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Pôles de compétitivité : c’est parti !

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Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire a lancé les pôles de compétitivité. Objectif : atteindre, sur des territoires de dimensions variables, une masse critique aux plans &#

Afin de renforcer le potentiel industriel français et créer les conditions propices à l’émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale, le CIADT (le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire) réuni par Jean-Pierre Rafarin a arrêté le 14 septembre dernier sa nouvelle stratégie industrielle, fondée sur le développement de pôles de compétitivité reposant sur un partenariat actif entre les industriels, les centres de recherche et les organismes de formation initiale et continue.

L’objectif est d’atteindre, sur un territoire de dimension variable, une masse critique aux plans économique, scientifique et technique, à l’image de ce qui se passe déjà dans de nombreux pays, pour maintenir ou développer le dynamisme et l’attractivité des territoires face à une  concurrence internationale croissante. 

La mise en œuvre de cet  objectif a pour corollaire un moindre risque de délocalisation.  L’engagement à ne pas délocaliser dans l’avenir les activités soutenues dans le cadre des pôles de compétitivité sera en tout état de cause une condition sine qua non de l’attribution de l’ensemble des aides publiques prévues.

Les pôles de compétitivité sont constitués par l’ensemble des agents économiques – entreprises, centres de recherche et d’essai, organismes de formation initiale et continue – qui, concourant par leurs activités respectives à la création d’une offre satisfaisant un même marché final, mettent en œuvre des projets communs de développement, en direction desquels sont concentrés les moyens humains et financiers.

Le CIADT lancera à l’automne 2004 un appel à projets destiné à identifier sur la base d’un cahier des charges rigoureux les projets éligibles au dispositif de soutien mis en place. Cette démarche sélective et ouverte aux initiatives des acteurs économiques et sociaux permettra d’établir au printemps 2005 une première liste de pôles de compétitivité.

D’ici à 2007, les moyens dédiés au lancement et à l’accompagnement des pôles de compétitivité atteindront 750M€, provenant pour plus de la moitié du  budget général de l’Etat et pour la part restante des établissements publics de l’Etat : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence française de l’innovation (Anvar), Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) et sa filiale (Sofaris).  Ces soutiens financiers pourront être complétés par les Régions et les fonds européens dans le respect de la règle communautaire de cumul des aides.

Les partenaires associés aux pôles de compétitivité labellisés bénéficieront de trois types de mesures incitatives non  exclusives :
- des subventions publiques,
- des exonérations fiscales et des allègements de charges sociales,
- des systèmes de financement et de garantie spécifiques.

25 à 30% des crédits d’intervention et d’animation des ministères concernés par le développement des pôles de compétitivité seront ainsi dédiés à l’émergence et au développement des pôles de compétitivité en 2005.

En complément des crédits destinés à co-financer les projets de pôles, une enveloppe de 8M€ de crédits d’animation, d’actions collectives et d’ingénierie a été décidée.

Le CIADT décide en outre d’amplifier l’appui à la constitution de réseaux d’entreprises en lien avec la recherche et la formation, comme les systèmes productifs localisés (SPL), et prévoit à cet effet une enveloppe annuelle de 4M€.

Développement du très haut débit

L’accès à l’internet au très haut débit constituant l’un des critères déterminants de compétitivité et d’implantation d’activités nouvelles sur un territoire, mais aussi une des conditions de fonctionnement du pôle de compétitivité, le CIADT accompagnera les projets de développement du très haut débit dans les pôles de compétitivité.

La Caisse des dépôts et consignations s’engage à soutenir prioritairement ces projets, dans le cadre de l’enveloppe de 235M€ consacrée à l’équipement numérique du territoire.

Le CIADT affecte parallèlement 1M€ par an au développement des usages et à l’appropriation par les Pme des technologies numériques.

Intelligence économique

Le Gouvernement affectera également une enveloppe de 2M€ au développement d’un système de veille et d’intelligence économique adapté aux principaux enjeux économiques, technologiques et commerciaux, mis à la disposition de l’ensemble des pôles de compétitivité et permettant d’organiser en leur sein des outils spécifiques d’information.

De plus, les ministères de la recherche et de l'industrie devront veiller au renforcement de la participation des entreprises et des centres de recherche dans les prochains programmes de recherche communautaire, notamment le programme-cadre de recherche et développement (PCRD).

Franck Barnu
(Source Anvar)

Pour en savoir plus
- Voir le dossier de la Datar à www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR
_Actu.nsf/Frame/Actus?opendocument&ID=CLAP-64TFMP
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