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Loi Economie circulaire : malgré la crise sanitaire, l’Ademe reste confiante dans le calendrier d’application

Alexandre Couto
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Loi Economie circulaire : malgré la crise sanitaire, l’Ademe reste confiante dans le calendrier d’application

Echalier (Auvergne), filiale de Paprec Group - recyclage de bois, papier, carton, plastique, ferraille, VHU, dechets dangereux... Balles de plastique

© Paprec

L’application de la loi économie circulaire n’aura pas de retard. A l’occasion d’une table ronde qui s’est tenue le 4 décembre dans le cadre du salon Pollutec Online, l’Ademe a confirmé que les consultations avancent bien et que de nouveaux textes d’applications « sortiront prochainement ».

 

La crise sanitaire ne devrai pas reporter aux calendes grecques les décrets d’applications de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC). Les textes devraient être à l’heure pour les premières grandes échéances prévues. A l’occasion d’une table ronde organisée le 4 décembre dans le cadre du salon Pollutec Online, l’Agence de la transition écologique (Ademe) s’est voulue rassurante : « On avance bien et le gouvernement avance bien. Des textes qui sont sortis de la consultation vont être prochainement publiés », a assuré Marc Cheverry, directeur Economie circulaire et déchet à l’Ademe.

L’inquiétude pouvait être légitime car sur les 103 mesures prévues par cette loi, visant notamment à limiter l’usage des matières plastiques et à favoriser l’éco-conception des produits neufs, seul 5% étaient entrées en vigueur il y a encore quelques mois.

Un retard à l’allumage

La loi AGEC a en effet pâti d’avoir été promulguée en février 2020, quelques semaines avant le confinement qui a mis sous cloche l’économie et une partie des institutions françaises. Un certain nombre de décrets d’applications dont l’entrée au journal officiel était attendue au premier semestre, avaient été reportées sine die.

Selon Marc Cheverry ce retard à l’allumage n’aura pas de conséquence notable sur le calendrier. L’évolution du système de bonus/ malus associée à la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) de l’emballage, visant à favoriser l’incorporation du plastique recyclé, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. La création de nouvelles filières REP comme celle des articles du sport et loisirs, débuteront en 2022. L’Ademe a mis en place cet été l’organisme qui aura la charge de contrôler les REP.

Par ailleurs, l’objectif d’atteindre 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 reste toujours d’actualité, tout comme l’interdiction des plastiques à usage unique fixée à 2040.

Un axe du plan de relance

Cependant, certaines fédérations professionnelles ont pointé un contexte économique défavorable à l’intégration de matières plastiques recyclées. En effet, avec l’effondrement de la demande liée à la crise sanitaire, le cours de baril de pétrole brut s’est effondré, faisant ainsi baisser le prix des résines vierges qui sont actuellement plus concurrentielles que les matières recyclées.

Cela ne devrait pourtant pas entraver la mise en place des mesures car, comme le rappelle Marc Cheverry, l’économie circulaire est un axe fort du plan de relance. « Ce sont 535 millions d’euros sur deux ans qui vont s’ajouter à la dotation de 330 millions d’euros du fonds Economie circulaire traditionnel », chiffre-t-il. Ce montant permettra notamment de favoriser les actions de recyclage et d’éco-conception « auxquelles la loi a donné un second souffle ».

L’écoconception, pilier de l’économie circulaire

Un constat que partage Dominique Mignon, Présidente de l’éco-organisme Eco-Mobilier, en charge de la filière de l’ameublement. « L’éco-conception est aujourd’hui centrale pour mettre en place l’économie circulaire : il faut incorporer des matières recyclées pour créer un marché pour les recycleurs, mais aussi favoriser le recyclage dès le début, pour accroître la qualité de cette matière recyclée. Les industriels ont un rôle à jouer pour favoriser le travail des recycleurs qui, rappelons-le, supportent la plupart des investissements technologiques pour moderniser leurs lignes de tri et de valorisation », appuie-t-elle.

Pour François Excoffier, président du syndicat des professionnels du recyclage Federec, ce rapprochement entre les industriels fabricants de produits et les recycleurs est aujourd’hui devenu indispensable pour produire des matières recyclées qui peuvent répondre aux besoins du marché. Un dialogue plus systématique qui devrait être bénéfique aux deux filières. « Même si les tonnages de déchets à traiter diminuent, les recycleurs ne voient pas cela spécialement d’un mauvais œil. Nous augmentons peu à peu la qualité de la matière que nous fournissons et les échanges avec les industriels nous permettent d’élargir nos débouchés », souligne François Excoffier.

 

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