Nous suivre Industrie Techno

LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU

Franck Barnu

Sujets relatifs :

,
- Deux des évolutions que connaît le monde des brevets sont liées à l'élargissement de l'Union européenne. Pour la troisième, les récriminations des inventeurs salariés, le droit communautaire est encore à inventer.

Le saviez-vous ? C'est une révolution que vient de connaître le monde des brevets et licences. Depuis le 1er mai, un nouveau règlement européen régit en effet les accords de licences dans le cadre d'une nouvelle législation antitrust. Il laisse plus de liberté aux entreprises. En revanche il leur confère plus de responsabilité et laisse ainsi planer sur elles le risque de procès intentés par des concurrents. D'où l'épée de Damoclès qui illustre cette nouvelle carte dans le jeu des brevets.

Tirer les cartes

Seconde carte : la tour de Babel. Elle illustre la naissance sans cesse retardée du brevet communautaire qui bute sur un stupide problème de langue.

La troisième carte parle d'elle-même. Un inventeur et un tas d'or. L'inventeur ne se contente plus en effet de la reconnaissance de son mérite par l'entreprise. Il veut en profiter en espèces sonnantes et trébuchantes. Ce nouveau problème est abordé dans deux articles de ce dossier.

À vous maintenant de transformer ces nouvelles cartes en atouts...

SOMMAIRE

1. Transfert de technologies Les licences en régime de liberté sous contrainte P. 52 2. harmonisation communautaire Europe : le brevet unique se fait désirer P. 56 3. Rétribution de l'invention Quand le salarié se rebiffe P. 60

VOIR AUSSI

Dans nos pages horizons P. 100 Inventions de salariés, le malaise Par Pierre Breesé Conseil en propriété industrielle

vous lisez un article d'Industries & Technologies N°0858

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2004 d'Industries & Technologies

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrits. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire Industrie & Technologies