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Quand le salarié se rebiffe

Thierry Mahé
- Naguère, l'invention était rétribuée symboliquement. Quelques procès plus tard, les industriels déchantent. Et d'heureux inventeurs coulent des jours fortunés ! Quant aux dirigeants des firmes nippones, ils tremblent devant les jugements.

Il a fallu ces retentissantes décisions de justice au bénéfice de chercheurs nippons (voir encadré p. 62) pour que ressurgisse la question qui "fâche" : comment et surtout combien rétribuer ceux qui concourent à l'invention dans l'entreprise. En particulier, les salariés qui sont à l'origine de brevets. Ex-conseil en propriété industrielle, Jean-Paul Martin se passionne pour la jurisprudence en ce domaine depuis vingt ans, preuve que la question n'est pas neuve... « Les litiges confrontent chaque fois l'industriel à une situation épineuse, urticante... » Voire à un sentiment d'injustice : un ingénieur, un chercheur sont rétribués par leur salaire... et leur métier est d'innover ! D'autant qu'un industriel fera valoir - non sans raison - que pour qu'un brevet devienne source de profit, il a d'abord fallu investir, donc prendre un risque..., risque qu'on n'a pas demandé au salarié d'assumer. Côté salarié, c'est peu dire que le conflit est inconfortable... D'ailleurs, la plupart des actions en justice sont intentées après le départ du salarié. Pour ne rien arranger, le problème n'est guère abordé, et encore en termes bien imprécis, que dans le code de la propriété intellectuelle. Il n'est que quelques conventions collectives (une dizaine sur 175) et certains contrats de travail à faire précisément référence à la rétribution des brevets. Las ! Les clauses qu'on y trouve, souvent abusives, sont régulièrement dénoncées par les tribunaux de grande instance, ou invalidée en cassation.

À noter qu'on ne fait ici référence qu'aux inventions "en mission attribuable", c'est-à-dire concernant un personnel technique ou scientifique dont le travail est d'inventer. Un manutentionnaire génial est donc en droit de jouir de son invention.

En France, une date marque un point de non retour : le 19 décembre 1997. C'est la fameuse affaire Raynaud contre Roussel Uclaf (voir encadré). « On peut véritablement parler d'un avant et d'un après arrêt Raynaud ! », souligne Jean-Paul Martin. Auparavant, on parlait de "gratification", une récompense facultative, au bon vouloir de l'employeur. Aujourd'hui, le terme de rigueur est "rémunération supplémentaire". Un glissement sémantique qui prive l'employeur de son pouvoir discrétionnaire. « Jusqu'alors, il paraissait normal que le montant de la rétribution soit réglé sur le salaire de l'ingénieur. On accordait ainsi, un, deux, exceptionnellement trois mois de salaire. » Aujourd'hui, la jurisprudence est très claire. Le "juste prix" doit tenir compte des revenus générés.

Après ce miniséisme, les grandes entreprises ont bien été obligées d'attaquer frontalement cette question. Et revoir à la hausse le droit des chercheurs, ingénieurs et techniciens. Habiles à tourner une contrainte en avantage, de grands industriels ont cependant mis à profit cette nécessaire transparence pour survaloriser leur personnel de recherche, et peaufiner leur image, en interne comme en externe.

Intérêt de l'invention et contribution du salarié

Quelques affaires. Le patron de la veille technologique et du service R&D d'une entreprise de la métallurgie a commis 32 inventions au cours de sa carrière... sans toucher un centime. En 1997, il prend une retraite... belliqueuse. Et réclame réparation pour un montant de 1 741 000 francs. Pour l'employeur, c'est simple, celui-ci fait référence à la convention collective de la métallurgie qui pose deux conditions au versement d'une gratification : le "caractère exceptionnel" de l'invention, et l'impératif qu'elle soit "exploitée industriellement". Facile, ensuite de sous-estimer la valeur des brevets ! Or, les attendus du jugement (19/09/2001) ballaient en quelques lignes ces deux arguments : Non, il n'est pas nécessaire que l'invention soit exploitée pour donner lieu à une rétribution, même modique. Et non, ce paiement ne peut être subordonné au caractère "exceptionnel" de l'invention. Ce qui entraîne tout de même la nullité de quelques clauses importante des puissantes conventions collectives, de la métallurgie, de la plasturgie, comme de la chimie ! Les deux critères qui prévalent sont donc bien, l'intérêt de l'invention et la contribution du salarié. Ce jugement n'est pas un cas isolé... Témoin, un arrêté fameux impliquant France Télécom.

Le recours à une commission arbitrale

L'entreprise avait revendiqué l'invention d'un de ses salariés, pour ensuite ne pas l'exploiter, et même vouloir en restituer la propriété au salarié. Logique ? Pas aux yeux de la Cour d'appel qui a forcé France Télécom à verser 30 500 euros à l'inventeur.

Fort heureusement, la plupart des litiges entre employeurs et salariés s'arrêtent à la porte des tribunaux. Ainsi, il existe une commission arbitrale rattachée à l'INPI (la commission nationale des inventions de salariés, CNIS, créée en 1980) dont le but est de concilier les points de vue à huis clos. Car, pas plus l'industriel que l'inventeur ne sont désireux de porter leur conflit sur la place publique. Laurent Mulatier, chef des affaires juridiques à l'INPI, est secrétaire de la CNIS : « La commission est saisie actuellement d'environ vingt-cinq affaires par an, deux fois plus qu'auparavant. J'y vois un effet de contagion de l'affaire Raynaud, souligne-t-il. Notre mission est d'abord de requalifier un litige, hors mission ou en mission. Puis d'amener les deux parties à un juste prix, en séance ou après proposition. Il est vrai que le montant des prétentions des salariés a explosé ! On est passé de quelques dizaines de milliers à quelques millions d'euros... Le différentiel entre les parties étant devenu énorme, la conciliation devient ardue. Pour autant, seule une affaire sur dix va devant un tribunal. »

Et en Europe ? Pour Jean-Paul Martin, « l'Allemagne est le pays le plus favorable aux inventeurs salariés. Une loi entière les protège... depuis 50 ans ! » La France tend progressivement à rallier ce point de vue. Même si aucun projet de loi n'est à l'étude. Et le droit communautaire est loin de toute tentative d'harmonisation. Dangereux, car ces disparités pourraient, dans l'avenir, influencer le choix d'implantation de centres de R&D.

En fait, la ligne de démarcation la plus importante sépare le monde anglo-saxon du reste des pays industrialisés. Laurent Mulatier (INPI) explique : « En Angleterre comme aux États-Unis, aucune disposition légale n'existe. Tout est basé sur le droit contractuel. Avec ce défaut qu'un "gros calibre" de la recherche négociera beaucoup mieux son contrat de travail qu'un ingénieur chercheur débutant. » Quand à la "crise" japonaise, Pierre Breesé (associé du cabinet Breese-Majerowicz, voir article en p. 100) y voit un brutal et spectaculaire réajustement, dans un pays qui n'a jamais voulu fixer de règles du jeu.

Dans les PME, on peut penser que le système des "petites" primes va perdurer... En revanche les grandes entreprises industrielles, dotées de départements de propriété intellectuelle, remettent les choses à plat.

Encourager le dépôt de brevets par des primes

Le groupe Air Liquide a une très forte culture de recherche. Et un directeur de la propriété industrielle, Thierry Sueur, à la fois tête pensante du Medef et vice-président du groupe brevets de l'Unice (confédération des employeurs européens). Depuis dix ans, le groupe s'est efforcé d'apporter une totale transparence à la rémunération de ses chercheurs. Thierry Sueur explique : « Quatre critères interviennent. La position hiérarchique de l'inventeur : on accorde plus de mérite à un technicien qu'à un directeur. L'effort qu'il a fallu fournir entre le dépôt et l'exploitation du brevet. La force et la portée du brevet. Et son succès commercial, sur la base d'une extrapolation du revenu net généré. Après une enquête approfondie, c'est ensuite une formule mathématique qui fixe un taux, lui-même rapporté au salaire moyen de l'entité qui emploie l'ingénieur. » Pour le salarié, c'est au minimum 1 000 euros de prime, au maximum un an du salaire moyen de l'entité - cette notion de salaire de référence est là pour gommer les disparités géographiques de la multinationale. Dans le cas d'une invention tout à fait exceptionnelle, le supplément de salaire peut encore aller jusqu'à tripler. Chez Air Liquide, "La journée des inventeurs" est une cérémonie annuelle qui rythme la vie de l'entreprise, que le groupe entoure d'un décorum. Au final, Thierry Sueur se félicite d'avoir assisté en moins de dix ans au doublement du nombre de dépôts de brevets. Une politique réservée aux grands groupes ? Voire. L'entreprise familiale suisse Endress+Hauser (mesure, automatisation), joue elle aussi à fond la carte de la motivation, lançant en 2000 son programme "Patent Rights Incentive Program" (encouragement au dépôt de brevets). Avec quelque succès : le nombre de demandes de brevets a triplé : 157 en 2003. Les brevets les plus importants sont dotés d'une récompense de 10 000 euros.

L'AFFAIRE RAYNAUD COUP DE TONNERRE !

- C'est la première fois, en France, qu'apparaît clairement l'impact économique de l'invention sur la rétribution du salarié. Jean-Pierre Raynaud est endocrinologue chez Roussel Uclaf. On lui doit la mise au point de l'Anandron, un médicament vedette contre le cancer de la prostate (brevet français du 21/09/1979). L'entreprise lui accorde à l'époque l'équivalent de trois mois de salaire. Et l'affaire va en justice. Au terme d'une longue procédure, l'arrêté de la Cour de cassation de Paris (21 novembre 2000) accorde définitivement 4 millions de francs au chercheur au titre de "rémunération supplémentaire". Il est vrai qu'on se trouve ici face à une invention majeure, ce médicament ayant généré un chiffre d'affaires de plus de 600 millions de francs à la date de l'arrêt.

PUBLIC : L'EXCEPTION FRANÇAISE

- Qui le sait ? Les fonctionnaires et agents de l'État, en particulier les chercheurs du secteur public sont parmi les mieux lotis au regard de leurs inventions. Le décret du 2 octobre 1996, modifié le 13 février 2001, leur accorde en effet un complément de rémunération équivalent à 50 % de la somme hors taxes des produits tirés de l'invention, après déduction des frais directs. Cette somme est cependant soumise à un plafonnement (63 338 euros annuels à l'Inra, en janvier 2001), au-delà duquel s'applique un ratio de 25 %. Jean-Pierre Raynaud (voir encadré p. 61), quoique salarié du privé, s'est inspiré de ce calcul pour faire valoir ses droits sur l'argent généré par son médicament.

AU JAPON : « STUPEUR ET TREMBLEMENTS ! »...

... ironise Pierre Breesé (cabinet Breese-Majerowich). En la circonstance, ce n'est pas la jeune Amélie Nothomb qui tremble à la photocopieuse, mais les dirigeants des firmes nippones. Car, depuis quelques mois, on assiste à une cascade de procès d'inventeurs japonais à l'encontre de leur entreprise, obtenant des sommes proprement himalayennes. Qu'on en juge. Shuji Nakamura, inventeur de la Led bleue, chez Nichia, obtient 188,7 millions de dollars en février 2004 : le sixième des droits générés par son invention. Il est vrai que le chercheur avait les coudées franches, aujourd'hui professeur d'ingénierie à l'université de Californie. Shuji Nakamura avait initialement perçu 190 dollars de Nichia ! À marché collossal, compensation énorme Seiji Yonezawa, obtient quant à lui, dans un premier temps, 330 mille dollars d'Hitachi pour une technologie de lecture de données sur CD. Saisie, la Haute Cour de justice fait plus que quadrupler cette somme ! Quant à l'inventeur de deux types de mémoires Flash, Fujio Masuoka, il passe pour une violette en ne revendiquant qu'une contribution de 20 % à ces inventions faites chez Toshiba. Et réclame une compensation, somme toute modeste de 38 millions de dollars... le cinquième de ce que les mémoires Flash ont rapporté à Toshiba.

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