La proposition de la Commission européenne a été rejetée par le Parlement à 389 voix contre et 235 pour (70 abstentions).
© Twitter / Parlement européen / @Europarl_FR
Le 4 octobre, le Parlement européen a dit non aux critères de défintion des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne. Des critères auxquels dérogeaient les substances conçues spécifiquement pour être des perturbateurs endocriniens.
La Commission européenne est priée de revoir sa copie « dans les plus brefs délais ». A l’origine du rejet du 4 octobre par le Parlement des critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission, une dérogation : les critères proposés ne devaient pas concerner les substances conçues spécialement pour affecter le système endocrinien des espèces ciblées. Certains pesticides notamment.
La définition d’un perturbateur endocrinien la plus acceptée aujourd’hui a été émise en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé : « une substance exogène ou un mélange qui altère la/les fonction(s) du système endocrinien et, par voie de conséquence, cause un effet délétère sur la santé d’un individu, sa descendance ou des sous-populations. » Ils engendrent des perturbations au niveau de la croissance, de la reproduction, du développement ou du comportement.
Quatre années de retard
La commission s’était pourtant fait attendre. Les critères auraient dû être communiqués...fin 2013. Les Etats Membres de l’Union Européenne s’étaient finalement mis d’accord le 4 juillet dernier. Ce déblocage était notamment dû à un revirement de la France. Après une opposition depuis des années, l’arrivée du nouveau gouvernement avait changé la donne.
Le 28 février dernier, la Commission repoussait pour la troisième fois la soumission de ses critères au vote du Parlement. Rémy Slama, épidémiologiste environnemental à l’Inserm de Grenoble, et Patrick Lévy, médecin conseil de l'Union des industries chimiques (UIC), s’exprimaient alors dans nos colonnes.
