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Nouvelles directives pour les produits électriques et électroniques

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Deux textes relatifs aux déchets et aux substances dangereuses devraient normalement devenir applicables dans le droit français avant le 13 août 2005 et le 1er juillet 2006.

Si rien ne vient retarder leur date d'entrée en vigueur, deux nouvelles directives seront prochainement applicables aux équipements électriques et électroniques.

Il s'agit de
- la directive 2002/96/CE, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (encore nommée DEEE),
- et de la directive 2002/95/CE, traitant de la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (en anglais RoHS pour Restriction of Hazardous Substances).
 
Ces directives devraient devenir applicables avant le 13 août 2005 et le 1er juillet 2006.

Par la suppression de certains métaux lourds et matériaux ignifuges, la directive RoHS nécessite une sélection de nouveaux composants ainsi que la remise en cause de certains traitements et process industriels.

La directive DEEE, quant à elle,  impose non seulement de nouvelles règles de conception pour les équipements - de façon à permettre un démantèlement aisé des sous-ensembles et composants, ainsi que leur recyclage -, mais elle demande également la constitution de dossiers contenant des informations quantitatives et qualitatives sur la masse et l’emplacement des divers constituants.

Jean-Charles Guézel

Pour en savoir plus
- Contact : Jean-Marc Rogi (société Emitech) au 0467871102


 

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