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La neutralité d’Internet dans la loi

Muriel de Véricourt

"L'enjeu d’une loi sur la communication et l'expression numériques relève d’une question industrielle tout autant que juridique et constitutionnelle. La fécondité de l'innovation qui s’est déployée avec le numérique est inimaginable dans le modèle industriel issu du XXè siècle. Elle procède du caractère intrinsèquement contributif de ces réseaux et de l'économie qu'ils rendent possible." Ces quelques lignes pourraient presque être tirées d’un éditorial d’Industrie & Technologies! Elles proviennent en fait de l’avis que vient de rendre  le Conseil national du numérique à Fleur Pellerin.

De ce constat indéniable –le fait que la numérisation de l’économie s’accompagne d’une refonte profonde de l’économie industrielle – le CNN tire une recommandation que l’on peut ou non approuver et qui ne manquera pas en tous cas de relancer les débats sur la gouvernance d’Internet : la proposition de faire entrer le principe de neutralité du Net dans la loi.

Une bonne nouvelle pour les services comme Youtube, Facebook ou Skype, contre les velléités des opérateurs télécoms de leur faire payer leur consommation de bande passante ou de ralentir certains flux pour en privilégier d’autres. La préconisation devrait moins plaire à ces mêmes opérateurs, qui s’interrogent de leur côté à bon droit sur le modèle économique associé aux infrastructures du web, dont ils sont pour l’instant les principaux financeurs. Pour âpre qu'elle soit, la bataille entre ces deux familles d'industriels est, d'une certaine façon, bon signe : elle atteste, s'il en était encore besoin, que l'économie dite immatérielle crée bien une valeur tangible. Les principaux intéressés ne se rangeront certainement pas à cet avis mais d'un point de vue macro, la question de sa répartition n'est au fond que secondaire...
 

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