LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU

Publié le 01/05/2004

Sujets relatifs :

Horizon, Remue-Meninges , brevets-licences

- Depuis le 1er mai, un nouveau règlement européen régit les accords de licences dans le cadre d'une nouvelle législation antitrust.

52 Transfert de technologies

Les licences en régime de liberté sous contrainte

56 Harmonisation communautaire

Europe : le brevet unique se fait désirer

60 Rétribution de l'invention

Quand le salarié se rebiffe

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01/05/2004 | Horizon, R&D, Remue-Meninges