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Produits chimiques : passez à l'étiquetage universel

ANNE-KATELL MOUSSET

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Le 1er décembre plus question de passer à côté, le règlement CLP de classification et d'étiquetage des produits chimiques deviendra obligatoire pour les substances. Vocabulaire, symboles, indications de sécurité... bref, tout change ! Comment se dépêtrer avec ce nouveau règlement. Démarche à suivre.

Pour l'instant il y a très peu de nouvelles étiquettes sur le marché, constate Annabel Maison, ingénieur au pôle risque chimique de l'Institut national de recherche et sécurité (INRS) et spécialisée dans l'expertise et le conseil technique. « Les industriels attendent la date butoir ! », ajoute-t-elle. Et elle approche : le 1er décembre, plus question de mettre sur le marché ou d'importer des substances chimiques dont la signalétique et la classification ne correspondraient pas au règlement CLP pour « Classification, labelling and packaging » des substances et mélanges. Autre date à retenir : juin 2015. « Le règlement s'appliquera alors également pour les mélanges de produits chimiques, comme les détergents », explique Annabel Maison. Même si le règlement est officiellement entré en vigueur le 20 janvier 2009, la mise en application effective peut se faire jusqu'au 1er décembre 2010 pour les industriels concernés. C'est-à-dire les importateurs et les fabricants « qui après la charge due à Reach, doivent encore investir dans un projet d'envergure. À eux de vérifier la nouvelle classification de leurs produits, d'actualiser les étiquettes et les fiches de données de sécurité et de signaler toutes ces nouveautés à l'agence chimique européenne ! », précise Annabel Maison. Quant aux utilisateurs, ils sont aussi impliqués « les opérateurs doivent rapidement être formés à ce nouvel étiquetage », alerte la spécialiste de l'INRS. Alors qu'est ce qui va changer et comment s'y préparer ?

1-Sur l'étiquette... tout change !

Au premier coup d'oeil, la différence la plus voyante est l'apparition de neuf pictogrammes qui remplacent les anciens symboles orange. En forme de losange, fond blanc entouré de rouge, ces pictogrammes, pensés pour être plus visibles et clairs, sont désignés chacun par un code de la forme SGH0x. Changements les plus frappants ? Un pictogramme spécialement destiné aux gaz sous pression, deux autres pour les produits fortement et faiblement empoisonnants et la disparition du symbole de la croix de Saint-André.

En dessous, des phrases de sécurité et des mentions de prudence font leur apparition. Sur chaque étiquette, un simple mot DANGER ou ATTENTION, avertit rapidement l'opérateur du genre de produit qu'il s'apprête à manipuler. La première s'applique évidemment aux produits les plus... dangereux !

Également présents sur l'étiquette une phrase et un code alphanumérique « H » indiquant la nature du danger. De « liquides et vapeurs très inflammables » à « peut provoquer une allergie cutanée », bien que leurs rôles soient les mêmes que les phrases « R » du système préexistant leurs libellés sont un peu différents.

Toujours sur l'étiquette - et bien entendu sur les fiches de données de sécurité - les conseils de prudence qui ont les mêmes rôles que les phrases « S » actuellement présentes. Dans le règlement CLP, elles sont codifiées par un « P » suivi de trois chiffres. On pourra ainsi trouver : « Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche », « ne pas respirer les vapeurs » ou « garder sous clés ». Enfin des informations supplémentaires, libellées EUH suivies de trois chiffres, peuvent aussi s'ajouter aux recommandations de sécurité. Que ce soit sur les dangers, comme « l'exposition répétée peut provoquer dessèchements et gerçures de la peau » ou encore des éléments d'étiquetages additionnels tels que « contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique ».

Tous ces changements seront bien entendu ajoutés à la fiche de données de sécurité avec les mentions habituelles comme le nom et l'adresse du fabricant.

L'étiquette change donc du tout au tout ! Au coeur du nouveau règlement : des pictogrammes plus voyants et des messages de dangers plus rapides à comprendre. Des transformations qui devraient permettre, à terme, de mieux protéger les salariés. En effet, Selon une étude de l'INRS datant de 2005 près d'un salarié sur sept est exposé, à des degrés divers, à des produits de types CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques). Les principaux secteurs concernés étant, sans surprise, pharmaceutiques et chimiques.

2-Le coup de vis de la classification

Et le changement ne s'arrête pas au design des étiquettes, la classification aussi subie une métamorphose.

Tout d'abord au niveau du vocabulaire, les anciennes « catégories de dangers » deviennent des « classes de dangers », toujours subdivisées selon leur nature (physique, santé ou environnement). Les seize classes de dangers physiques, dix classes d'atteinte à la santé et les deux de dangers environnementaux sont elles-mêmes fractionnées en « catégories » afin d'affiner le classement et de permettre une meilleure appréhension des risques.

Les règles définissant l'appartenance d'un produit chimique à une classe - et à une catégorie - évoluent et se durcissent. Conséquence directe : certaines substances changent de catégories ! Exemple pour les liquides inflammables, dans l'ancien système aucune annotation n'était ajoutée pour les produits ayant un point d'éclair supérieur à 50 °C. Dans le nouveau règlement, cette limite passe à 60 °C ! Et certains produits qui n'étaient jusque-là pas considérés comme inflammables, le deviennent. Autre illustration, la baisse des seuils pour les produits pouvant entraîner des lésions oculaires, on trouvera, en effet, classés comme « irritants oculaires » des substances qui au regard de la précédente directive ne l'étaient pas.

« Le règlement entraîne une classification plus sévère des produits chimiques. Du coup cela a un impact sur beaucoup d'autres choses », prévient Annabel Maison. En clair, le changement des règles de classifications, touche déjà les règles de déclarations en installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou Seveso 2 et influence aussi les règles de stockage. « Aux industriels d'être vigilants face au changement de réglementation », explique l'experte. Et dès 2015, « le nouvel étiquetage s'appliquera aux mélanges », rappelle Annabel Maison. Lessives ou produits d'entretien grand public seront ainsi concernés. « Ce sera là surtout une affaire de communication, souligne l'ingénieur. En effet des produits classés actuellement irritants - arborant une croix de Saint-André - pourront maintenant être corrosifs et avoir le pictogramme adéquat, plus inquiétant pour le consommateur ! ».

3-Les opérateurs vont devoir jongler

Le changement interviendra donc dès décembre pour les substances, c'est-à-dire les produits chimiques « purs » mais seulement en juin 2015 pour les mélanges. « Pendant plusieurs années les systèmes vont devoir coexister, explique Annabel Maison. Les opérateurs vont travailler avec deux signalétiques différentes. » Un problème, car si l'ancien système est connu de tous, le nouveau n'a pas encore fait son apparition et il ne reste alors que peu de temps pour se familiariser avec lui. « Il faut donc rapidement former le personnel au système CLP et faire des rappels au cours des cinq prochaines années sur l'ancien, affirme Annabel Maison. Pour qu'à tout moment, les opérateurs soient capables de comprendre à quel danger ils s'exposent ». Un véritable défi pour les utilisateurs qui devront connaître les dangers associés aux neuf nouveaux pictogrammes et comprendre les mentions de sécurité associées, tout en gardant à l'esprit l'ancien système ! Les pictogrammes ressemblant aux symboles déjà connus ne représentent pas forcément les mêmes dangers... et d'autres catégories de dangers n'ont pas de pictogrammes associés.

Pour faciliter cet apprentissage, « les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, ex-Cram) peuvent aider les industriels à sensibiliser leur personnel, indique Annabel Maison. De même, de nombreuses fédérations professionnelles proposent à leurs adhérents des formations sur le sujet. » L'INRS a également mis à disposition des documents d'information, notamment via le site www.9pictos.com.

Le même étiquetage pour tout le monde

Le règlement CLP (Classification, labelling and packaging) est la déclinaison européenne du système international SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), né de la volonté de créer une signalétique unique à l'échelle mondiale. Le but ? Faciliter le commerce et éviter les erreurs pour les utilisateurs de produits importés.

cPRATIQUEADOPTEZ LE BON VOCABULAIRE !

- Mentions d'avertissement : DANGER et ATTENTION font leur apparition sur les étiquettes. Le mot danger est associé aux produits les plus dangereux. Des conseils de prudence et de nouvelles indications renseigneront sur les dangers et indiqueront comment bien stocker, manipuler et éliminer les produits chimiques. - Mélange : remplace l'actuel terme préparation. - Classes de dangers : oubliez les catégories, on parle maintenant de classes de dangers. Exemple : « liquide inflammable », « cancérogénicité » ... Et les classes sont elles-mêmes divisées en... catégories de dangers ! Une subdivision qui doit permettre de comparer les degrés de dangerosité.

9 pictos qui changent tout

Principale modification entraînée par l'arrivée du règlement CLP : neuf nouveaux pictogrammes et autant de dangers à reconnaître ! Changements de formes, de couleurs ; les pictogrammes issus du règlement CLP s'alignent sur ceux utilisés au niveau mondial. L'INVS (Institut de veille sanitaire) a d'ailleurs lancé une campagne d'information pour sensibiliser le plus rapidement possible les usagers. Accompagnés de conseils de sécurité et de mentions de danger, ils devraient permettre au manipulateur de déterminer au premier coup d'oeil à quel danger il s'expose.

ANNABEL MAISON INGÉNIEUR AU PÔLE RISQUE CHIMIQUE DE L'INRS

PENDANT PLUSIEURS ANNÉES DEUX SYSTÈMES DE SIGNALÉTIQUE VONT COEXISTER.

Un inventaire européen des substances chimiques

Autre nouveauté : la notification des substances mises surle marché à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). À partir du 1er décembre, toutes substances fabriquées ou importées sur le territoire européen et rentrant dans le règlement Reach ou considérées comme dangereuses devront être notifiées dans un délai d'un mois à l'Echa. L'Europe pourra ainsi créer une base de données consultable de toutes les substances chimiques en circulations sur son territoire, et de leurs dangers. Une façon également d'harmoniser l'étiquetage de sécurité des produits car actuellement chaque fabricant, ou importateur, décide seul. Il peut alors arriver que pour un même produit des consignes différentes soient appliquées. Avec la création de la base de données européennes, les fabricants devront se mettre d'accord pour harmoniser leur signalétique.

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