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Les trois révolutions de la directive machine

JEAN-FRANÇOIS PREVÉRAUD jfpreveraud@industrie-technologies.com

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La directive machine vient de changer. Plus précise et plus claire, elle se positionne mieux par rapport aux directives basse tension ou ascenseur qui régentent elles aussi la conception de nombreux équipements. Explications en trois points du nouveau texte qui a subi bien plus qu'un simple toilettage.

Une petite révolution est en cours dans le monde de la conception ! Elle est pourtant passée quasi inaperçue... La directive machine « deuxième génération » (2006/42/CE) est entrée en vigueur le 29 décembre dernier en remplacement de la directive 98/37/CE en usage jusque-là. Ce texte réglementaire européen, qui concerne tout système où deux pièces sont en interaction, modifie sérieusement la donne pour les milliers d'équipements de production commercialisés dans l'ensemble de l'Union européenne. Il fixe en effet de nouvelles exigences - avec obligation de résultats - aux fabricants d'équipements industriels. Si l'ancienne directive leur imposait déjà de prévenir tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes amenées à côtoyer leurs équipements, elle étend dans sa nouvelle version cette obligation à toute une série de sous-systèmes tout en affinant le champ d'application. « Cette directive définit les grandes lignes à prendre en compte par les fabricants vis-à-vis de la sécurité des personnes. Elle donne aussi dans ses annexes des procédures d'évaluation de la conformité pour chacun des risques répertoriés et donne des pistes vers des mesures de protection », explique Lionel Meleton, responsable sécurité et certification au Centre technique des industries mécaniques (Cetim).

L'arrivée de cette directive machine a nécessité l'adoption par l'Union de normalisation de la mécanique (UNM) de plus de 600 textes normatifs. Un travail qui a impliqué plus de 50 comités techniques sur une période de deux ans, reflétant le vaste spectre d'une directive qui se veut à la fois plus précise et plus complète. Il est donc clair que ce document dense de 64 pages, va provoquer beaucoup d'interrogations chez les constructeurs de machines.

Pour informer les entreprises sur les exigences de la directive et sa mise en application, plusieurs réunions ont été organisées en 2009 par la FIM (Fédération des industries mécaniques), le Cisma (Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention) et le Cetim. Mais l'adaptation aux dernières exigences et notamment celles liées aux quasi-machines n'est pas aisée.

C'est pourquoi les experts du Cetim vont accompagner les industriels de la mécanique sur la durée. Ainsi tout sera fait pour leur faciliter l'appropriation des évolutions techniques dans la conception des produits (analyse des risques ; intégration des automates et fonctions de sécurité ; rédaction de la documentation technique ; réception des machines ; évaluation de la conformité des équipements...).

Il faudra surtout beaucoup de pragmatisme dans la mise en oeuvre de cette directive et en tenir compte dès la définition de l'architecture de la machine, très tôt dans le cycle de développement. « Et il faudra aussi garder à l'esprit que tous les correctifs de dernière minute, comme des carters de protection ajoutés à la fin du cycle, coûtent cher », conclut Lionel Meleton.

1Un champ d'application plus large

La refonte de la directive machine établit une distinction plus nette avec la directive basse tension. Le rattachement d'un produit à l'un ou l'autre texte ne se base plus sur l'origine principale des risques. Identifiée au moment de l'évaluation, cette méthode donnait toujours lieu à des interprétations... et donc à des divergences de vue. La nouvelle mouture indique désormais six catégories précises de machines électriques relevant exclusivement de la directive basse tension. Pour toutes les autres, la directive machine suffit à répondre aux exigences essentielles. L'obligation relative à l'évaluation de la conformité et à la mise sur le marché sont réglementées exclusivement par la directive machine. En revanche, les objectifs de sécurité de la directive basse tension demeurent applicables pour tout ce qui est risques électriques.

La version 2009 établit également une distinction plus nette avec la directive ascenseur. Les appareils de levage, dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, ainsi que les ascenseurs de chantier, sont maintenant du ressort de la directive machines. Les ascenseurs destinés aux personnes ayant une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèvent quant à eux toujours de cette directive.

Autre nouveauté, la directive machines s'applique désormais aussi aux quasi-machines. Ces dernières sont des sous-ensembles destinés à intégrer une machine prête à l'emploi. Considérées comme des machines à part entière, leur dossier technique doit préciser avec quelles exigences de la directive elles sont en conformité.

2Des exigences plus claires

La nouvelle version apporte aussi un certain nombre de changements et de compléments sur les exigences essentielles applicables aux fabricants. Celles relatives à l'évaluation du risque sont beaucoup plus détaillées, tout comme celles relatives à la stabilité, l'ergonomie et aux émissions polluantes. De nouvelles exigences ont notamment été définies pour les machines desservant des paliers fixes. Enfin, les exigences relatives aux sièges et à la protection contre la foudre, qui se limitaient jusqu'à présent aux machines mobiles et aux machines de levage, sont maintenant applicables à toutes les machines.

D'autres exigences ont été reformulées. Notamment celles qui concernent la conception des circuits de commande, ou celle des carters de protection fixes qui doivent dorénavant être munis de systèmes de fixation imperdables. La directive oblige aussi - dans une mention expresse - que des moyens d'accès soient prévus par le constructeur pour faciliter la maintenance.

3Une conformité plus souple

Plus exigeante sur la sécurité des équipements, la nouvelle directive apporte également un peu plus de liberté aux industriels en ce qui concerne « l'évaluation de la conformité ». Dans l'ancienne version, les fabricants devaient faire certifier par un tiers que leur matériel respectait les exigences essentielles. Désormais, cette règle est assouplie. Si une machine listée dans l'annexe IV de la directive machine a été conçue conformément à une norme européenne couvrant toutes les obligations, son fabricant ne sera désormais plus tenu de faire intervenir un organisme notifié, afin d'en évaluer la conformité. S'il n'applique pas - ou en partie seulement - des normes harmonisées, ou si les normes appliquées ne couvrent pas la totalité des exigences, ce fabricant pourra opter soit pour un examen de type marquage CE, soit pour une procédure d'assurance qualité complète.

En contrepartie de cet assouplissement, la directive machine demande néanmoins aux États membres de durcir leur contrôle. Les entreprises feront l'objet d'une surveillance régulière. Comme par le passé, la notification sera retirée à tout organisme qui ne serait plus en conformité avec ces critères. Cette règle s'appliquera également s'il manque à ses obligations. Gare aux tricheurs !

L'essentiel de la directive machine

C'est un texte réglementaire s'appliquant sur l'ensemble du territoire européen dont l'objectif est de fixer les exigences essentielles pour la santé et la sécurité des travailleurs et des consommateurs, relatives à la conception et à la construction des machines, afin d'optimiser leur sécurité avant leur mise sur le marché. Elle concerne toutes les machines neuves commercialisées dès maintenant. Elle pose notamment des exigences plus précises en ce qui concerne : les principes d'intégration de la sécurité ; l'ergonomie ; le poste de travail ; les systèmes de commande ; les protecteurs fixes ; l'information ; la protection contre le retournement ; etc. Elle s'applique : aux machines ; aux équipements interchangeables ; aux composants de sécurité ; aux accessoires de levage ; aux dispositifs amovibles de transmission mécanique ; aux quasi-machines.

100 %

Toutes les machines commercialisées en 2010 devront respecter la directive.

L'occasion de revoir ses méthodes de conception

JACQUES HURTEVENT RESPONSABLE DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA NORMALISATION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES ÉTUDES DE MANITOU

« Cette directive machine est plus précise et plus complète. Nous nous en servons pour améliorer notre méthode de travail basée sur la méthodologie d'analyse des risques Idar promue par le Cetim. Nous repassons pour cela chacune de nos familles de produits au crible de la nouvelle directive machine, article par article. Nous devrions avoir fini ce travail avant la fin de l'année. Nous ne sommes pas en retard, car les normes harmonisées, analyses de risques collectives propres à chaque profession, étaient harmonisées pour l'ancienne directive et nous attendons toujours la publication des nouvelles moutures. Nous faisons aussi un gros travail d'information vis-à-vis des concepteurs qui ont plus en tête les normes pour chacun des composants qu'une vue globale de la directive. »

« Restez pragmatique ! »

LIONEL MELETON RESPONSABLE SÉCURITÉ ET CERTIFICATION AU CETIM

« Le vrai frein à la mise en oeuvre d'une telle directive, c'est que le concepteur arrive avec des solutions toutes faites en tête ou des idées reçues qui se révéleront fausses. Prenons deux exemples. Le déclenchement d'un arrêt d'urgence ne doit pas couper toutes les alimentations en énergie. De même, l'ouverture d'un portillon d'accès dans une zone de sécurité ne doit pas forcément entraîner l'arrêt immédiat de l'équipement protégé. Il faut que les personnels habilités puissent pénétrer dans la zone pour effectuer des réglages ou des diagnostics avec réparation sur un équipement fonctionnel. Il faut donc bien percevoir comment la machine va être utilisée pour trouver des solutions de sécurité efficaces qui ne pénalisent pas son exploitation. Il ne faut en aucun cas être maximaliste, mais rester pragmatique. »

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