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OGM : une traçabilité efficace sera-t-elle possible ?

Stéphanie Cohen
Garantir la coexistence de filières OGM et non-OGM va nécessiter l'installation d'un système de traçabilité hors du commun. Qu'en sera-t-il quand la pression des OGM sera plus forte ?

Sur le sujet très sensible de la levée du moratoire européen sur les OGM, l'étau se resserre petit à petit autour de l'Europe. En mai dernier, les États-Unis et une dizaine d'autres pays décidaient d'employer les grands moyens et de déposer une plainte devant l'OMC contre ce moratoire qui existe depuis 1999. Or, dans l'état actuel de l'opinion européenne, une seule condition pourrait autoriser l'existence d'OGM sur le territoire : la certitude que ces derniers seront isolés des filières traditionnelles et désignés en tant que tel sur les produits alimentaires. Conséquence : en octobre dernier, un nouveau règlement européen instaurait un étiquetage obligatoire au-delà de 0,9 % de présence d'OGM et l'obligation pour tous les opérateurs de tracer ces derniers tout au long de la chaîne.

Les conditions sont donc désormais réunies pour une levée imminente du moratoire et la coexistence de deux filières. Dès lors plusieurs questions se posent : les systèmes de traçabilité mis en place aujourd'hui seront-ils efficaces si la pression des OGM devient plus forte ? Ce seuil de 0,9 % sera-t-il réaliste ? Comment organiser les filières pour garantir cette réglementation ? Qui supportera le coût de ces procédures ? Autant de questions qui donnent lieu aujourd'hui à de nombreux programmes de réflexions. Car si la traçabilité est un mot maintenant bien connu de l'industrie agroalimentaire, elle risque de prendre une tournure bien différente dans le cas des OGM.

Concevoir des méthodologies

Egizio Valceschini, économiste, directeur d'une unité mixte Inra - INAPG, qui travaille sur l'organisation des filières dans l'agroalimentaire, s'est justement intéressé aux problèmes que pourrait créer la coexistence de filières OGM et non-OGM. Selon lui, la séparation de ces filières et le contrôle de la traçabilité qui doivent être installés pour respecter la réglementation n'existent dans aucune autre filière (voir encadré). « Les opérateurs seront soumis à la fois à des obligations de résultats et à des obligations de moyens, explique-t-il. En plus de garantir une valeur maximale de 0,9 %, ils devront montrer que tout a été fait pour éviter tout mélange ou contamination. Cette double contrainte drastique n'existe aujourd'hui que dans le cas de l'agriculture biologique où le défi est moins difficile à relever puisque le seuil fixé est de 5 %. »

Devant ces difficultés inédites, la Commission européenne a engagé de nombreux projets de recherche. À Versailles, l'équipe Inra de méthodologie de la détection des OGM, chargée de concevoir, valider et proposer aux autorités compétentes des méthodologies pour détecter des OGM, va répondre à un appel d'offres de la Commission. Son projet concerne la traçabilité documentaire et la mise au point de méthodes de détection, deux processus intimement liés. « La réglementation sur la traçabilité va imposer aux fabricants d'OGM de fournir des méthodes de détection et des matériels de références qui faciliteront le travail des laboratoires en manque de standards. L'objectif va donc être de donner à ces sociétés des critères de performances puis de tester et valider leurs méthodes, explique Yves Bertheau, directeur du laboratoire Inra. Concernant la traçabilité documentaire, il va falloir définir un format adéquat - électronique, papier, etc. - que tout le monde pourra adopter. Pour cela, un dialogue avec les opérateurs va être engagé prochainement. »

Par ailleurs, ces projets européens ambitionnent de fournir aux acteurs de la filière des outils d'aide à la décision qui simuleront l'impact de la présence d'OGM dans des cas concrets. Leur utilisation aidera les opérateurs à préparer une séparation efficace des filières OGM et non-OGM, à organiser un système de traçabilité fiable et à évaluer les coûts réels de la séparation. Car ces derniers seront parfois difficiles à estimer. La perte de flexibilité de la filière due à l'obligation de dédier certains équipements - voire usines ou même régions - à l'une ou l'autre des filières ou encore la nécessité de mettre en place des systèmes d'acheminement indépendants illustrent bien le problème.

Des opinions divergentes

Pour l'heure, du côté des opérateurs, les systèmes de traçabilité existants sont très variables selon la taille des entreprises. De plus, les opinions sur la faisabilité d'un tel déploiement de procédures sont divergentes. Du côté de la FNSEA, l'optimisme est de rigueur. Selon son secrétaire général adjoint, également président de la commission environnement, Pascal Ferey, « il est tout a fait possible de faire cohabiter les deux filières. Seulement, il va falloir mettre à profit le temps qui nous sépare de la fin du moratoire pour certifier les démarches de traçabilité chez tous les opérateurs et accroître de façon importante le nombre de contrôles, en interne comme a posteriori. Par ailleurs, il sera indispensable de combler le vide juridique concernant la responsabilité en cas de contamination ».

Pour Limagrain, créateur et producteur de variétés végétales, le cadre réglementaire n'est pas réaliste. « Les procédures pour faire coexister les deux filières comme les plans de contrôle tout au long de la chaîne, installés depuis maintenant quatre à cinq ans, auront des conséquences économiques très importantes si le seuil fixé pour l'étiquetage reste trop bas et d'autant plus si les cultures OGM se développent », souligne Sofia Ben Tahar, directrice assurance qualité de Limagrain agro-industrie. Selon le directeur stratégie et communication du groupe, Jean-Claude Guillon, « à moins de fixer des seuils de 3 à 5 % pour l'étiquetage, un développement significatif des cultures d'OGM sera très difficile en Europe. Par contre, les importations pourront aller bon train et c'est l'agriculture française et européenne qui en pâtira ».

Même constat pour Vincent Magdelaine, directeur du département économie à la FFCAT (Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation) : « Si nous devons un jour gérer deux filières, OGM et non-OGM, il nous faudra réaliser des tests de contrôle de façon beaucoup plus systématique. Or, des moyens de mesure fiables, rapides et peu onéreux n'existent pas. Nous ne pourrons pas appliquer la PCR (réaction de polymérisation en chaîne) en continu sur chaque lot. » Pourtant, Yves Bertheau voit les choses d'une manière très différente. Selon lui, « la mise en place de telles procédures pourrait, au contraire, constituer un plus pour l'agriculture européenne. Cette dernière disposera d'un système de traçabilité extrêmement fiable qu'elle pourra faire valoir dans le cadre de ses exportations. Tout comme l'agriculture bio, l'agriculture garantie sans OGM pourrait également trouver des bénéfices ». L'Europe parviendra-t-elle à faire coexister durablement ces deux filières ? Difficile à dire aujourd'hui. Une chose est sûre : après la levée du moratoire, la vitesse de développement des OGM sur le territoire aura un impact important... Malheureusement, elle est pour l'heure impossible à prévoir.

EGIZIO VALCESCHINI ÉCONOMISTE, DIRECTEUR D'UNE UNITÉ MIXTE INRA - INAPG «TROIS DISPOSITIFS DEVRONT ÊTRE COMBINÉS.»

Pour assurer un système de traçabilité fiable et la crédibilité d'une filière sans OGM, les opérateurs devront combiner trois dispositifs de contrôle. Les deux premiers sont la traçabilité d'origine et la traçabilité de processus. Tous deux sont d'ores et déjà appliqués dans l'industrie agroalimentaire, pour l'un plutôt en amont, notamment avec les AOC pour lesquelles les caractéristiques d'origine doivent être contrôlées tout au long de la chaîne, pour l'autre plutôt en aval dans le but de retrouver l'origine d'une défaillance. Des défis conséquents Cependant, ces dispositifs ont très rarement été installés conjointement. Un premier défi devra donc être relevé. Ensuite, pour certifier le processus de traçabilité, un système de contrôle et d'analyse des produits a posteriori doit être installé. Là aussi, le niveau de performance demandé est élevé puisqu'il s'agit de garantir moins de 0,9 % d'OGM ingrédient par ingrédient. L'association de ces trois dispositifs est une première pour l'industrie agroalimentaire. La faible pression actuelle des OGM rend laborieux mais possible cette application. Cependant, si la pression des OGM augmente brusquement, le pari sera difficile à tenir.

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