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Les bases de données de l'INPI en accès libre et gratuit

Jean-François Prévéraud

L'institut rend l'accès à ses bases de données sur la propriété industrielle, libre et gratuit. Un bon moyen pour aider les industriels à faire de la veille technologique.

Dans un souci de faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), vient de remplacer ses services payants de recherche dans ses bases de données sur les marques, brevets, dessins et modèles, Icimarques et Plutarque, par des services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site inpi.fr.


L'établissement public répond ainsi à une forte demande des utilisateurs, pour qui la recherche d'information, ainsi que la veille technologique et concurrentielle sont indispensables à leur démarche d'innovation.

Ces nouveaux services gratuits en ligne permettent d'effectuer des recherches simples et rapides sur :
 

  • l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : soit près de 2 millions de marques, (http://bases-marques.inpi.fr ) ;
  • l'ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : soit 1 million de dessins et modèles, (http://bases-modeles.inpi.fr )
  • le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : soit 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009. (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/)
  • les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles, ainsi que les décisions d'opposition sur les marques : 55 000 décisions (http://base-jurisprudence.inpi.fr )

Ils viennent s'ajouter au service fr.espacenet  qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l'INPI depuis fin 2007.

Dématérialiser les demandes

Parallèlement, à l'occasion de son évolution vers une "e-administration", l'INPI s'est engagé dans un processus de dématérialisation de ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne.

Ainsi, il est d'ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd'hui faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l'INPI franchit une nouvelle étape.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr
 

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