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Le budget de la recherche repart à la hausse

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Le budget français de la Recherche pour 2004 affiche une légère hausse de 2,2% à périmètre constant après une année 2003 en baisse de 0,9%. Parmi les nouvelles mesures, un Crédit d'Impôt Recherche 'dop

Selon le projet de lois de finances rendu public hier par Bercy, le budget civil de recherche et de développement (BCRD) s'élève à 8,928 milliards d'euros contre 8,8844 milliards d'euros  pour les crédits alloués en 2003, soit une hausse de 1% hors périmètre.

La Recherche bénéficiera en complément de 150 millions d'euros puisés dans le CAF (compte d'affections spéciales), constitué par les cessions récentes d'actifs du gouvernement, et qui seront gérés par le FPR (Fonds de Priorité de Recherche) du ministère pour des actions telles que le plan 'Véhicule Propre' ou le plan Biotech.

La ministre déléguée à la Recherche Claudie Haigneré estime que l'objectif formulé par le président Jacques Chirac lors de sa campagne de voir un chiffre de 3% du PIB consacré à la Recherche d'ici 2010 'est réalisable'.
 
Au nombre des grandes orientations pour 2004, figurent des mesures pour attirer les jeunes vers la recherche, en revalorisant l'allocation de recherche de 4% en 2004, soit une revalorisation totale de 15% entre 2002 et 2004.
 
Par ailleurs, les EPST bénéficieront de plus de flexibilité dans leur gestion et pourront recruter 'sur la base de projets' 550 contractuels supplémentaires de haut niveau pour une durée de 3 à 5 ans, afin de 'réorienter les recherches vers les besoins prioritaires'. Corrélativement, 550 emplois de titulaires seront supprimés. Selon le ministère, l'emploi scientifique global est préservé.

Le développement de nouveaux outils fiscaux et sociaux en faveur de la Recherche et Développement dans les entreprises est également prioritaire : la France consacre aujourd'hui environ 0,95% de son PIB pour sa recherche publique, et seulement 1,25% pour les entreprises.
 
Le Crédit d'Impôt Recherche sera pérennisé et 'dopé' dès le 1er janvier 2004 pour devenir plus incitatif.
 
Les jeunes entreprises innovantes bénéficieront de nouvelles exonérations sociales et fiscales. Le montant total du crédit d'impôt s'élèvera à près d'un milliard d'euros, soit 440 millions d'euros supplémentaires. Le ministère espère passer à 10.000 entreprises concernées contre 3.000 aujourd'hui.

AFP

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