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Lancement du 4e appel à projets éco-industries

Hugo Leroux
Lancement du 4e appel à projets éco-industries

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un quatrième appel à projets (AAP) concernant les écotechnologies, dans le cadre des 87 actions du plan Ambition Ecotech  annoncé le 13 janvier 2012.

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans). Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’Ademe ou dans des appels à projets nationaux spécifiques (FUI - Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.

Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets :

 

  • Anticiper : prévenir, surveiller et tracer pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

  • Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles pour mieux traiter les environnements pollués ;

  • Transformer et valoriser les déchets pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;

  • Eco-concevoir et produire de façon durable pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.
 
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier d’Oseo, de l’Ademe ou de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets. 
 
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :
 
 
  • collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire - entre 250 et 5 000 personnes - et des centres de recherche ou des laboratoires publics). Ces consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;

  • individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.
 
 
Cet appel à projets est lancé en lien avec celui du nouveau programme Ecotechnologies- Ecoservices (ECO-TS) de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui sera ouvert fin 2012 en ciblant les mêmes thématiques, mais pour des projets de recherche plus amont.
 
Pour plus d’information sur l’AAP éco industries et pour télécharger le dossier d’AMI, rendez-vous sur les sites du ministère de l'industrie, de l'Ademe et d'Oseo
 
Pour plus d’information sur l’AAP écotech, rendez-vous sur le site de l'ANR
 
 

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