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La crise freine les dépôts de brevets

Jean-François Preveraud
La crise freine les dépôts de brevets

© DR

L’arrivée de la crise fin 2008 a fortement influé sur le nombre de dépôts de brevets auprès de l’INPI. Celui-ci a chuté de 3,6 % en 2009. Par contre, les PME se montre plus dynamiques avec une croissance de 6,8 % de leur part et les dépôts de marques sont boostés par le succès du statut d’auto-entrepreneur.

Comme tous les ans l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui délivre les brevets, marques, dessins et modèles, et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises, vient de publier un bilan de l’année écoulée dans son domaine.

Durant les derniers mois de 2008, l’INPI avait constaté un brutal ralentissement dans les demandes de titres de propriété industrielle. En 2009, malgré la conjoncture tendue, la tendance s’avère beaucoup plus contrastée. Si les demandes de brevets sont globalement en baisse (-3,6 %), l’INPI note une nette augmentation des demandes par les PME : +6,8 %. S’agissant des marques, l’augmentation est importante : +9,7 % de dépôts.

« L’innovation est indispensable, surtout en temps de crise. Je me réjouis de voir l’impact des mesures prises par l’INPI pour sensibiliser les PME aux enjeux de la propriété industrielle, notamment pour les brevets. Les efforts que nous avons faits pour accompagner les entrepreneurs portent leurs fruits. Il faut en particulier souligner la très forte croissance des dépôts de marques, qui place la France au tout premier rang mondial », a estimé Benoît Battistelli, Directeur général de l’INPI lors de l’annonce de ce bilan.

16 106 dépôts de brevets en 2009

Du côté des brevets, la baisse de 3,6 % en 2009 est le fruit de deux phénomènes antagonistes. Quelques grandes entreprises, traditionnellement fortes contributrices aux chiffres nationaux, notamment dans le secteur automobile, ont réduit leur nombre de dépôts. Par contre, les dépôts par les PME sont en nette augmentation (+6,8 %).

L’INPI voit dans cette dernière évolution une corrélation avec l’ensemble des actions qu’il a mis en place afin de sensibiliser les PME à la propriété industrielle, notamment :
 

  • la réalisation de plus de 1 000 pré-diagnostics propriété industrielle en 2009, un service gratuit de l’INPI qui aide les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle ;
  • le renforcement de la présence de l’INPI au sein des pôles de compétitivité ;
  • le doublement en 5 ans de son réseau régional (21 implantations contre 11), afin d’être au plus près des innovateurs ;
  • la simplification de l’accès à l’information sur la propriété industrielle : l’ensemble des bases de données de l’INPI est dorénavant en accès libre et gratuit sur www.inpi.fr ;
  • le développement de l’e-administration avec le dépôt en ligne qui représente, fin 2009, 60 % des demandes de brevets.


81 127 dépôts de marques

Après une légère baisse observée en 2008 (-0,6 %), les dépôts de marques sont repartis à la hausse en 2009 (+9,7 %).

L’INPI explique ce résultat par :
 

  • la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an, a représenté 35 % des demandes ;
  • le succès du statut d’auto-entrepreneur.


Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr
 

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