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Pour un brevet européen

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Pour un brevet européen

© J.C. Bertin pour IT

Simplifier et réduire le coût du brevet en Europe.

C’est une lueur d’espoir pour les industriels, chercheurs et inventeurs européens. Le brevet européen, en discussion depuis 10 ans, pourrait bientôt se concrétiser. Une initiative relance en tout cas le projet. Elle est portée par douze États membres, dont trois poids lourds de l’Union : Allemagne, France et Royaume-Uni et a reçu la bénédiction de la commission de Bruxelles.

Aux États-Unis, un brevet déposé une seule fois est valable dans les cinquante États américains. Rien de tel en Europe, où il faut demander la validation du brevet pays par pays, avec pour chacun une traduction dans sa langue. L’Office européen des brevets, basé à Munich, ne joue qu’un rôle de centralisation. Résultat : le brevet à l’échelle européenne revient dix fois plus cher qu’aux États- Unis !

Or la protection industrielle constitue le principal instrument de valorisation de l’innovation. La rendre plus simple et plus accessible donnerait un coup de fouet au transfert de technologie. Les douze États signataires de l’initiative l’ont bien compris. Ils ont accepté le compromis de la Commission européenne fondé sur l’utilisation de l’une des trois langues officielles de l’Office européen des brevets – anglais, français et allemand – pour la demande de brevet. Le projet achoppait jusqu’ici sur des querelles linguistiques.

Certes, on est encore loin d’un brevet valable dans les 27 États de l’Union. L’idéal serait même de couvrir les 38 pays membres de l’Office européen des brevets. Bien que limité à douze États membres, le brevet européen constituerait un gros progrès par rapport à la situation actuelle.

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