Cet ouvrage, conçu dans une perspective communautaire, permet de cerner tous les enjeux de la protection juridique.
Exclusivement consacré au brevet, il dresse un panorama complet et actualisé des différentes sources de droit applicables sur le territoire de l’Union européenne (sources nationales, européennes, communautaires et internationales). Son originalité est de conjuguer des approches de droit privé, public et comparé.
Il expose les critères à respecter et décrit les procédures à suivre pour obtenir un brevet dont il aborde les effets, en termes d’action en contrefaçon mais également de contribution à l’innovation. En assurant la protection des inventions, les droits de propriété industrielle contribuent en effet à un certain dynamisme économique.
LE REGIME JURIDIQUE DU BREVET DANS L'UNION EUROPEENNE
de Anne-Sophie Gourdin-Lamblin
Editions Tec et Doc
346 pages
80 euros
Pour en savoir plus
- présentation et sommaire à www.lavoisier.fr/fr/livres/not2.asp?id=3LKH2OC
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