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Les bonnes pratiques d'élimination des déchets d'équipements électriques professionnels

Industrie et  Technologies


Initiée par les donneurs d'ordres de l'association, utilisateurs industriels ou grand tertiaire d'équipements électriques, cette action volontariste a été officiellement présentée dans le cadre d'un colloque coprésidé par ELEN, l'ADEME et le MINEFI fin septembre.

Ces guides se présentent comme des outils concrets destinés pour le premier - Guide pour l'élaboration des cahiers des charges des donneurs d'ordres - à accompagner les détenteurs dans l'élaboration de leurs cahiers des charges d'élimination des produits en fin de vie ; et pour le second - Guide pour le contrôle et l'audit d'exécution des prestations - à les orienter dans la réalisation d'audits d'exécution des opérations confiées aux collecteurs et valorisateurs. L'intention de ces guides est de favoriser la mise en place de pratiques harmonisées au sein de la filière électrique pour faciliter la coordination entre les différents maillons de la chaîne d'acteurs impliqués dans la collecte et le traitement en fin de vie des produits.

Lors de ce colloque qui a rassemblé un public élargi à près de 200 représentants de différents métiers des filières à la fois électrique et électronique, l'ADEME a mis en évidence l'applicabilité des recommandations de ces guides à l'ensemble des secteurs (au-delà du simple périmètre industriel et grand tertiaire de l'association) et en particulier à ceux touchés par le Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 "relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements".

Producteurs, installateurs, recycleurs, éco-organismes, grossistes ou encore détenteurs ont alors manifesté leur intérêt pour cette convergence des pratiques de reporting, d'échanges d'informations, de traçabilité, etc.

Par ailleurs, la Direction Générale des Entreprises du MINEFI reconnaît l'intérêt de la mise en place, en collaboration avec les parties concernées, d'un programme de certification volontaire des prestations d'élimination des déchets des équipements électriques et électroniques professionnels en fin de vie.

Les différentes professions concernées souhaitent avoir la garantie de prestations de qualité, tout en veillant à ce que les procédures de certification restent applicables par les PME. Des travaux interprofessionnels sont prévus dans ce sens au cours des prochains mois.

Ces guides sont téléchargeables sur le site Elen : http://www.elen.fr

L'Association Elen est constituée par : Alcatel, Areva T&D, EDF, Fgmee, France Telecom, Gimélec, Legrand, Mge Ups Systems, RFF, Schneider Electric, Serce, SNCF, Spie, Syndicat de l'Eclairage, Valdélec et Triade Electronique

A propos des livres

Titres : Guide pour l'élaboration des cahiers des charges des donneurs d'ordres
             Guide pour le contrôle et l'audit d'exécution des prestations

Editeur : Association Elen
Pages : 72 et 20

Disponibles gratuitement en ligne sur le site : http://www.elen.fr/Content/Default.asp?PageID=53



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