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Nouvelle directive machines : plus que 6 mois !

Industrie et  Technologies
La directive machines devient plus claire, mais elle s'appliquera aussi aux sous-ensembles destinés à être intégrés dans des machines prêtes à l'emploi. Cette directive se positionne mieux par rapport aux directives Basse tension et Ascenseurs.

Au 29 décembre 2009, la directive "Machines" 98/37/CE aura vécue. Elle sera remplacée par la directive "Machines" 2006/42/CE qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 09 juin 2006. Rappelons que cette directive révise les exigences applicables en Europe à tout appareil neuf - de la conception à la mise sur le marché - pour qu'il offre un niveau de sécurité optimal. Elle a nécessité cinq années de travail pour sa refonte et deux années supplémentaire pour sa transposition en droit national.

Tout d'abord cette nouvelle directive "Machines" apporte une meilleure visibilité du champ d'application. Elle établit ainsi une distinction plus nette les périmètres respectifs de la directive "Machines" et de la directive "Basse Tension". Le rattachement d'un produit à l'une ou l'autre ne fait plus référence à "l'origine principale des risques", qui peut être toujours interprétable, mais à six catégories de machines électriques relevant exclusivement de la directive "Basse tension".

Pour les autres produits, les objectifs de sécurité électrique de la directive "Basse tension" sont applicables, mais toutes les autres exigences essentielles, ainsi que l'obligation relative à l'évaluation de conformité et à la mise sur le marché sont réglementées exclusivement par la directive "Machines".

Les quasi machines aussi

Cette directive "Machines", maintenant, s'applique aussi aux "quasi-machines", c'est à dire aux sous-ensembles destinés à intégrer une machine prête à l'emploi. Ces "quasi-machines" sont donc ainsi considérées comme des machines à part entière, et leur dossier technique doit préciser avec quelles exigences de la directive elles sont en conformité. Ainsi, un robot destiné à intégrer une nouvelle ligne de production devra donc posséder son propre marquage CE.

Cette directive "Machines" fait aussi une distinction beaucoup plus nette avec la directive "Ascenseurs". Dès la fin de l'année, les appareils de levage, dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, et les ascenseurs de chantier, relèveront de la directive "Machines". Les ascenseurs destinés aux personnes d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèveront de la directive "Ascenseurs".

Enfin, la nouvelle directive "Machines" contient une liste plus détaillée des composants de sécurité relevant de sa compétence.

L'arrivée de cette nouvelle directive "Machines" a nécessité l'adaptation par l'UNM de plus de 600 textes normatifs. Le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) apporte quant à lui une forte contribution aux industriels de la mécanique, pour les aider à s'approprier les évolutions techniques dans la conception des produits (analyse des risques ; intégration des automates et fonctions de sécurité ; rédaction de la documentation technique ; réception des machines ; évaluation de la conformité des équipements...).

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://europa.eu
 

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