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Les collectivités locales françaises autorisées à devenir opérateurs télécoms

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Le gouvernement vient d'assouplir la réglementation afin de permettre aux collectivités locales de déployer et d'exploiter leurs propres réseaux de télécoms. Une prérogative destinée à favoriser l'essor de l'In

Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire le 13 décembre 2002, le gouvernement avait promis la levée des obstacles réglementaires empêchant les collectivités locales d'agir comme opérateurs télécoms.

C'est chose faite avec l'amendement 176 du code général des collectivités locales, voté le 26 février par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Jusqu'ici, la réglementation limitait les prérogatives des collectivités locales en matière de télécommunications. Si elles étaient autorisées à poser de la fibre optique noire, elles n'avaient le droit ni à l'installation d'équipements actifs (commutateurs, routeurs...), ni à l'exploitation de réseaux.

Or le développement inégal de l'Internet à haut débit en France fait craindre au gouvernement qu'il n'aboutisse à une sorte de fracture numérique. Les offres ne couvrent aujourd'hui que 20% du territoire, les opérateurs privés estimant non rentable d'étendre la couverture au reste du territoire.

Inquiets des conséquences considérables de cette fracture, les responsables politiques locaux désirent pallier l'absence des opérateurs privés en mettant leurs propres infrastructures télécoms.

Près de 130 projets de réseaux locaux étaient bloqués par la réglementation. Maintenant, ils peuvent se réaliser.

Ridha Loukil

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