Une directive qui s'applique dans l'ensemble des pays européens.
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Le 29 décembre 2009, la directive "Machines" 98/37/CE a été remplacée par la directive "Machines" 2006/42/CE, qui avait été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 09 juin 2006. Rappelons que cette nouvelle directive révise les exigences applicables en Europe à tout appareil neuf - de la conception à la mise sur le marché - pour qu'il offre un niveau de sécurité optimal. Elle a nécessité cinq années de travail pour sa refonte et deux années supplémentaire pour sa transposition en droit national.
Tout d'abord cette nouvelle directive "Machines" apporte une meilleure visibilité du champ d'application. Elle établit ainsi une distinction plus nette les périmètres respectifs de la directive "Machines" et de la directive "Basse Tension". Le rattachement d'un produit à l'une ou l'autre ne fait plus référence à "l'origine principale des risques", qui peut être toujours interprétable, mais à six catégories de machines électriques relevant exclusivement de la directive "Basse tension".
Pour les autres produits, les objectifs de sécurité électrique de la directive "Basse tension" sont applicables, mais toutes les autres exigences essentielles, ainsi que l'obligation relative à l'évaluation de conformité et à la mise sur le marché sont réglementées exclusivement par la directive "Machines".
Applicable aux "quasi-machines" aussi
Cette directive "Machines", maintenant, s'applique aussi aux "quasi-machines", c'est à dire aux sous-ensembles destinés à intégrer une machine prête à l'emploi. Ces "quasi-machines" sont donc ainsi considérées comme des machines à part entière, et leur dossier technique doit préciser avec quelles exigences de la directive elles sont en conformité. Ainsi, un robot destiné à intégrer une nouvelle ligne de production devra donc posséder son propre marquage CE.
Cette directive "Machines" fait aussi une distinction beaucoup plus nette avec la directive "Ascenseurs". Les appareils de levage, dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, et les ascenseurs de chantier, relèvent maintenant eux aussi de la directive "Machines". Les ascenseurs destinés aux personnes d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèvent toujours de la directive "Ascenseurs".
Enfin, la nouvelle directive "Machines" contient une liste plus détaillée des composants de sécurité relevant de sa compétence.
L'arrivée de cette nouvelle directive "Machines" a nécessité l'adaptation par l'UNM de plus de 600 textes normatifs. Un travail qui a impliqué plus de 50 comités techniques, reflétant le vaste domaine de la directive.
Pour informer les entreprises sur les exigences de la directive et sa mise en application, plusieurs réunions ont été organisées par la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), le Cisma (syndicat qui rassemble les entreprises qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la Construction, les Infrastructures, la Sidérurgie et la Manutention) et le Cetim (Centre technique des industries mécaniques). Mais l’adaptation aux nouvelles exigences et notamment celles liées aux "quasi-machines" n’est pas aisée.
C’est pourquoi les experts du Cetim vont accompagner les industriels de la mécanique sur la durée, afin de faciliter l’appropriation des évolutions techniques dans la conception des produits (analyse de risques ; intégration des automates et fonctions de sécurité ; rédaction de la documentation technique ; réception des machines ; évaluation de la conformité des équipements...).
Jean-François Prevéraud
Pour en savoir plus : http://europa.eu
