Plus de 6 000 produits chimiques, tombant sous la coupe du réglement européen Reach, attendent toujours d'être adoptés. Aucun industriel ne s'est en tout cas manifesté comme déclarant principal auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques pour déposer un dossier d’enregistrement évaluant les risques liés à ces produits. Il ne reste pourtant que sept mois pour remettre les dossiers.
Ce n’est pas une mauvaise plaisanterie : les chiffres rendus publics le premier avril par l’Agence européenne des produits chimiques, l’Echa, ne sont pas encourageants pour l’avancée de la mise en œuvre du règlement européen Reach. Alors que l’Echa avait estimé à environ 9 200 le nombre de substances pour lesquelles le dépôt d’un dossier d’enregistrement évaluant les risques sera requis dès le 1er décembre 2010, seuls 2 428 forums d’échanges d’informations sur les substances (les SIEF) sont véritablement actifs. Or ces forums, qui regroupent tous les industriels devant enregistrer une même substance, doivent permettre d'échanger et de rassembler les informations que toutes ces entreprises doivent déposer en commun. Pour faciliter les échanges, chaque SIEF doit désigner en son sein un ''déclarant principal'' (lead registrant), invité à se signaler à l’agence européenne. L’Echa a fait savoir qu’au 1er avril, seuls 2 428 déclarants principaux s’étaient manifestés.
« S’il n’y a pas encore de leader dans un SIEF dont on fait partie, il faut se poser la question de savoir si on ne veut pas le devenir. Sachant que le plus logique est que le leader soit un fabricant de tonnages conséquents, qui devra donc enregistrer à la première échéance du 1er décembre 2010 », conseille Catherine Lequime, responsable Reach au sein de l’Union des industries chimiques (UIC).
« On peut aussi questionner les autres pré-déclarants pour savoir s’ils souhaitent être déclarant principal, sachant qu’il est conseillé, comme pour tout échange, d’adresser la communication à tous les acteurs du Sief », complète Virginie Fourneau, chef de projet Reach pour le groupe Dehon.
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Reach, qui vise à contrôler les risques liées aux substances chimiques fabriquées, importées et utilisées dans l’Union européenne, les producteurs ou les importateurs de produits concernés par ce texte doivent déposer auprès de l’Echa un dossier évaluant les risques liés à l’usage de ces substances. La partie du dossier relative aux données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques sur la substance doit, sauf exception, être commune à tous les déclarants, les informations nécessaires à la constitution de cette partie commune étant échangées dans le cadre des SIEF. Les échéances pour le dépôt de ces dossiers s’étalent entre le décembre 2010 et 2018, en fonction des volumes concernés.
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