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Quatrième appel à projets pour les pôles de compétitivité

Industrie et  Technologies
Après les appels de décembre 2005, mars et décembre 2006, le nouvel appel à projets de R&D a pour date butoir le 27 avril 2007.


Depuis leur labellisation, les 66 pôles de compétitivité reçoivent de l'état environ 500 millions d'euros par an. Les trois premiers appels à candidatures lancés en décembre 2005, mars et décembre 2006 ont ainsi conduit au dépôt de 563 projets de R&D.

En 2006, 143 projets ont été retenus pour bénéficier d'un financement de près de 190 millions d'euros, par le fonds unique, mis en place par le CIACT du 06 mars 2006. Le 3e appel à candidatures, clos le 15 décembre 2006, a permis de recueillir 224 projets. La sélection sera connue dans la seconde quinzaine de mars 2007.

Le quatrième appel à projets lancé actuellement par les ministères qui contribuent au fonds unique - Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement - est, comme précédemment, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agroalimentaires) ou de services.

Les projets devront être présentés avant le 27 avril 2007. Les critères suivants seront notamment pris en compte pour leur sélection :
  • - Retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois ;
  • - Contenu technologique innovant ;
  • - Développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
  • - Cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
Les projets devront être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt.

Le choix des projets qui recevront un financement public à l'issue de ce quatrième appel à projets interviendra au plus tard fin juillet 2007. La procédure de sélection est interministérielle, et coordonnée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Le cahier des charges de l'appel à projets est mis en ligne sur les sites : www.industrie.gouv.fr et www.competitivite.gouv.fr

Michel Le Toullec

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