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Nanomatériaux : la liberté surveillée requise par l'Afsset

Thibaut De Jaegher
Nanomatériaux : la liberté surveillée requise par l'Afsset

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La liberté des nanomatériaux va être sérieusement encadrée ! C’est en tout cas ce que recommande l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail qui propose de tracer ces nouvelles technologies, de mettre en place un étiquetage clair, d’harmoniser les règles au niveau européen voir d’interdire certains produits dont le rapport risques/bénéfices n’est pas suffisamment important.

L’expertise, rendue publique le 24 mars par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a tranché. Les nanomatériaux, que contiennent déjà plusieurs centaines de produits de grande consommation, seront désormais en liberté surveillée. Des études nouvelles ont en effet démontré la possibilité de risques pour la santé et pour l’environnement de certains de ces produits. Et l’Afsset a décidé de recommander l’application du principe de précaution.

Voici les quatre mesures que l’agence préconise : 

1. Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Ce suivi passera par une obligation de déclaration par les industriels de l’usage de ces produits.

2. Mettre en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits. Cette signalétique devra aussi informer l’utilisateur final sur la possibilité de dissémination des nanomatériaux à l’usage.

3. Harmoniser les cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution. L’Afsset pense notamment qu’une révision de REACH s’impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage.

4. Aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux. L’agence pense que les produits dont l’utilité est faible au regard des dangers potentiels doivent être purement et simplement bannis.

Le rapport de l’Afsset montre aussi que la connaissance sur les risques liés aux nanomatériaux est trop faible. Seuls 2 % des études concernent leurs risques pour la santé et l’environnement. L’agence recommande de lancer de nouveaux travaux, notamment pour normaliser les approches. Les priorités de la recherche devant être la toxicologie, l’écotoxicologie et la mesure des expositions.

Thibaut De Jaegher

L’intégralité du rapport de l’Afsset en PDF

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