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La directive EuP impose l'écoconception

Sonia Pignet

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Pour développer l'écoconception, la Commission européenne lui a consacré une directive. Destinée aux produits consommateurs d'énergie, elle devrait donner lieu, dans les prochains mois, à des mesures concrètes pour chaque type de produits.

Prononçant le sigle à l'anglaise, « Youpi », les familiers de la toute dernière directive européenne environnementale ont ainsi baptisé EuP (pour Energy using Products). Ce surnom teinté d'ironie traduit une certaine lassitude devant l'avalanche de réglementations. Mais qu'importe. EuP est là. Son credo est l'écoconception des produits consommateurs d'énergie. La directive vise d'abord à diminuer les consommations énergétiques pour limiter les rejets de gaz à effet de serre. Mais son rôle va bien au-delà de la maîtrise de la consommation énergétique : l'écoconception prend également en compte l'impact environnemental d'un produit, de sa conception jusqu'à sa fin de vie. Ceci implique une approche multicritère qui s'étend du choix des matériaux à la valorisation du déchet, en passant par la pollution générée lors de la fabrication, le transport et l'utilisation. Bonne nouvelle toutefois : contrairement à ses aînées, RoHS (pour les produits toxiques) et DEEE (pour les déchets électroniques), elle devrait être un peu moins lourde à gérer pour les industriels.

Permettre à l'industrie de s'autoréguler

EuP impose deux types d'exigences environnementales. Génériques, avec l'obligation d'évaluer les impacts environnementaux, les alternatives techniques, etc. Et spécifiques, avec, par exemple, la détermination de la valeur maximale de consommation d'énergie d'une télévision en mode veille. Ces dernières exigences seront précisées pour chaque famille de produits après des études technico-économiques et des concertations avec tous les acteurs de chaque secteur. EuP souhaitant privilégier l'autorégulation par les industries, ces études ne déboucheront pas systématiquement sur des mesures d'exécution.

L'autre point clé de cette directive est l'information. Bien sûr la conformité à EuP sera signalée par le marquage CE, mais la directive exige également que les utilisateurs soient informés des caractéristiques et performances d'un produit en matière d'environnement, et de la meilleure utilisation possible pour limiter les impacts négatifs.

Publiée en 2005, EuP est depuis juillet 2007 en application, mais, pour l'instant, toujours sous forme de directive cadre, c'est-à-dire... non encore applicable. Pour la traduire en mesures concrètes, et puisqu'il faut bien commencer par quelque chose, la Commission européenne a dressé en 2005 une liste de quatorze familles de produits prioritaires, pour lesquels elle estime qu'il est possible d'améliorer l'impact environnemental à un coût supportable (depuis, cinq nouvelles familles ont été ajoutées à la liste, et d'autres devraient suivre). Pour chacune de ces familles (ou "lots" dans le jargon "youpi"), les études sont en cours afin d'identifier les standards, les législations existantes, les impacts environnementaux des produits, de déterminer les potentiels de progrès et les manières d'y parvenir.

En ce début d'année, seules quelques études sont rédigées et aucune n'a encore donné lieu à des mesures d'exécution par la Commission. Cependant, des grandes lignes se dégagent déjà et les discussions vont bon train pour trouver des compromis entre tous les acteurs.

Par exemple, le lot "mode veille", commun à la plupart des familles, fait partie des lots prioritaires. Une première phase a permis d'identifier les moyens de réduire la consommation électrique des appareils en mode veille ou éteint. L'étude technique achevée, la Commission examine actuellement les commentaires avant de préparer un règlement qui est prévu pour le 1er semestre 2008. Les fonctions, comme la réactivation ou le départ différé de certains appareils, devront sans doute être revues par les constructeurs. Ce qui fait grincer les dents des syndicats. Pour le Gifam, le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager, « on ne peut pas considérer ces fonctions comme du stand-by et réduire la consommation électrique. De plus, la fonction "départ différé" s'adapte au mode de consommation électrique des pays, donc il serait illogique de la supprimer », s'inquiète Patrick Le Dévéhat, directeur technique du Gifam.

Contrôler le respect des normes

Le commentaire s'applique aussi au lot "chauffe-eau", dont l'étude sera bientôt soumise au forum consultatif. Elle préconise d'étendre l'étiquetage énergie à ces produits. Une recommandation qui surprend le Gifam, car l'étiquette serait la même quel que soit le type d'énergie utilisée par l'appareil. « Si demain l'étiquetage note G sur un chauffe-eau à accumulation électrique, il risque d'y avoir suppression de ces produits. Or le parc électrique en France est très important », souligne Patrick Le Dévéhat. Surtout, il reproche que « l'analyse économique ne tienne pas compte des spécificités françaises : l'énergie nucléaire, qui produit peu de gaz à effet de serre, et la consommation électrique nocturne ».

Autre point sur lequel les industriels sont vigilants : le contrôle du respect des normes. Cette directive européenne vise, en plus de son objectif environnemental, la protection du marché européen. Pour que les produits circulent librement en Europe, le marquage CE est obligatoire. « Mais il va falloir un système de contrôle-sanction fiable », estime Serge Théoleyre, chargé des questions environnementales liées aux produits chez Schneider, et membre actif du Gimelec, le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés. « De plus, il faut que les mêmes règles soient appliquées pour tous les pays, une fois les mesures d'exécution adoptées en droit national » (les premières sont prévues pour la fin 2008), souligne Bernard Alfandari, administrateur du Groupement interprofessionnel du luminaire (GIL).

Cependant, malgré toutes ces interrogations, EuP inquiète moins les industriels que les précédentes directives. « C'est positif qu'il y ait une démarche technico-économique », résume Serge Théoleyre, pour le Gimelec.

« EuP n'est pas une usine à gaz. Sa volonté n'est pas de compliquer les choses pour les industriels », estime Dominique Ouvrard, délégué général adjoint du Syndicat de l'éclairage. Même si l'industrie du luminaire va devoir se lancer dans de grands projets. Le principal changement évoqué par les études sur l'éclairage est, en effet, la suppression de l'incandescence au profit d'autres sources lumineuses, moins énergivores. Mais afin de laisser le temps aux industries de se préparer, la Commission européenne étalera la transition dans le temps, en retirant progressivement du marché les ampoules les moins performantes. Concernant l'éclairage public, la Commission se préoccupe notamment de pollution lumineuse de la voûte céleste. Pour y remédier, elle préconise de réduire la puissance des appareils afin de limiter la réverbération au sol et, bien sûr, d'améliorer le rendement des appareils.

Éduquer le consommateur

Pour l'éclairage tertiaire, une piste de travail est le développement de l'alimentation électronique. Celle-ci offre une meilleure efficacité énergétique et une plus longue durée de vie. L'éclairage dit "intelligent", qui intègre des capteurs de présence et analyse la quantité de lumière, pourrait aussi être encouragé. C'est donc principalement l'efficacité énergétique qui est concernée. « Si on fait l'analyse du cycle de vie d'un luminaire, 80 % de l'énergie consommée est liée à son utilisation », explique Bernard Alfandari. « Au risque d'oublier un peu le caractère multicritère de l'écoconception », déplore-t-il. Le Syndicat de l'éclairage, lui, se réjouit que « pour une fois, il y ait une hiérarchisation des priorités ». Pour Dominique Ouvrard, même si les aspects pollution, transport, et quantité de matières sont importants, l'énergie est l'urgence. Et contrairement à d'autres critères, l'efficacité énergétique est quantifiable.

Enfin, il y a les secteurs qui pratiquent déjà l'écoconception. Ceux-là attendent d'EuP une reconnaissance de leurs efforts. « L'écoconception est un moteur d'innovation », rappelle Serge Théoleyre, pour le Gimelec. Mais il faut encore que le produit écoconçu trouve son marché et soit utilisé de façon intelligente. L'éducation du consommateur ou de l'utilisateur est donc primordiale. « Nous avons déjà fait beaucoup d'efforts pour réduire la consommation d'eau et d'électricité de nos lave-vaisselle et lave-linge. Une diminution est encore possible, cependant elle est minime », estime Patrick Le Dévéhat, du Gifam, qui s'interroge sur ce que les études portant sur ces produits vont bien pouvoir préconiser. « Désormais, pour qu'il y ait une répercussion sur l'environnement, il faudrait inciter les consommateurs à renouveler leurs équipements », estime-t-il.

Même constatation chez Lexmark, un fabricant d'imprimantes. « Les constructeurs ont déjà fait des progrès. Les imprimantes consomment moins d'électricité en mode veille et impression, elles offrent des options pour réduire la consommation de papier », rapporte Maxime Furkel, responsable développement durable et chargé des relations au niveau européen. Après avoir amélioré leurs appareils, Lexmark s'est lancé dans une campagne de communication pour sensibiliser les utilisateurs aux économies de papier.

Pourtant pas étranger à l'écoconception, le secteur automobile est le grand exclu de cette directive. Argument avancé par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) : l'automobile est déjà comblée de dispositions techniques concernant l'écoconception. Ils sont donc pour l'instant hors du champ EuP. Mais, à terme, la directive pourrait s'étendre à d'autres produits. « Nous pouvons logiquement envisager de voir un jour une directive écoconception pour les produits non consommateurs d'énergie. C'est dans la logique des choses et dans l'intérêt de l'Europe car c'est une forme de protectionnisme », indique Stéphane Le Pochat, ingénieur au département écoconception et consommation durable de l'Ademe.

LES POMPES ONT UN COUP D'AVANCE

- Dans l'industrie, les pompes représentent le premier poste de dépense d'énergie, soit 20 % de la consommation. « La profession se sent une responsabilité », explique Jacques Fay, vice-président pour la partie pompes du syndicat Profluid. Celle-ci, regroupée en Europe au sein du syndicat Europump, a dès 2005 pris des mesures pour économiser l'énergie et protéger l'environnement. Cette décision s'est traduite par un label énergétique pour les circulateurs de chauffage central et de gros efforts de la plupart des fabricants de pompes pour écoconcevoir leurs produits. « La directive EuP nous concerne peu de façon directe, car les pompes produites à l'identique à 200 000 exemplaires sont rares. Mais elle va fixer des tests et des procédures de calcul de rendement énergétique et entraîner une prise de conscience », indique Jacques Fay. « Avec cette directive, notre discours trouvera un meilleur écho auprès de nos clients », espère-t-il. L'écoconception sera une valeur ajoutée par rapport aux produits indiens et chinois.

Écoconception : la bonne démarche

La directrice du pôle d'expertise en écoconception (Codde) pour les secteurs électrique et électronique résume les étapes clés de l'écoconception.

> Identifier les enjeux pour l'entreprise (réglementations, marché, concurrence) et les demandes clients (leur sensibilité environnementale) ; > Former les acteurs. C'est une étape multidisciplinaire : technique, industrielle, achat, marketing, direction ; > Évaluer les performances environnementales du produit. Il existe des outils (tels que le logiciel EIME pour la profession électrique) pour analyser le cycle de vie d'un produit. Il est ainsi possible de dresser le PEP, ou profil environnemental du produit ; > Identifier les axes d'amélioration. Ceux-ci doivent permettre un gain environnemental maximum sans avoir d'impact négatif sur les fonctionnalités du produit ; > Passer de la théorie à la pratique ; > Ne pas oublier de communiquer en valorisant les nouvelles performances dudit produit ; > Pérenniser la démarche (par exemple en choisissant des outils internes de mesure de performance ou en éditant un guide de bonnes pratiques).

« SANS RÉGLEMENTATIONS, PAS D'ENVIRONNEMENT. »

STÉPHANE LE POCHAT, INGÉNIEUR DÉPARTEMENT ÉCOCONCEPTION ET CONSOMMATION DURABLE À L'ADEME

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