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Reach : qui est dispensé ?

Muriel de Véricourt
Reach : qui est dispensé ?

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L'Agence Européenne des Produits Chimiques vient de publier un document précisant dans quelles conditions certaines substances chimiques peuvent être exemptées de l'obligation d'enregistrement dans le cadre du règlement Reach.

Un guide précisant les règles permettant à certaines substances chimiques d’échapper à l’obligation de dépôt d’un dossier d’enregistrement et expliquant les moyens d’appliquer ces exemptions a été publié le 1er avril par l’Agence européenne des produits chimiques, l’Echa. Il est disponible dans la partie du site de l’agence dédiée aux guides.

Dans le cadre du règlement européen Reach, qui vise à contrôler les risques liées aux substances chimiques fabriquées, importées et utilisées dans l’Union européenne, les producteurs ou les importateurs des substances chimiques concernées par ce texte et non exemptées doivent déposer auprès de l’Echa un dossier évaluant les risques liés à l’usage de ces substances.

Muriel de Véricourt
 

 

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