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Patent troll : l'affaire Smartflash contre Apple et la législation européenne

Patent troll : l'affaire Smartflash contre Apple et la législation européenne

© DR

Fin février, Apple a été condamnée à payer de 532,9 millions de dollars à la société Smartflash, pour violation de ses propriétés intellectuelles. Apple a annoncé son intention de faire appel. Smartflash qui ne produit aucun appareil, est l'un de ces "patent trolls" qui déposent des brevets, puis intentent des procès à ceux qui les utilisent au sein de smartphones, de consoles de jeux, de boîtiers TV ou encore de télévisions connectées. Elle a déposé une nouvelle plainte contre Apple quelques heures après le verdict et a également Google, HTC et Samsung dans le viseur. En Europe, la législation est différente, rappelle Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

L’un des aspects intéressants de cette décision est qu’elle illustre une des différences entre les systèmes juridiques européen et américain. Ainsi, Apple a été condamné fortement car reconnu comme ayant volontairement contrefait le brevet. La justice américaine permet de tripler les dommages dans de telles circonstances. A l’inverse, en Europe, les dommages et intérêts à payer ne seront pas plus élevés même si le contrefacteur savait que la technologie était protégée et qu’il décide néanmoins de la contrefaire.

Cela représente une vraie faiblesse des systèmes européens, car ils ne donnent aucun avantage à l’entreprise qui souhaite se mettre en règle et prendre une licence avant un contentieux. En effet, le risque encouru par le contrefacteur ne correspondra in fine qu’au montant d'une licence raisonnable. Le système européen incite ainsi les contrefacteurs à résister aux détenteurs de brevets, lesquels sont, eux-mêmes, incités à lancer des litiges.

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