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Reach : la France juste dans la moyenne européenne

Jean-François Preveraud

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Reach : la France juste dans la moyenne européenne

Transformer une contrainte en atout !

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A la fin de la première phase d’enregistrement REACH, l’UIC et le Ministère de l’Environnement dressent un bilan. Sans être atteint, l’objectif n’est pas si éloigné. Les industriels ont joué le jeu. Il va falloir maintenant affiner la démarche et se préparer pour les échéances de 2013 et 2018 qui concernent beaucoup plus les PME.

La première phase d’enregistrement prévue par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals - enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHhimiques) s’est achevée le 30 novembre dernier.

L’objectif est presque atteint. En effet au 18 novembre, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) faisait état de 2 472 substances enregistrées en Europe, soit plus de la moitié du nombre de substances attendues. Il faut ajouter à ce chiffre, 922 substances pour lesquelles un déclarant principal s’était fait connaitre et qui devaient être normalement enregistrées au 30 novembre.

« Si l’objectif annoncé par l’ECHA de 4 768 substances n’est pas atteint à ce jour, certains indicateurs, comme l’évolution du nombre de dossiers déposés, nous laissent penser que les industriels en France respecteront l’échéance », estimait à cette date Jean Pelin, directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC).

De fait, l’ECHA a reçu au total 24 675 dossiers, dont 9 % ont été déposés par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l’industrie chimique nationale au niveau européen.

Transformer REACH en un atout

Cette première phase d’enregistrement a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques produites ou importées en Europe (voir notre encadré), ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. Ce recensement des substances, notamment classées cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction ouvre aujourd’hui la voie à une gestion et une utilisation plus sûre et plus encadrée de ces produits.

 

L’échéance du 30 novembre 2010

Elle concernait les substances :
 

  • produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an ;
  • cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites ou importées à plus de 1 tonne par an ;
  • très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites ou importées à plus de 100 tonnes par an.

En effet, face à la montée des inquiétudes des consommateurs vis-à-vis de leur environnement chimique, l’Europe entend prendre avec REACH une longueur d’avance en matière de prévention des risques sanitaires et écologiques et renforce de facto la compétitivité de son industrie.

C’est ce que souligne d’ailleurs Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : « Longtemps vécu comme une contrainte, REACH est en passe de devenir un atout concurrentiel à part entière pour les entreprises européennes. A la fois, banque de données et système d’informations partagé, REACH va améliorer très rapidement la connaissance sur les substances chimiques. Mais pour évaluer et diminuer efficacement l’imprégnation chimique, il faut également agir directement sur la réduction des produits chimiques, comme prévue par le plan Ecophyto et progresser sur le volet épidémiologique ».

C’est tout le sens de la stratégie nationale sur la biosurveillance qui a été mise en place. Elle repose sur le lancement de deux études courant 2011 : l’étude ELFE qui prévoit de suivre une cohorte de 20 000 enfants de moins de 6 mois à 20 ans et le programme de biosurveillance qui porte quant à lui sur le suivi de 8 000 adultes.

Prochaines échéances 2013 et 2018

Cette échéance ne constitue qu’une première étape dans la mise en œuvre de REACH qui prévoit d’autres échéances d’enregistrement en 2013 et en 2018. Celle du 31 mai 2013 portant sur des substances produites à de moindres volumes (entre 100 et 1 000 tonnes).

Pour y faire face l’UIC entend rester fortement mobilisée. En effet, ces échéances impacteront plus fortement les PME, qui représentent plus de 80 % des entreprises de l’industrie chimique en France. C’est pourquoi l’UIC souhaite que soient très rapidement réalisés un retour d’expérience sur les difficultés rencontrées lors de cette première phase et une nouvelle étude d’impact économique.

L’UIC annonce être, également, très attachée à ce que certaines incohérences du règlement soient corrigées lors de la révision de ce dernier en 2012, mais également à ce que REACH soit la référence de tout cadre réglementaire lié aux produits chimiques. Enfin, l’UIC demande que l’Union européenne œuvre pour que REACH ait une dimension internationale et soit mis en œuvre de façon concrète et réelle dans tous les pays.

D’ores et déjà, des pays hors de l’Union européenne manifestent leur intérêt sur la mise en place de ce dispositif, en particulier les Etats-Unis dans le cadre de la révision de leur législation sur les produits chimiques.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.uic.fr  & http://ec.europa.eu  
 

 

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