La législation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM) des véhicules à moteur remonte à 1972. À l'époque, son seul objectif était de permettre aux citoyens de recevoir les programmes radiophoniques et télévisés sans être dérangés par le passage près de leur maison de véhicules utilisant des bougies.
Si la directive précédente a été modifiée à plusieurs reprises, selon la Commission, le moment était venu de procéder à une révision plus importante.
Les principales modifications sont les suivantes:
- la nouvelle directive dispose que les équipements du marché d’après-vente qui ne sont pas liés à des fonctions conditionnant la sécurité peuvent être accompagnés d'une déclaration du constructeur au lieu de la procédure de réception habituelle;
- les dispositions régissant les essais et certaines limites de référence prennent en considération les travaux réalisés dans le contexte de la normalisation internationale;
- la directive fait désormais référence aux dernières normes disponibles du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Ces références remplacent les versions dépassées de certaines normes relatives aux essais concernant l’immunité et les émissions qui sont utilisées dans la directive actuelle;
- la directive contient pour la première fois des dispositions relatives aux émissions par conduction, qui sont potentiellement plus dangereuses;
- en ce qui concerne les nouvelles techniques, telles que les véhicules à systèmes de direction et de freinage par câble, les systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques ou des radars de distance, la directive accorde une importance toute particulière aux fonctions et aux composants liés à la sécurité.
Franck Barnu
(source Commission europénne)
Pour en savoir plus
- http://europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/index.htm
