % de R&D privée. C'est encore plus que l'objectif, fixé par la stratégie de Lisbonne, d'atteindre les 2/3 du financement de la R&D...

Ce dernier seuil est atteint par les États-Unis, le Japon et l'Allemagne, mais les entreprises françaises ne réalisent que 53 % de l'effort total de recherche.

En France, les politiques publiques de soutien à l'innovation privilégient désormais le renforcement des interactions entre acteurs locaux (création de pôles de compétitivité) et le soutien financier et logistique pour les PME innovantes. Mais la récente "absorption" de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) par Oséo ne doit pas enterrer le débat sur l'opportunité des interventions industrielles ciblées qu'avait relancé le rapport "Beffa". On mentionnera, à l'actif du volontarisme des États, la domination du Japon dans l'électronique grand public, l'essor des nouveaux pays industriels asiatiques, les acquis des programmes nucléaires ou spatiaux français... En réalité, le rôle des grandes entreprises dans l'innovation, avec une capacité de prise de risque importante et des effets de diffusion sur le reste de l'économie, n'est pas ignoré : la montée en puissance du crédit d'impôt recherche leur profite largement.

D. La quête d'une gouvernance adaptée au maintien à la frontière technologique

> Dans le monde, les différents systèmes de recherche sont confrontés à une complexification des structures. Dès lors, ils présentent des caractéristiques relativement partagées dont certaines apparaissent, à divers degrés mais de façon peu contestable, susceptibles d'inspirer avec profit la gouvernance de la recherche française. Leur ensemble dessine, au prix d'importantes approximations, un "modèle anglo-saxon" souvent invoqué. Si le rôle central de l'Université en constitue une caractéristique certaine, les conditions historiques de son avènement font qu'il ne paraît pas "importable" en l'état. On citera donc :

- l'aptitude à définir une stratégie nationale, question pendante avec la fin des "grands programmes" ;

- la prégnance de la recherche sur projet, mieux adaptée pour rejoindre la frontière technologique et s'y maintenir ;

- une culture de l'évaluation reposant sur le jugement des pairs ;

- la mobilité des chercheurs ;

- une forte aptitude à valoriser la recherche, réussite incontestable des États-Unis avec une diffusion de l'esprit d'entreprise et une capacité à prendre des risques financiers plus marqués qu'en France, une recherche privée dynamique étant favorable au maintien à la frontière technologique.

> En France, l'instillation d'une dose de financement sur projet et d'autonomie des universités semble en mesure d'être acceptée par les intéressés et de contribuer à améliorer leurs performances, mesurées par une évaluation systématique.

2. L'innovation française pénalisée par une valorisation désordonnée et un déficit d'évaluation

Les résultats de la recherche doivent, dans une certaine mesure, parvenir à irriguer l'économie : là se situe la problématique du transfert de technologie. Cette problématique se manifeste dès l'amont, lorsque la programmation de la recherche prend en compte la spécialisation du tissu industriel français pour en garantir les débouchés, et au travers d'un objectif d'excellence de la recherche car il est un constat largement partagé selon lequel "la bonne recherche fait la bonne valorisation".

Le législateur a encouragé la valorisation de la recherche publique et l'innovation au travers de nombreuses mesures prises dans la période récente. La loi de programme pour la recherche d'avril 2006 retient explicitement la valorisation parmi les critères d'évaluation des activités de recherche avec la perspective d'un bouclage vertueux :

programmation

-

financement

-

recherche

-

valorisation

-

évaluation

-

programmation

On déplorera de nouveau le défaut de cohérence des systèmes d'information, qui est préjudiciable aussi bien à la qualité de la programmation qu'à celle de l'évaluation de la valorisation.

A. Un constat général : des organismes publics en retrait pour le transfert de technologie

Une enquête du Bipe, croisée avec d'autres informations, confirme que le transfert de technologie n'est pas traité comme un objectif stratégique par les organismes publics de recherche.

Ce constat se pose en relais de ceux formulés par de nombreux rapports, et peut être rapproché de celui, plus général et souvent avancé, d'un moindre "esprit d'entreprise". Soulignons que le faible nombre de docteurs dans les entreprises et l'insuffisante mobilité des chercheurs entre le public et le privé pèsent probablement sur le niveau de la recherche contractuelle et la création d'entreprises performantes directement issues de la recherche.

Réciproquement, si la recherche publique n'est pas suffisamment focalisée vers ses débouchés économiques, les entreprises innovantes disposent-elles des clés pour s'engager sur la bonne voie et frapper à la bonne porte ?

B. Une valorisation de la propriété intellectuelle perfectible et mal évaluée

De 1994 à 2004, le nombre de brevets issus de la recherche publique a crû plus vite que celui des brevets déposés par les entreprises, mais la marge de progression demeurerait encore importante.

En outre, cet effort de protection ne s'est pas accompagné d'une amélioration comparable de la valorisation au travers de licences d'exploitation : les revenus de propriété intellectuelle gravitent autour de 1 % de la dépense publique de recherche (contre une fourchette comprise entre 3 % et 5 % aux États-Unis).

Aujourd'hui, le dispositif français de valorisation de la recherche publique apparaît individuellement incitatif mais collectivement inefficient. Ainsi, dans la plupart des cas, l'intéressement dépasse largement les 40 % alors qu'à l'étranger, les taux d'intéressement oscillent le plus souvent entre 30 % et 40 % y compris dans les universités américaines. Mais la valorisation intellectuelle n'est pas une chose aisée : la gestion d'un portefeuille de brevets suppose d'atteindre une certaine taille critique.

C. Une recherche partenariale qui s'essoufflerait et des créations d'entreprises d'une viabilité incertaine

Après une importante augmentation au milieu des années 1990, les contrats de R&D de la recherche publique financés par les entreprises ont fortement diminué pour se stabiliser à un niveau comparable à celui observé il y a une quinzaine d'années : 4,8 % de la recherche exécu- tée par les administrations en 2007 contre 6,5 % en 1997.

Ce reflux, qui confirme le retrait de la France par rapport à ses principaux partenaires, est difficile à interpréter en raison de multiples formes de recherche collaborative, l'essor des programmes de l'ANR et du PCRD étant même susceptible d'offrir aux entreprises, dans certains cas, l'opportunité d'un relatif désengagement.

Les outils de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ont favorisé la valorisation de la recherche publique au travers de la création d'entreprise ("incubation", services d'activités industrielles et commerciales (SAIC), "jeunes pousses") au point de tripler le nombre d'entreprises issues directement de la recherche entre 1999 et 2002. Désormais, la France se situerait au-dessus de la moyenne européenne en termes de nombre d'entreprises créées rapporté à la dépense de recherche.

Cependant, l'objectif consiste non pas à créer le plus grand nombre d'entreprises, mais des entreprises viables, à fort potentiel de développement. Les réussites seraient loin d'être la règle : on observe que seule une entreprise créée sur treize dépasse, au bout de quatre ans, le million d'euros de chiffre d'affaires ou un effectif de vingt salariés...

D'une façon générale, la complexité et l'émiettement du dispositif français d'aide à la création d'entreprises et des services de valorisation, pour ce qui concerne aussi bien les contrats de recherche que la propriété intellectuelle, font conclure à la nécessité de rationaliser et de professionnaliser ces fonctions.

3. Conclusion

La recherche constitue une activité déterminante pour l'avenir de l'humanité et de notre planète. Dans cette perspective, les diverses formes de collaboration internationale et leurs relances périodiques, notamment dans le cadre européen, devraient prendre toute leur dimension : l'économie n'est pas tout.

Au niveau local, il est cependant un devoir des pouvoirs publics, celui d'améliorer l'efficacité de la dépense publique de recherche et d'aider et encourager les entreprises à optimiser sa valorisation. Mais la programmation de la recherche française laisse l'impression désagréable d'une vacuité dans le gouvernement et d'un trop-plein d'instruments, ceux de la valorisation s'avérant d'ailleurs largement perfectibles.

Ainsi, on rappellera que dans un récent rapport du Conseil d'analyse économique (novembre 2007) intitulé "Les leviers de la croissance française", Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry estiment que l'investissement en éducation supérieure est corrélé à la productivité globale des facteurs, et donc à la croissance potentielle de l'économie, pour les pays proches de la frontière technologique, alors qu'il n'en irait pas de même pour les dépenses nationales de R&D rapportées au produit intérieur brut (PIB).

D'après ce rapport, une intensification de notre investissement en éducation supérieure devrait aller de pair avec des changements profonds dans la gouvernance du système universitaire, caractérisés par une plus grande autonomie d'universités évaluées et dotées en fonction de leurs performances.

L'EUROPE PEINE À PASSER D'UN MODÈLE D'IMITATION, CARACTÉRISTIQUE D'UNE ÉCONOMIE EN PHASE DE RATTRAPAGE, À UN MODÈLE D'INNOVATION CONTINUE.

RATIO OPTIMAL : 71 % DE R&D PRIVÉE. LA FRANCE N'EN EST QU'À 53 %.

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE N'EST PAS TRAITÉ COMME UN OBJECTIF STRATÉGIQUE PAR LES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE.

EN FRANCE, SEULE UNE START-UP SUR TREIZE DÉPASSE, AU BOUT DE QUATRE ANS, LE MILLION D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES.

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