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LES ENJEUX DU DIVIDENDE NUMERIQUE

Ridha Loukil

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LES ENJEUX DU DIVIDENDE NUMERIQUE

Représentation simplifiée de la répartion des fréquences en Europe. Les télécoms mobiles GSM et UMTS occupent aussi les bandes 1800 MHz et 2,1GHz.

© D'après UMTS forum ; D.R.

- Le gouvernement s'apprête à décider la réaffectation des fréquences libérées par le passage de la télévision au numérique. Le choix qui sera fait de l'attribution de ce "dividende numérique" dessinera l'avenir numérique du pays.

Place au numérique. Le 30 novembre 2011, la télévision analogique aura jeté en France ses derniers feux. Cette extinction définitive conduira à une réaffectation globale des fréquences et, surtout, libérera une importante part du spectre, ce qu'on a baptisé le "dividende numérique". Le 23 juillet dernier, la Commission du dividende numérique, présidée par le sénateur Bruno Retailleau, a remis son rapport au Premier ministre François Fillon. Le chef du gouvernement s'apprête à décider la réaffectation de ces fréquences. Sa décision est considérée comme stratégique pour le développement non seulement de l'audiovisuel et des télécoms mais aussi de toute la société.

Des "fréquences en or" très convoitées

« Cette question en apparence technique est en réalité éminemment politique. La réponse déterminera l'avenir numérique de la France pour les vingt à trente prochaines années », entonne Christian Paul, député de la Nièvre et président délégué de la Commission du dividende numérique. Et il ne faut pas rater le coche. « La numérisation de la télévision hertzienne, entamée en mars 2005, offre une chance historique pour le réaménagement du spectre hertzien dans l'intérêt de tous. Il n'y aura pas de seconde chance avant bien longtemps », surenchérit Bruno Retailleau.

Depuis trois ans, la bataille fait rage entre d'un côté les acteurs de l'audiovisuel, détenteurs historiques de ces "fréquences en or", et de l'autre les acteurs des télécoms, relégués jusqu'ici à des fréquences moins nobles. Elle concerne au final la sous-bande UHF de 72 MHz comprise entre 790 et 862 MHz et occupée aujourd'hui pour 40 MHz par la télévision et pour 32 MHz par les militaires. Les acteurs des télécoms demandent à ce qu'elle leur soit allouée dès maintenant, tandis que les acteurs de l'audiovisuel défendent le statut quo jusqu'à l'extinction complète de la télévision analogique. Le choix de cette sous-bande n'est pas fortuit. La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de Genève en novembre 2007 l'a identifiée comme une plage possible pour des communications électroniques en Europe. Cette décision, sans effet contraignant pour les États, ouvre la perspective d'une harmonisation des fréquences dans cette partie du monde et des gains d'échelle dans la fabrication des équipements télécoms. La Suède est le premier pays à l'appliquer.

La polémique ne se limite pas à la réaffectation du dividende numérique. Elle porte aussi sur son évaluation. Certains prennent en compte uniquement les fréquences occupées aujourd'hui par la télédiffusion analogique. D'autres incluent les économies de fréquences induites par la télédiffusion numérique. En effet, sur un canal de 8 MHz, il est possible de diffuser en numérique six chaînes à définition standard au format Mpeg-2 et le double au format Mpeg-4, contre une seule en analogique. Le cabinet d'étude Analysys, mandaté par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et postales), l'estime à environ 230 MHz. Une évaluation contestée par le monde de l'audiovisuel qui va jusqu'à mettre en doute l'existence même du dividende numérique.

Une bonne pénétration dans les bâtiments

Si ces fréquences sont tant convoitées c'est qu'elles valent de l'or. Situées dans la partie basse du spectre hertzien (en dessous de 1 GHz), elles se distinguent par de grandes portées et une bonne pénétration dans le bâtiment. Des qualités indispensables pour assurer à moindre coût une couverture quasi complète du territoire. C'est ce qui explique leur utilisation d'abord par la radio puis par la télévision. À l'inverse, les services télécoms sont assignés à des fréquences de plus en plus hautes. Le téléphone mobile, par exemple, est passé de 900 MHz/1 800 MHz pour la deuxième génération GSM à 2,1 GHz pour la troisième génération UMTS. Si cette montée booste les débits, elle entraîne une détérioration des caractéristiques de propagation et une augmentation des coûts. Plus la fréquence est élevée et plus il faut de sites radio pour couvrir la même zone.

Dans leurs revendications, les deux protagonistes ne manquent pas d'arguments. L'audiovisuel se trouve à un tournant. Qu'il s'agisse de la télévision à haute définition, des télévisions locales, de la télévision mobile personnelle ou de la radio numérique, les chantiers sont déterminants pour l'enrichissement de l'offre de services et l'amélioration de la qualité. Outre les dimensions culturelle et sociétale, ce développement devrait stimuler l'industrie de contenu. L'audiovisuel doit aussi, comme la loi l'oblige, étendre la couverture de la TNT de 85 % de la population en 2007 à 95 % en 2011. « Ce progrès peut paraître anodin. Mais il réclame des ressources spectrales énormes. D'ailleurs, il est quasiment impossible d'aller plus loin », remarque Winston Maxwell, avocat au cabinet Hogan & Hartson et spécialiste des télécoms. Se posent également des soucis dans les zones frontalières pour lesquelles la France doit négocier avec les pays voisins des fréquences calées sur celles allouées lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de Genève en 2006. Sans compter les problèmes des zones à relief difficile ou sujettes à des brouillages radio. Des difficultés qui, selon les professionnels du secteur, rendent délicate la planification du spectre hertzien.

L'audiovisuel estime ses besoins à l'horizon 2015 à 13 multiplex (un multiplex est un réseau utilisant un canal de 8 MHz) : 10 multiplex pour la TNT (soit 40 chaînes de télévision à haute définition), 2 multiplex de télévision mobile personnelle (soit 32 chaînes) et un multiplex de télévisions locales. Aujourd'hui, la TNT compte 5 multiplex opérationnels (18 chaînes gratuites et 11 payantes). Deux autres multiplex sont prévus d'ici à la fin de l'année : l'un pour la diffusion en haute définition de TF1, France 2 et M6 (Arte et Canal+ vont migrer en haute définition sur leurs multiplex actuels), l'autre pour la télévision mobile personnelle (13 chaînes retenues en mai 2008).

De leur côté, les télécoms sont entraînées dans une course poursuite de l'Internet fixe afin d'offrir aux nomades le même confort d'accès qu'au domicile ou au bureau. La montée des débits aussi est dictée par l'explosion du trafic induite par de nouveaux usages comme la musique, les jeux en réseau, la vidéo ou la télévision à haute définition. Les réseaux mobiles 3G actuellement en service culminent à 3,6 Mbit/s. La prochaine génération de services, prévue à l'horizon 2012, promet un débit théorique de 100 Mbit/s, comparable à celui offert par la fibre optique à domicile.

La commission penche en faveur des télécoms

Dans son rapport publié en octobre 2007, la Commission consultative des radiocommunications estime les besoins en fréquences des télécoms à 150 MHz d'ici à 2012. Des bandes sont d'ores et déjà identifiées à cet effet, d'abord autour de 2,6 GHz puis autour de 3,5 GHz. Cette montée en fréquence va accentuer les problèmes de coût et de couverture. Aujourd'hui, 70 % du territoire et 23 % de la population sont exclus des services mobiles 3G qui fonctionnent pourtant à des fréquences plus basses (2,1 GHz). Selon l'Arcep, pour assurer la même couverture qu'en 900 MHz de la prochaine génération de mobiles, il faudrait 3 à 4 fois plus de sites radio en 2,6 GHz et 7 fois plus en 3,5 GHz ! Avec des fréquences aussi élevées, seules les zones denses auront une chance d'être couvertes. « Avec le développement de la fibre optique à domicile, le risque est grand de voir apparaître une fracture numérique entre les zones urbaines, bien pourvus en très haut débit, et les zones rurales exclues de tout cela. Avec des conséquences désastreuses en termes d'aménagement du territoire et de développement économique », avertit Winston Maxwell.

C'est pourquoi la commission du dividende numérique, composée de quatre députés et quatre sénateurs, penche en faveur des télécoms. D'autant que la sous-bande de 72 MHz en jeu ne représente qu'une ponction de 40 MHz sur l'audiovisuel, soit 11 % de la bande UHF 470-830 MHz dédiée aujourd'hui à la télévision, et que les militaires, qui occupent aujourd'hui les 32 MHz restants, n'affichent aucune opposition à une migration vers d'autres fréquences. Pour augmenter les débits, la prochaine génération de mobiles nécessite des canaux de 10 à 20 MHz, contre 5 MHz pour les systèmes 3G actuels. La sous-bande de 72 MHz est jugée juste suffisante pour satisfaire au moins deux opérateurs et créer ainsi une concurrence profitable pour le consommateur. Pour autant, cette solution n'hypothèque nullement le développement de l'audiovisuel. C'est du moins la conclusion de la Commission du dividende numérique qui table sur un dividende de plus de 180 MHz rien que dans la bande UHF 470-830 MHz, suffisant selon elle pour satisfaire les besoins de deux protagonistes à la fois. « Ce partage correspond à l'esprit de la loi du 5 mars 2005 sur la télévision du futur. Si elle réserve l'essentiel du dividende numérique à l'audiovisuel, elle n'exclut pas d'autres usages », martèle Bruno Retailleau.

Pourquoi veulent-ils les fréquences libérées ?LES ARGUMENTS DES DEUX PROTAGONISTES

L'audiovisuel souhaite 1. Étendre la couverture de la télévision numérique terrestre à 95 % de la population en 2011 2. Améliorer la qualité d'image perçue par le spectateur en passant à la haute définition 3. Enrichir l'offre par des télévisions locales 4. Développer la télévision mobile personnelle 5. Réussir la conversion du paysage radiophonique au numérique

Les télécoms espèrent 1. Faire face à l'augmentation exponentielle du trafic des données sur les réseaux sans fil 2. Augmenter les débits des réseaux mobiles dans le prolongement de l'Internet fixe 3. Étendre la couverture des réseaux mobiles à haut débit dans les zones peu denses 4. Amener sans fil l'Internet à très haut débit dans les zones non desservies par les réseaux à fibres optiques 5. Bénéficier des gains d'échelle industriels résultant de l'utilisation harmonisée en Europe de la même bande de fréquence au niveau des équipements télécoms

PETITE BANDE, GRANDS EFFETS

- La bande de fréquence située entre 790 et 862 MHz est aujourd'hui attribuée pour partie à la télévision et pour partie aux militaires.

- Cette bande de 72 MHz qui sera libérée lors de l'extinction de la télévision analogique en 2011, se situe dans une partie du spectre hertzien qui offre de très bonnes qualités de propagation, de couverture et de pénétration dans le bâtiment. On en parle comme de "fréquences en or". - Elle fait l'objet d'une âpre dispute entre la télévision qui souhaiterait en conserver la partie qui lui appartient aujourd'hui, et les télécoms qui rêvent de développer des services mobiles à très haut débit. - Le choix qui sera fait déterminera le paysage numérique français pour des décennies.

TROIS TECHNOLOGIES POUR UTILISER PLUS EFFICACEMENT LE SPECTRE HERTZIEN

Mpeg-4 - Format de codage de compression de flux vidéo. Limité aujourd'hui aux chaînes payantes de la TNT, il est imposé pour la télévision à haute définition. Sur le canal de 8 MHz mis à la disposition d'un multiplex, il permet la diffusion de 3 chaînes HD aujourd'hui. Par rapport à l'ancien format Mpeg-2, employé par les chaînes gratuites de la TNT, il divise par deux les besoins en bande passante. Il offre aussi l'avantage de disposer d'un grand potentiel de progrès. Ainsi, un multiplex pourra transmettre 4 chaînes HD en 2011 et à terme 6 chaînes HD, soit autant que de chaînes à définition standard en Mpeg-2 aujourd'hui.DVB-T2 - Système de télédiffusion numérique terrestre, successeur du système DVB-T actuellement utilisé par la TNT. En améliorant la modulation du signal, le mécanisme de correction des erreurs et la résistance aux interférences, il porte le débit à 32 Mbit/s par canal de 8 MHz, contre 24 Mbit/s pour le DVB-T. Soit une amélioration de 30 % tout en restant compatible avec le système actuel (les récepteurs TNT actuels pourront lire le signal DVB-T2). La technologie est finalisée en juin 2008 par le consortium DVB. Elle attend sa normalisation par l'Etsi, l'organisme de standardisation des technologies télécoms en Europe. Les produits DVB-T2 ne devraient pas arriver avant 2010.Radio cognitive - Cette technologie consiste à sniffer et utiliser les canaux radio laissés libres à un moment donné par la télévision, ce qui suppose un changement permanent de fréquences en fonction de l'occupation du spectre hertzien. Motorola et Intel figurent parmi ses fervents promoteurs. Les tests menés outre-Atlantique sous l'égide de la FCC, le gendarme américain des communications, soulèvent la polémique. Les télédiffuseurs se plaignent d'être victimes de perturbations radio de la part de ces systèmes. La FCC s'apprête à rendre ses conclusions. Une chose est sûre : la technologie, prometteuse pour l'avenir, ne semble pas encore au point. D'ailleurs aucun test n'est programmé à ce jour en Europe.

QUE FONT LES AUTRES ?

les États-Unis - La numérisation de la télévision, démarrée voici plus de vingt ans, s'achève en février 2009. Sur un dividende numérique de 402 MHz, 108 MHz entre 698 et 806 MHz ont été attribués par des procédures d'enchères selon le principe de neutralité par rapport aux services utilisés. C'est du moins la théorie. En pratique, compte tenu des spécifications techniques (nombre de canaux, largeurs de bande, etc.), les fréquences allouées se prêtent plutôt à des services télécoms. Ces enchères, closes en janvier 2008, ont rapporté 19 milliards de dollars au Trésor américain. la Grande-Bretagne - L'extinction de la télévision analogique est programmée pour 2012. Le dividende identifié de 112 MHz va être vendu aux enchères selon le principe de neutralité. Comme aux États-Unis, peu importent la technologie et le service utilisés. L'Ofcom, le gendarme des communications outre-Manche, a lancé une consultation publique pour fixer les caractéristiques techniques des fréquences à vendre. De quoi orienter de facto les usages. Les enchères commencent début 2009. la Suède - La télévision analogique a été éteinte complètement en octobre 2007. Sur un dividende dégagé de 112 MHz, le gouvernement a décidé fin 2007 d'affecter 72 MHz (790-862 MHz) à des services télécoms sans fil. Ces fréquences seront-elles attribuées par des procédures d'enchères ? En tout cas, c'est ce principe qui a été retenu pour l'attribution en mai 2008 des fréquences dans la bande de 2,6 GHz aux futurs services mobiles de l'après 3G.

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