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Plastiques et loi « Economie circulaire » : les cinq points clés pour les industriels

Alexandre Couto
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Plastiques et loi « Economie circulaire » : les cinq points clés pour les industriels

© Guittet Pascal

Le projet de loi « Economie circulaire » a été examiné en seconde lecture le 21 janvier à l'Assemblée Nationale et la loi devrait être promulguée à la fin du mois. Ce texte ambitieux vise à redéfinir en profondeur les modes de consommation en impliquant davantage les industriels. La plasturgie est particulièrement touchée par ces mesures. Décryptage en cinq points clés.

C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire ». Passée en seconde lecture le 21 janvier à l’Assemblée Nationale, elle poursuivra son parcours le 30 janvier au Sénat. Sa promulgation devrait intervenir dans la foulée. Portée par le ministère de la transition écologique et solidaire, cette loi vise à mobiliser les industriels pour transformer les modes de production et préserver les ressources naturelles. Le texte, ambitieux, a suscité de vifs débats tant sur les objectifs à atteindre que sur les responsabilités des industriels en matière de gestion des déchets.

Pointée du doigt pour son impact environnemental, l’industrie des emballages plastiques, qui représente 40% du chiffre d’affaires global de la plasturgie française, est particulièrement visée par ce texte. Interdiction de certains produits, obligation de recyclage, nouveaux étiquetages pour informer le consommateur ou encore nécessité de mettre en place de toutes nouvelles filières de traitement des déchets… Les mesures prévues vont imposer des adaptations importantes, encore difficiles à évaluer.  « La promulgation de la loi n’est que le début. », souligne Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites, « de nombreux points comme le calendrier et les produits concernés par les interdictions doivent encore être fixés par décrets ».

1 - La disparition des emballages à usage unique à l’horizon 2040

Il s’agit de la mesure phare de la loi Economie Circulaire. Et de celle qui pourrait toucher le plus fortement la plasturgie. Auparavant cantonnée aux consommables à usage unique, comme les sacs, les pailles (hors domaine de la santé) ou encore les touillettes, l’interdiction s’élargira à tous les emballages à usage unique à l’horizon 2040. « Avec cette mesure, c’est l’ensemble des emballages plastiques qui est concerné », explique Marc Madec « J’ai fait l’exercice dans un supermarché, en me demandant quels emballages pourraient être réutilisables. Il n’y en a pas… ». Tube de dentifrice, bouteille d’eau de javel, barquette ou encore pots de yaourts en plastique ont donc vocation à quitter les rayonnages d’ici 20 ans.

Les objectifs de réduction et de réemploi seront fixés par décret pour cinq ans. Le premier plan quinquennal devrait être voté cette année pour la période 2021-2025. Dans ce contexte, deux scénarios se précisent pour les industriels de l’emballage : soit rendre leurs produits réutilisables, en augmentant leur épaisseur pour les rendre plus résistants, soit, a contrario, réduire la quantité de plastique utilisée en se tournant vers d'autres matériaux pour leur permettre d’échapper au couperet qui tombera tous les cinq ans.

« Les deux approches sont tout à fait envisageables. Cela se fera au cas par cas, selon les produits », commente Marc Madec. Dans tous les cas, les plasturgistes vont devoir adapter leur outil de production. « Le design des produits devra être entièrement revu, ainsi que les moules d’injection. Les coûts seront importants. » Par ailleurs, et quelle que soit la matière utilisée, les emballages réutilisables vont nécessiter de nouvelles  filières industrielles destinées à leur collecte et à leur préparation (lavage), pour être remis sur le marché. Les modalités de mises en place de ces filières sont encore incertaines.

2 - Un objectif de recyclage de 100% des plastiques en 2025

Selon les derniers chiffres de l’association PlasticsEurope, la France a recyclé en 2018 24% des déchets plastiques collectés sur son territoire. Un chiffre particulièrement faible en comparaison de la moyenne européenne qui se situe à 32,5%. Même les meilleurs élèves en matière de recyclage, comme la Norvège, n’atteignent qu’un taux de recyclage de 45%, le reste des matières plastiques étant valorisé par incinération pour la production d’énergie. L’effort que l’Hexagone devra fournir pour atteindre l’objectif de 100% est donc conséquent.

Actuellement, seules les bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) et polyéthylène haute densité (PEhd) possèdent un taux de recyclage de près de 80 % pour les déchets provenant des foyers. Ce taux est obtenu grâce à la mise en place du tri dans les domiciles (poubelle jaune) et de la collecte sélective. Cependant, en incluant la collecte des emballages hors foyer (centres commerciaux, gares, cinémas, etc…), qui ne sont pas triés à la source, le taux de recyclage chute drastiquement. D’ici à 2022, un programme d’extension des consignes de tri, permettant aux usagers de mettre dans la même poubelle un nombre plus important d’emballages en plastiques (barquettes, pots de yaourts, films…) sera étendu à l’ensemble du territoire.  

Ce programme portée par les industriels du plastiques nécessite toutefois une lourde modernisation des centres de tri pour pouvoir s'accommoder de la diversité accrue des matières et des formes d'emballage. Selon l’association Amorce, qui regroupe les collectivités territoriales, les techniques de tri et de recyclage mécanique (tri optique et séparation par flottaison ou jet d’air avant broyage) ont certaines limites lorsqu'il s'agit de prendre en compte l’ensemble des polymères, en particulier les matériaux « complexes », composés de plusieurs plastiques. Des investissements dans de nouvelles technologies, comme le recyclage chimique (dissolution des plastiques pour retourner au monomère ou récupération d’huiles d’hydrocarbures), permettraient de prendre en compte une plus grande variété d’emballages.

Pour augmenter le taux de recyclage des matières plastiques, la loi prévoit également de nouvelles responsabilités étendues du producteurs (REP), qui pèseront sur les filières des jouets, des articles du sport et loisirs ou encore du jardinage/bricolage. Celles-ci devront participer financièrement au traitement de leurs produits en fin de vie. Cela pourrait aboutir à la création de nouveaux éco-organismes, à la mise en place de nouvelles filières de recyclage ou encore à une meilleure éco-conception des produits en réduisant le nombre de résines plastiques différentes utilisées. Par ailleurs Citeo, l’éco-organisme qui gère la REP des industriels de l’emballage pourraient imposer des malus à partir de 2022 dans le cas d’emballages mis sur le marché et ne possédant pas de filière de recyclage.

3- Fixation d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée

La loi sur l’économie circulaire fixera tous les ans un taux minimal d’incorporation de matières plastiques recyclées dans les produits. Une disposition « qui va dans le bon sens », selon la Fédération de la Plasturgie et des composites, qui s’est déjà engagée à incorporer 1 million de tonnes de matières recyclées dans ses produits d’ici 2025 soit 20% de la matière totale consommée par la filière. « Les recycleurs nous assurent que cette quantité de matière recyclée est disponible sur le marché », souligne Marc Madec.

Cependant, avec la réduction progressive du nombre d’emballage mis sur le marché, le gisement risque de se réduire. « Nous devrons évaluer si les filières créées par les nouvelles REP compensent la perte de matière recyclée en provenance de l’emballage », poursuit Marc Madec. Reste que cette intégration de matière recyclée nécessite une adaptation des produits. Des batteries d’études de performance et de résistance seront nécessaires pour assurer la qualité du produit, ce qui augmenterait les coûts nécessaires à la création des produits plastiques.

4 - Les plastiques biodégradables sur la sellette

Considérés un temps comme la meilleure solution au problème de pollution, les bioplastiques n’ont répondu que partiellement aux attentes. Parmi les matières étiquetées comme biodégradables, comme l’acide polylactique (PLA), beaucoup ne pouvait être dégradées que dans des conditions de compostage industriel, c’est-à-dire à une température et à une hygrométrie contrôlées. Certaines bouteilles dites biodégradables mettent plusieurs années à se dégrader dans la nature et aucune filière de compostage industriel ne prend en charge le traitement de ces déchets. Les plastiques aptes au compostage domestique sont plus rares, car leurs propriétés mécaniques sont relativement faibles et, surtout, ne se maintiennent pas longtemps.

Pour mieux communiquer auprès du consommateur, la loi imposera de retirer l’étiquetage « biodégradable » et « compostable » sur les bioplastiques compostables industriellement. Seul ceux compostables à la maison seront autorisés à afficher ces labels. Par ailleurs, toute mention « plastiques respectueux de l’environnement » sera également retirée de ces emballages. Pour Marc Madec, « cela porte un coup sévère à la filière des bioplastiques ». Une filière déjà en mal de débouchés, faute de produits pouvant rivaliser en termes de propriétés mécaniques avec les plastiques issus des ressources fossiles.

Il est à noter que les plastiques biosourcés, c’est-à-dire des plastiques traditionnels comme le polyéthylène (PE) ou polypropylène (PP), issus par exemple de la canne à sucre, ne sont pas concernés par cette mesure. Ils ne sont tout bonnement pas biodégradables.

5- Eviter les fuites de matières lors de la production

Enfin, la loi économie circulaire prévoit également de mieux contrôler le transport et la manipulation des granulés sur les sites de production. Cette mesure reprend en grande partie l’initiative « Operation Clean Sweep » (OCS) portée depuis quelques années par l’association des producteurs de matières plastiques européenne PlasticsEurope. L’objectif est d’éviter la perte de granulés en plastiques qui pourraient, lors du nettoyage des sites de plasturgie, se retrouver dans les réseaux hydriques.

La filière pourrait abandonner peu à peu le stockage des granulés sous la forme de « big bag », c’est-à-dire de grands sacs souples, en faveur de conteneurs ou caisse. Les systèmes d’alimentations des presses à injecter ou extrudeuses devront donc être repensé en conséquence, pour faciliter l’alimentation matière. Des audits pourraient avoir lieux pour évaluer la qualité des équipements et des processus à partir de 2022.

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