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La signature électronique au cœur de la transformation digitale

La signature électronique au cœur de la transformation digitale

Déjà en pleine explosion avant la crise de la Covid-19, la signature électronique est devenue, pour des raisons sanitaires en particulier, un enjeu majeur dans les transactions et authentification des documents dématérialisés.

 

Engagée depuis plus de vingt ans en France, la dématérialisation avec notamment la signature électronique permet, par un procédé à la fois technique et juridique, d’approuver et consentir à des documents juridiques selon des normes fixées par les autorités européennes et françaises. Pour être valide, ce document doit garantir de l’identité et du consentement des signataires, mais aussi garantir l’intégrité du document.

 Pourquoi passer de la signature papier à la signature numérique ?

D’un point de vue organisationnel d’une part, le gain de temps et de place est colossal. Plus besoin de stocker les archives ni les ramettes de papier, tandis qu’un ensemble de points positifs s’accumulent pour faire pencher en sa faveur : sécurité sanitaire, accessibilité des documents, respect de l’environnement. En France, on considère qu’un salarié utilise 70 kg de papier par an au moins. Une facture écologique et comptable à prendre en compte donc. Réduire cet impact environnemental va finalement permettre un véritable gain de temps, donc une meilleure productivité et de meilleures performances. Les tâches administratives liées à ces documents, relances, procédures, réception des documents, stockage, souvent à faible valeur ajoutée, sont ainsi mieux employées et chaque collaborateur passe moins de temps sur des tâches peu valorisées pour pouvoir plutôt se consacrer à son cœur de métier. On estime qu’une entreprise consacre entre 5 et 15% de son CA à l’archivage. L’économie est donc sans commune mesure.

D’un point de vue technologique, la sécurité est assurée avec l’utilisation de procédés cryptographiques sur des formats connus comme le PDF par exemple. Comme le précise l’article 1316-1 du code civil, l’écrit au format électronique est recevable comme preuve, tout comme l’écrit sur papier, à condition la personne émettrice puisse être identifiée. Or chaque seconde, des centaines de milliers de transactions numériques sont conclues à travers le monde ; chacune doit impérativement être authentique, infalsifiable, non-réutilisable, inaltérable et irrévocable. La signature électronique est aujourd’hui le procédé informatique le plus fiable donnant une valeur juridique identique entre un écrit électronique et un écrit papier. Avec la signature électronique, un document numérique a valeur d’original. Le fait de l’imprimer ne constitue qu’une copie de cet original. Autrement dit, on est là face à l’aboutissement d’une transformation digitale certifiée et sécurisée.

 Mais attention à l'accréditation

La technologie permettant cette authentification, il n'en reste pas moins qu'il faut s'assurer de sa reconnaissance légale. En effet pour qu’une signature électronique ait une valeur légale en Europe, il faut qu’elle soit délivrée par un tiers de confiance possédant l’accréditation eIDAS (Electronic identification and trust services), reconnue dans tous les États membres de l’Union Européenne. C’est le cas de Yousign.com, une jeune entreprise française créée en 2013, qui propose des solutions de signature électronique et vous permet d’apposer votre signature dans vos échanges externes ou internes.

 

Contenu proposé par YOUSIGN.COM

 

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