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Le conseil national du numérique plaide pour un Innovation Act à l'européenne

Le conseil national du numérique plaide pour un Innovation Act à l'européenne

© Capture d'écran - WhetLab

Huit mois après le lancement de la grande consultation nationale numérique, le conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport, composé de 70 propositions, au premier ministre, lors d'un événement organisé à la Gaîté Lyrique. Après le discours de Benoît Thieulin, président du CNNum, Manuel Valls a présenté les grandes lignes de la stratégie numérique du gouvernement en vue de l'élaboration de la future grande loi numérique, baptisée loi Lemaire.

Des dizaines d’ateliers, 5 000 participants, 17 000 contributions en ligne et, au final, 70 recommandations. Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce jeudi 18 juin son rapport au Premier ministre lors d’un événement organisé à la Gaîté Lyrique, lieu emblématique qui accueillait le week-end dernier le festival numérique Futur en Seine.

Baptisé "Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique",  le rapport est issu de six mois de concertation nationale après que Manuel Valls ait donné le coup d’envoi, le 4 octobre dernier au Numa, de la plate-forme contribuez.cnnumerique.fr,

Ces conclusions doivent servir de base à l’élaboration de la loi Lemaire qui remplacera la loi de confiance sur l’économie numérique de 2004. « A cette époque on ne parlait pas de Big Data ou d’objets connectés, l’affaire Snowden n’avait pas encore fait frémir la planète » a rappelé Benoît Thieulin, le président du CNNum.

Principes de neutralité, de loyauté et innovation act européen : les propositions du CNNum

Dans les détails, ces 70 recommandations s’articulent autour de quatre grands thèmes : loyauté et liberté dans un espace numérique commun, l’élaboration d’une économie de l’innovation, l’utilisation du numérique pour réduire les inégalités et accroître la solidarité et le numérique comme vecteur de modernisation de l’action publique. Elles doivent permettre de « piloter la révolution à l’œuvre et ne pas la subir » a déclaré Benoît Thieulin.

Parmi les principales recommandations du CNNum, l’inscription du principe de neutralité du net, une large ouverture des données publiques et la portabilité des données, c’est-à-dire la possibilité pour chacun d’être acteur dans la gestion de ses données.

L’organisme recommande également d’asseoir deux grands principes dans notre droit : loyauté et autodétermination informationnelle. « Le principe de loyauté comme moyen de répondre et combler le vide opérationnel du droit sur les plates-formes numériques ; l’autodétermination informationnelle comme un moyen d’armer les individus face aux comportements parfois prédateurs de certains géants du numérique », précise le président du CNNum. Afin d’accompagner le principe de loyauté, le conseil national du numérique recommande également la mise en place d’un mécanisme d’agences de notations des plates-formes (terme utilisé pour désigner les fameux Gafa)

Au menu enfin, la création d’un « innovation act » à l’échelle européenne composé d’un outil de coordination et de différents mécanismes de soutien à l’innovation.  « La révolution numérique est au moins autant californienne qu’elle est européenne » a affirmé Benoît Thieulin en faisant référence aux contributions de Tim Berners-Lee et Robert Cailliau dans l’émergence du Web, avant de pointer un manque de stratégie globale sur le numérique, tant au niveau français qu’européen. « Nous n’avons en Europe, aucune vision de politique industrielle du numérique, même s’il faut saluer l’inflexion forte portée par la Commission Juncker ». Et de finir : "Si nous devions modestement nous faire l’écho d’un nouvel appel, ce 18 juin 2015, Monsieur le Premier ministre, ce serait d’exhorter la France à prendre la tête d’un mouvement, avec l’Allemagne ; pour qu’enfin, l’Europe se dote d’une véritable stratégie numérique et en décline de vrais politiques publiques de soutien à l’innovation".  

Emploi Store, neutralité, droit au maintien à la connexion, compagnon digital, plainte en ligne : les pistes du gouvernement

« Même si nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les points, nous partageons un constat : le monde est numérique est nous ne devons pas subir mais porter cette révolution numérique et le gouvernement a pleinement pris conscience de ce défis » a assuré d'emblée le Premier ministre, avant de présenter la stratégie du gouvernement articulée, elle aussi, autour de quatre grands axes : la liberté d’innover, l’égalité des droits, la fraternité et l’exemplarité de l’Etat.

Concernant le premier axe, celui-ci doit permettre au numérique de jouer encore plus son rôle de moteur de la croissance. Dans cette optique, le gouvernement entend promouvoir les licences libres mais également créer un Emploi Store, qui regroupera grâce aux données du Pôle emploi les postes disponibles dans le secteur du numérique.

Le deuxième axe doit, quant à lui, garantir les droits des citoyens à l’ère numérique. Le gouvernement entend ici inscrire « une définition claire de la neutralité du net qui assure à chaque internaute le même accès au réseau ». Autre chantier : définir à l’échelle européenne, les obligations qui permettront de garantir la protection des données personnelles.

L’axe de fraternité doit, pour sa part, permettre le partage des progrès liés au numérique. Afin de réduire la fracture numérique, le gouvernement a récemment conclu un accord avec les opérateurs pour que toutes les communes de France soient couvertes par la 3G d’ici la fin 2016. Manuel Valls a également précisé être en discussions avec les opérateurs pour créer un « droit au maintien à la connexion » pour les personnes en situation économique difficile. Autre initiative : l’expérimentation d’un compagnon digital pour les personnes âgées.

L’exemplarité de l’Etat, le dernier axe, devrait se concrétiser avec le déploiement de nouveaux outils e-administratifs, comme la mise en place d’une plate-forme de simulation pour connaître toutes les prestations auxquelles un citoyen peut prétendre ou encore la possibilité de déposer une plainte en ligne. Le gouvernement prévoit également de mettre en ligne, au cours de l'année, la plate-forme Etatplateforme.gouv.fr qui permettra aux développeurs de créer de nouveaux services.

Avant de finir son discours, Manuel Valls a indiqué qu’une version beta du projet de loi Lemaire sera mise en ligne pour que la discussion puisse se poursuivre. 

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