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Propriété Intellectuelle : un site pour tout savoir

Jean-François Preveraud
Propriété Intellectuelle : un site pour tout savoir

Comment bien protéger ses idées ?

© DR

Ce site comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux industriels d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi a mis en service un site Web sur la Propriété intellectuelle. Il a été réalisé par le cabinet d’avocats Alain Bensoussan avec le concours financier de la DRIRE Lorraine dans le cadre du marché public de prestation d’étude.

Ce Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité est un instrument de diffusion de l’information juridique et d’aide à la mise en place de bonnes pratiques. Son objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux questions de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés.

Initialement conçu pour les sociétés participant à des projets collaboratifs dans les pôles de compétitivité, il est utilisable par tous les industriels qui y trouveront des conseils les intéressant.

Conçu de manière didactique et pratique afin d’être utilisable par tous les publics, le Guide comporte cinq parties accessibles à partir des onglets de couleur de la barre de menus :

Fiches pratiques : dix-huit fiches traitent de manière simple et synthétique les questions juridiques essentielles (confidentialité, gouvernance, stratégie de protection, traçabilité, etc.). Elles ont vocation à sensibiliser les lecteurs et les inciter à mettre en place de bonnes pratiques. Elles constituent la meilleure entrée pour qui veut aborder rapidement les principaux enjeux de la propriété intellectuelle. 

Réglementation : Cette partie assure une présentation synthétique des grands principes juridiques en matière de propriété intellectuelle et de protection des innovations au travers de l’étude des textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou internationaux, et de la jurisprudence. 

Outils méthodologiques : On y trouvera des plans, tableaux de bord, listes de recommandations, documents de synthèse, visant à susciter de bons réflexes et favoriser la mise en place d’une démarche systématique et structurée. 

Outils contractuels : il s’agit des modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement. Ils sont accompagnés d’une fiche de présentation précisant notamment le contexte dans lequel ils doivent être conclus, et soulignant les clauses essentielles. 

Module documentaire : Cette partie permet de se référer aux pratiques de la propriété intellectuelle existantes ou en en cours de développement au sein des pôles. Elle comporte : une présentation de l’état de l’art contractuel en matière de projets collaboratifs de recherche de développement à travers une analyse de ‘‘benchmarking’’ de modèles de contrats et/ou de contrats effectivement conclus et une présentation des pratiques de gestion de la propriété intellectuelle en vigueur au sein des pôles et des projets, des difficultés rencontrées dans ce domaine, des demandes et souhaits exprimés après un retour d’expérience. 

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.industrie.gouv.fr
 

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