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Reach : un risque d’engorgement dès 2013

Ludovic Fery

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 Reach : un risque d’engorgement dès 2013

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Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a demandé au cabinet Alcimed un point sur la situation française vis-à-vis du règlement Reach. Les industriels demandent à la fois plus de transparence dans la transmission d’informations, et des délais de substitution plus longs auprès de l’agence européenne, qui s’expose autrement à un risque d’engorgement.

65 industriels interrogés, dont 50 PME et TPE. Six mois de consultation ont été nécessaires au cabinet Alcimed pour remettre, en février 2012, son rapport au MEDDTL sur la situation française par rapport à Reach.

Alors que les acteurs de la première phase d’enregistrement étaient à 86 % des grands groupes, Alcimed anticipe que les TPE et PME seront beaucoup plus nombreuses lors de la deuxième phase, qui concerne des volumes de substances chimiques importés ou produits compris entre 100 et 1 000 tonnes par an.

Rien que pour l’industrie chimique, on compte ainsi plus de 50 % de TPE. De quoi redouter un manque de réponses pour la prochaine échéance de 2013, car les petites structures ne sont pas aussi bien préparées que les grands groupes.

Actions au niveau européen

Les tables rondes organisées entre les différents interlocuteurs ont permis de faire remonter plusieurs problématiques, qu’Alcimed a priorisé suivant trois niveaux (slides 15 à 17) :  

Alcimed - Meddtl Restitution


La communication insuffisante de données par les fournisseurs, la complexité des FDS (fiches de données de sécurité étendue) dans certains secteurs, ou encore les délais de substitution ne tenant pas compte de la durée d’homologation, figurent en tête des priorités car elles menacent la mise en application du règlement Reach à partir de 2013.

Enfin, le rapport d’Alcimed se termine sur une liste de recommandations au Ministère à défendre au niveau européen (nouveaux délais de substitution, meilleure transparence…). Ce que ce-dernier fera peut-être, dans le cadre de la révision du règlement par la Commission européenne, le 1er juin prochain.

Ludovic Fery    
 

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