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La France en retard sur Reach

Industrie et  Technologies
Les industriels français ne se sont pas pressés pour pré-enregistrer les substances chimiques qu'ils utilisent. Faut de l'avoir fait au 1er décembre, ils se verront exposés à une interdiction leur utilisation dès 2009. Il y a donc urgence à réagir.


Lors de la visite qu'elle effectuait à la fin de la semaine dernière à Limay (78) dans l'entreprise Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS), spécialisée dans la synthèse de produits chimiques à destination du secteur pharmaceutique, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait un point sur Reach.

Le règlement européen Reach (Registration, Evaluation & Authorisation for CHemicals), adopté en 2007, est la réponse de l'Union européenne pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de certaines substances chimiques.

Il s'agit de construire un véritable système d'information sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes pour à terme mieux encadrer leur utilisation par des restrictions, voire des interdictions de mise sur le marché. En ciblant 30 000 molécules chimiques produites et importées à partir de plus d'une tonne par an, Reach vient renforcer la démarche engagée en 1981 pour la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques.

A 81 jours de la fin du pré-enregistrement des substances chimiques, les chiffres sont préoccupants pour l'industrie française avec, d'une part, un taux d'actes de pré-enregistrements de 7,5 %, loin derrière l'Allemagne (28 %), le Royaume-Uni (23,5 %) et l'Italie (11,5 %), et d'autre part, une inscription de 734 entreprises sur 5 400 entreprises potentiellement concernées.

Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l'enregistrement immédiat dés le 02 décembre donc le fait de disposer d'un dossier complet pour éviter les risques d'interruptions temporaires d'utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché. Le pré -enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d'un étalement dans le temps de son enregistrement.

Ne pas respecter Reach, c'est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en Å“uvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale du 1er août 2008.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet : « ces résultats à J-81 de la fin du pré enregistrement doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l'information à toutes les entreprises, collectivités et organismes publics et privés utilisant des substances chimiques sur l'importance du pré-enregistrement ».

« Ensemble nous pouvons Å“uvrer pour un environnement plus respectueux de la santé. Le règlement Reach est la pierre angulaire de la mise en place d'un cadre réglementaire rénové des substances chimiques en Europe. Il appartient à la France, d'être à la hauteur de cet enjeu économique, industriel, environnemental et sanitaire en se pré-enregistrant avant le 1er décembre 2008, après il sera trop tard ».

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.ecologie.gouv.fr

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