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Jean-François Preveraud

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L’échéance pour l’enregistrement des substances chimiques avant la fin novembre approche à grands pas. Pourtant seule la moitié des entreprises concernées se serait mise en conformité avec la loi. Attention, les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

Afin de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques l’Union européenne a mis en place le règlement REACH (Registration, Evaluation & Authorisation of chemicals). Il s’agit de créer un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des matières présentant moins de risques.

Le fonctionnement du système REACH impose un enregistrement par les entreprises concernées, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques, des substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an.

L’échéance d'enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. « Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation et de mise sur le marché communautaire d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date », indique le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Pourtant, les éléments communiqués par l’Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants : à ce jour, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums et signalés à l’Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. « Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent ! », avertit le Ministère.

Des aides possibles

L’enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Cependant, pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l’État a mis en place, depuis 2007, un service national d’assistance technique gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09 € TTC/min). Par ailleurs, fin 2009, le ministère s’est associé à l’Union des industries chimiques (UIC) pour mettre en place un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, notamment des PME.

L’Agence européenne des produits chimiques a indiqué dans un communiqué de presse du 27 septembre 2010 que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l’échéance du 30 novembre 2010. Dans ces cas, à condition d’apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement. Mais dans tous les cas, le dépôt d’un dossier d’enregistrement avant le 30 novembre 2010 reste obligatoire. Les industriels sont invités à prendre connaissance de ces dispositions sur le site de l’Agence européenne http://echa.europa.eu.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.reach-info.fr & http://www.uic.fr & http://echa.europa.eu
 

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