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PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UN MARCHÉ DE DUPES ?

Faute de règles du jeu précises en matière de propriété industrielle et de modalités d'exploitation des résultats, les pôles de compétitivité risquent de tourner au marché de dupes pour les PME et organismes de recherche.

La création des pôles de compétitivité a été l'occasion d'engager des partenariats entre différents acteurs publics et privés, autour de thématiques technologiques et de projets d'innovation. Après une phase de démarrage prometteuse, où l'intérêt de coopérer pour des projets concrets, bénéficiant de financements publics, a créé un engouement certain, on a pu constater l'émergence de difficultés de mise en oeuvre : lourdeurs de la coordination, pertes de temps pour des aspects administratifs, et surtout inquiétudes, voire tensions, en ce qui concerne la propriété et les modalités d'exploitation des résultats.

Les PME craignent d'être réduites à "tirer les marrons du feu" pour les grandes entreprises. Les organismes de recherche publique considèrent que leurs contributions ne sont pas suffisamment reconnues. Les grandes entreprises, pour leur part, voudraient souvent assimiler les partenaires PME et universitaires à de simples prestataires ou sous-traitants.

La confiance étant "la bande passante de l'information", l'installation d'un climat de défiance devient très vite un obstacle à la coopération. Comment organiser les relations entre les différents partenaires pour que le cadre de la coopération soit propice aux échanges de connaissances, avec une équité dans la prise de risque et la participation aux retombées économiques en cas de succès ? Tel est l'enjeu pour les pôles de compétitivité.

Pour les projets soutenus dans le cadre des PCRD, un "consortium agreement" type définit très précisément, et de manière contraignante, les droits et obligations des partenaires sur les savoir-faire et titres de propriété industrielle préexistant et la propriété et les modalités d'exploitation des résultats issus de la coopération. Pour les pôles de compétitivité, le choix des pouvoirs publics a été de laisser les partenaires organiser sous leur responsabilité ces questions.

Assurer la traçabilité des contributions de chacun

L'organisation des modalités du partenariat et de l'exploitation des résultats constitue un enjeu majeur. La démarche doit être engagée le plus tôt possible, afin de sécuriser les échanges d'information et de créer un cadre clair permettant à chaque partenaire de s'impliquer sans arrière-pensées ni craintes dans le projet.

Les points importants à traiter sont les suivants :

> Conditions d'accès aux savoir-faire et brevets des autres parties pendant la phase de coopération, d'une part, et la phase d'exploitation, d'autre part ;

> Propriété des résultats obtenus pendant la phase de coopération ;

> Modalités d'exploitation des résultats issus de la coopération et retombées pour les partenaires qui n'exploitent pas directement ces résultats ;

> Coordination des travaux et modalités de réorientations, notamment en cas de défaillance d'un partenaire.

Ces questions doivent trouver une réponse équitable dans un "accord de partenariat" qui régira les relations pendant et après la coopération. La démarche de contractualisation des relations doit s'accompagner de mesures assurant la traçabilité des contributions : formalisation des savoir-faire possédés par chaque partie antérieurement à la coopération, état des lieux des brevets de chaque partie et de ses engagements vis-à-vis de tiers, utilisation de cahiers de laboratoire et de formalisation des informations transmises par des bordereaux de transmission.

C'est au prix de telles mesures, peu coûteuses mais requérant méthode et rigueur, que les partenariats technologiques aboutissent à un succès partagé et non pas à un marché de dupes.

IL FAUT METTRE AU POINT UN "ACCORD DE PARTENARIAT" QUI RÉGIRA LES RELATIONS PENDANT ET APRÈS LA COOPÉRATION.

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