18 Etats membres, dont la France, ont voté en faveur de la proposition de la Commission.
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Suite au veto du Parlement européen le 4 octobre dernier, la Commission européenne a revu sa copie au sujet des critères d'identification des perturbateurs endocriniens. Mercredi 13 décembre, les représentants des Etats membres au sein d'un comité spécialisé ont adopté une version révisée.
Les représentants des États membres de l’Union européenne ont adopté mercredi 13 décembre une version révisée des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Réunis au sein d'un comité permanent spécialisé (Scopaff), ils se sont prononcés au sujet d'une nouvelle proposition de la Commission européenne. Ces critères concernent les pesticides utilisés dans la protection des végétaux. Pour être identifié comme un perturbateur endocrinien, un pesticide devra répondre à trois critères. Il devra d’abord agir sur le système hormonal et altérer ses fonctions. Il devra également avoir un effet négatif sur un organisme ou sa descendance. Enfin, le lien entre le mode d’action et l’effet devra être établi.
Le Parlement européen avait rejeté la précédente proposition de la Commission le 4 octobre dernier en raison d’une dérogation accordée à certains pesticides : ceux conçus spécifiquement pour être des perturbateurs endocriniens. Cette exemption a été retirée de la nouvelle proposition.
Niveau de preuve élevé
Le commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a appelé le Conseil et le Parlement européens à donner leur feu vert à ce texte pour une mise en œuvre en 2018. « Une fois appliqué, il permettra d’identifier ou de retirer du marché toute substance active utilisée dans les pesticides et identifiée comme un perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Today, Member States adopted the #EDC criteria for plant protection products.
— Vytenis Andriukaitis (@V_Andriukaitis) 13 décembre 2017
Now the ball is in @EUCouncil & @Europarl_EN court.
Looking forward ?? implementation in 2018! pic.twitter.com/yN4mM7352b
L’Endocrine Society a salué le retrait de l’exemption pour les pesticides spécifiquement conçus pour interférer avec le système hormonal de leur cible. Sa position reste néanmoins mitigée : « Bien que cette décision aille dans la bonne direction, les critères actuels concernant les pesticides et les biocides sont loin d’être suffisant pour protéger efficacement la santé publique de la génération actuelle et de sa descendance. » De son côté, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) considère que le niveau de preuve requis reste trop élevé pour identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien.
