- Depuis le 1er mai, un nouveau règlement européen régit les accords de licences dans le cadre d'une nouvelle législation antitrust.
52 Transfert de technologies
Les licences en régime de liberté sous contrainte
56 Harmonisation communautaire
Europe : le brevet unique se fait désirer
60 Rétribution de l'invention
Quand le salarié se rebiffe
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